Fonction publique et administration

ANVAR, passez, il n'y a rien à voir

20 mars 2007 • une contribution extérieure

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Le 7 février s'est tenue au Sénat une audition des responsables d'Oséo-Anvar et des représentants des différents ministères de tutelle de l'ANVAR dans la période 1998-2004. Comme l'a dévoilé Société Civile en novembre 2006, Oséo-Anvar a été incapable de déposer ses comptes pour 2005 avant la date réglementaire, en raison d'un trou de 40 millions environ dans les comptes de l'Anvar.

S'étant saisie du problème, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête et c'est sur la base de cette enquête – qui n'a pas encore été rendue publique – que s'est tenue l'audition du 7 février.

Même si cette audition est un progrès sur les silences qui auparavant entouraient les gaspillages étatiques, elle soulève autant de questions et démontre autant de laxisme qu'elle n'en dénonce.

Première question : le Sénat a fait venir pour répondre à son audition les représentants des ministères de tutelle, Bercy, PME et Recherche. Ceux-ci ont battu leur coulpe mais aucun des fonctionnaires interrogés n'était personnellement impliqué dans les pertes ou détournements éventuels et leur coulpe n'a donc débouché sur aucune sanction.

Pourquoi ne pas avoir convoqué à cette audition les deux responsables du trou, Philippe Jurgensen, directeur général de l'Anvar à l'époque des faits incriminés, et son secrétaire général, Jean-Marie Sépulchre ?

Parce que Jurgensen est inspecteur des finances ? Et parce que Jean-Marie Sépulchre est lui-même conseiller référendaire à la Cour des comptes et y était retourné au moment de l'enquête par la Cour ?

Deuxième question : pourquoi avoir attendu qu'Oséo s'avère incapable de publier ses comptes, pour s'apercevoir du trou de comptabilité de l'Anvar ?

Déjà, en avril 2003, les syndicats de l'Anvar avaient publié des documents disant "…si l'Anvar avait été une société privée, elle aurait déposé son bilan en février dernier »[2003, NDLR] et dénonçant « la vraie raison ? Une gestion d'une inconscience rare" aboutissant à ce "qu'il importe moins de maintenir notre qualité d'expertise et de services rendus aux entreprises, que de faire perdurer des dépenses somptuaires et des avantages en nature…".

Troisième question : dans son enquête, la Cour a-t-elle examiné les rôles personnels du directeur général et du secrétaire général ? Quand se produit un désordre comptable de cette importance, lorsqu'un tract syndical parle d'une situation visant à "faire perdurer les dépenses somptuaires et les avantages en nature", il faut naturellement s'assurer qu'ils n'ont pas bénéficié aux principaux dirigeants responsables du désordre.

A-t-elle examiné certaines informations faisant état d'un secrétaire général se faisant livrer une voiture Renault Espace par l'Agence mais utilisée le plus souvent par sa femme ? Ou d'un directeur général organisant des réunions de délégués régionaux en Corse pendant 4 jours, dont seulement 2 matinées de travail, réunion où il s'était rendu avec sa femme, alors que l'Agence ne pouvait déjà plus honorer ses engagements financiers ? Ou peut-être s'agissait-il de manquements à l'éthique trop minimes pour que la Cour puisse les sanctionner ?

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