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Supprimer Oséo, les Anglais l'ont fait

En 2008, le PAC (Public Account Committee) a examiné un rapport du NAO sur la SBS (Small Business Service), l'agence publique chargée de construire « une société entrepreneuriale dans laquelle les entreprises de toutes tailles s'épanouissent et réalisent leur plein potentiel » et ses conclusions rappelées ci-dessous ont été soumises au gouvernement qui a pris officiellement position, en acceptant la plupart d'entre elles ; une agence qui a quelques ressemblances avec notre Oséo.

Le rapport constate que SBS et le gouvernement n'ont pas été capables d'évaluer l'impact de SBS vis-à-vis de ses objectifs, tant vis-à-vis du marché que des autres départements qui émettent des règlements sans demander son avis à la SBS. Le gouvernement accepte ces conclusions et en conséquence la SBS a été supprimée et réintégrée dans le ministère de l'industrie et il lui est demandé de montrer que ses résultats excèdent ses coûts.

Il constate qu'il existe un réseau de 3.000 programmes d'aides aux PME, nationaux régionaux ou locaux, que c'est beaucoup trop compliqué et que le gouvernement doit réduire ce nombre de 3.000 à 100. Le gouvernement est d'accord avec cette conclusion et indique que des premiers pas ont été effectués pour réaliser cette simplification, à travers notamment des agences régionales chargées de consolider ces programmes (exemple : 120 réduits à 6 dans le Yorkshire).

Il n'existe pas non plus d'indicateur du coût infligé par la réglementation sur les PME et ceci doit être pris en compte dans le programme de simplification de la réglementation entreprise par le gouvernement. Le gouvernement accepte cette conclusion et s'engage à réduire le fardeau réglementaire de 25% d'ici 2010. La SBS a construit une base de 3.500 PME prêtes à collaborer avec l'administration dans la phase préliminaire de conception de toute réglementation.

Le taux de dépôts de bilan pour le Small Firm Guarantee Scheme est de 35% contre un taux moyen général de 4% ; ceci peut s'expliquer parce qu'en effet, le fonds intervient là où le marché ne s'aventure pas. Mais avec un taux aussi élevé, on peut se demander si le modèle du fonds est viable. Le Gouvernement reconnaît le problème mais indique que des mesures ont déjà été prises pour améliorer les performances.