Europe et international

Réformes à l'étranger. La raison du succès canadien

30 novembre 2003 • Alain Mathieu

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Dans la plupart des pays développés, la crise économique de 1990/91 a creusé les déficits des finances publiques et obligé les gouvernements à réagir. Plusieurs d'entre eux ont réussi à diminuer les dépenses publiques, notamment en réduisant le nombre de fonctionnaires. Dans un délai de 3 à 5 ans à partir de 1992, les effectifs des fonctionnaires d'Etat ont baissé de 22% en Australie, de 20% en Grande-Bretagne, de 17% aux Etats-Unis, de 14% en Espagne, de 38% en Suède, de 7% en Italie. Mais l'exemple sans doute le plus significatif, et le plus instructif pour notre pays, est celui du Canada.

Aux élections d'octobre 1993, le parti conservateur de Brian Mulroney, alors au pouvoir, a été battu par le parti libéral (parti de gauche au Canada) de Jean Chrétien, qui s'est fait élire sur le slogan "pour la création d'emplois, pour la relance économique", sans cacher que l'assainissement des finances publiques était "essentiel à la création d'emplois".

"Pour la création d'emplois, pour la relance économique"

La situation était sérieuse. En 1993, les déficits publics atteignirent 8,7% du PIB, dont 6% pour le gouvernement fédéral, et la dette du seul gouvernement fédéral était de 66% du PIB. Le service de ces emprunts représentait 37% des recettes fiscales ! Cette constatation avait convaincu les Canadiens que la réduction des déficits était une nécessité pour faire baisser le chômage. D'ailleurs deux provinces (Alberta et Nouveau-Brunswick) avaient commencé à réduire leur déficit.

Avec son ministre des Finances Paul Martin, lui aussi élu québécois, Jean Chrétien lança immédiatement un programme de réduction des dépenses : le nombre de ministères passa de 32 à 23, les salaires des fonctionnaires furent gelés (ils le resteront pendant plus de 3 ans, jusqu'en février 1997), et un réexamen complet de toutes les dépenses publiques fut entrepris. Baptisé "examen des programmes", ce programme fut réalisé en 6 mois. Un objectif principal fut fixé : ramener en 2 ans le déficit fédéral de 6% à 3% du PIB. Et pour cela, baisser en moyenne de 20% les dépenses, sans augmenter les impôts sur les particuliers, et en augmentant très peu les impôts sur les entreprises. L' "examen des programmes" évitait d'imposer des réductions uniformes à tous les ministères, et permettait de fixer des priorités : les subventions aux entreprises furent diminuées de 60%, les budgets des ministères de l'industrie et des transports baissèrent de 50% ; ceux des ministères de l'environnement, de la culture, de l'aide internationale et de la pêche furent réduits entre 50 et 20%. Tous les autres budgets, à une seule exception près, furent diminués.

Des administrations furent supprimées, d'autres regroupées : il n'y eut plus qu'un seul service pour le calcul et recouvrement des impôts, un pour l'inspection des aliments, répartie auparavant entre quatre ministères, un seul pour le contrôle des marchés boursiers, etc. Un guichet unique fut institué pour les relations des administrations avec les entreprises. Les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces furent clarifiées, celles-ci s'occupant désormais seules des transports, de la formation, des loisirs, ce qui permit de supprimer certaines des subventions qui leur étaient versées par le gouvernement fédéral. En outre, à partir d'avril 1996, les transferts du gouvernement fédéral aux provinces furent regroupés en une seule ligne de subventions, dont l'affectation fut laissée à la discrétion des provinces. Plusieurs services publics furent confiés au secteur privé, par exemple la navigation aérienne. L'assurance-chômage fut réformée, pour inciter les chômeurs à reprendre un travail.

Le public fut largement consulté avant la prise des décisions, et celles-ci apparurent équilibrées et équitables. Elles furent donc bien acceptées, même si les syndicats de fonctionnaires s'opposèrent fortement à des mesures comme le lien établi entre les salaires des fonctionnaires et leurs résultats, ou le recours systématique aux contrats temporaires. Le 27/3/95, huit jours après le début d'une grève des salariés des chemins de fer, le gouvernement fédéral faisait voter une loi les obligeant à reprendre le travail.

Pour faciliter la baisse de 15% des effectifs des fonctionnaires fédéraux, une administration temporaire fut mise en place, pour contrôler tous les recrutements des administrations, en vue de les remplacer par des reclassements de fonctionnaires dont le poste était supprimé.

Sur les trois années 95, 96 et 97, la masse salariale des fonctionnaires fédéraux baissa de 14%, tandis que celle des fonctionnaires des provinces baissait de 3,7%. Toutes les administrations durent recourir systématiquement à l'informatique, et par la suite à Internet. D'après une étude réalisée par la société de conseils informatiques Accenture sur 22 pays, le Canada était en 2000 le pays le plus avancé pour l'utilisation d'internet dans les administrations (la France étant 11ème). Toutes les administrations durent atteindre des objectifs de résultats chiffrés, et fournir chaque année un "rapport sur le rendement".

Des résultats spectaculaires

Les résultats de cette politique ont été spectaculaires : dès l'exercice 1996/1997, l'objectif de déficit était atteint, et même dépassé (1% au lieu de 3%), et, depuis 1997, le budget fédéral a été constamment en excédent, le Canada étant en 2003 le seul pays du G7 à avoir un budget fédéral en excédent ; la dette fédérale est passée de 66% à 44% du PIB, les impôts ont diminué de 40,1% du PIB en 1993 à 37,5% en 2003, les dépenses publiques passant au total de 48,8% du PIB à 37,1% pendant cette période ; la croissance moyenne du PIB a été, de 1994 à 2003, de 3,6%, la plus forte du G7, avant les Etats-Unis (3,2%) ; l'emploi a crû de 2,2%/an, le taux le plus élevé du G7, avant les Etats-Unis (1,3%), et la proportion des familles pauvres est passée de 14% en 1996 à 10,9% en 2000. De plus, malgré les baisses d'effectifs, la qualité des services publics ne s'est pas détériorée. Au contraire, mieux suivie qu'auparavant, grâce à des enquêtes sur l'opinion des usagers, elle s'est améliorée, les fonctionnaires étant davantage motivés qu'auparavant.

Le parti libéral a été réélu au pouvoir en 1997, puis en 2000, et le sera vraisemblablement en février 2004, le ministre des finances Paul Martin remplaçant comme premier ministre Jean Chrétien, qui, à 70 ans, prend sa retraite. Comme l'a expliqué Paul Martin dans plusieurs discours, la cause principale de la réussite de cette politique fut la volonté politique inébranlable manifestée par le tandem au pouvoir : l'objectif à deux ans de réduction du déficit serait atteint, quoi qu'il arrive. On ne reviendrait pas sur une décision de réduction de dépenses, même si elle apparaissait comme une erreur. Dans leur poursuite de l'objectif d'assainissement des finances publiques, les dirigeants ne se laisseraient pas influencer par les slogans fallacieux maniés par les lobbies de la dépense publique (comme nos habituels "un bon budget est un budget en hausse", "la relance par la dépense publique", "la défense du service public", "on ne réforme pas l'Etat contre les fonctionnaires", à traduire par : les syndicats de fonctionnaires ont le droit de bloquer toutes les réformes). A quelle source ces dirigeants ont-ils puisé une telle volonté politique ? La réponse a été fournie par ces dirigeants eux-mêmes : dans leur profond et sincère désir, partagé avec les Canadiens, de défendre les acquis sociaux du Canada. Comme l'a déclaré Paul Martin : "le fait que les charges de la dette menaçaient les dépenses de nos meilleurs programmes sociaux - santé et retraites - était simplement inacceptable".

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