Europe et international

Le Rapport Sapir. Un enterrement immérité

20 février 2005 • une contribution extérieure

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Pourquoi la Commission Européenne a-t-elle enterré un rapport posant des questions pertinentes sur son budget ?


En juillet 2002, Romano Prodi, alors Président de la Commission Européenne, demanda à André Sapir, professeur d'économie à l'Université libre de Bruxelles, de constituer un groupe d'étude de haut niveau pour revoir les politiques économiques de l'Union Européenne, afin d'accroître le taux de croissance de l'économie européenne.

Un rapport semblable, le rapport Padoa-Schioppa, avait en 1986 jeté les fondements du marché unique et de l'Euro.

L'ambition du groupe de travail du professeur Sapir, essentiellement composé de professeurs d'économie, n'était pas moindre : faire retrouver à l'Europe sa croissance perdue, en poursuivant l'objectif qu'elle s'est fixé en 2000 à Lisbonne, être compétitive, notamment dans les activités "de connaissance".

Intitulé "un programme pour une Europe en croissance", le rapport Sapir rappelle les conditions de cette compétitivité : "plus de mobilité au sein et entre les entreprises, plus de formation continue, davantage d'investissements dans la recherche-développement et l'éducation".

Il constate que le budget de l'Union est une "relique historique" qui ne poursuit en rien ces objectifs. Près de la moitié de ce budget est consacrée aux subventions à l'agriculture, "secteur déclinant". Le reste est constitué en majorité par les "fonds structurels" qui arrosent des régions comme le Sud de l'Italie ou les länder de l'Est de l'Allemagne, dont le développement est pourtant, malgré ces fonds, resté en panne.

Il propose donc une réorientation complète du budget européen :

- Faire passer les subventions agricoles de 45% à 15% du budget, ces 15% étant destinés à faciliter la reconversion des agriculteurs. Les Etats-membres garderaient s'ils le souhaitent le droit de subventionner leurs agriculteurs.

- Réduire de 35% à 15% du budget les fonds structurels consacrés aux anciens membres de l'Union, et consacrer 20% du budget aux nouveaux membres, en laissant ceux-ci libres de leur affectation.

- Faire passer de 5% à 32,5% du budget les sommes consacrées à la recherche, à l'enseignement et à la formation. Pour que ces sommes ne soient pas gaspillées, il propose d'en affecter une grande partie à une douzaine d'universités de classe internationale. A un observateur extérieur, ces propositions peuvent sembler des conclusions de bon sens : adapter les moyens aux objectifs est une démarche naturelle.

La Commission ne veut pas du Rapport

Mais pour les fonctionnaires de Bruxelles comme pour les gouvernements européens, ces propositions heurtaient trop d'intérêts. Les fonctionnaires européens ont l'habitude de saupoudrer leurs subventions, qu'ils décident souvent selon les pressions des lobbies bruxellois. Globaliser les subventions aux nouveaux Etats-membres, ou à quelques universités, c'est diminuer l'importance et le nombre de ces fonctionnaires. Ce qu'ils craignent le plus, c'est l'application du principe de subsidiarité : laisser les Etats prendre les décisions qui sont mieux prises par eux que par Bruxelles. La "renationalisation", comme ils appellent cette décentralisation, leur est inacceptable.

De leur côté, les gouvernements sont avant tout préoccupés par le "juste retour" des sommes qu'ils versent à Bruxelles. Pour la France par exemple, grand bénéficiaire des subventions agricoles, il n'est pas question de diminuer ces subventions. Notre gouvernement a d'ailleurs fait prendre à tous ses partenaires l'engagement de maintenir le niveau actuel des subventions agricoles européennes jusqu'en 2013.

Présenté en juillet 2003 à une réunion de la Commission européenne, le rapport Sapir reçut donc un accueil glacial. Michel Barnier, à l'époque commissaire en charge des fonds structurels, reconnut que "l'analyse et beaucoup des propositions de ce rapport rejoignent nos propres réflexions". Il n'en déclara pas moins que ces propositions étaient "insensées". Romano Prodi dût se désolidariser des conclusions du rapport, bien que le professeur Sapir et les rapporteurs fussent des conseillers proches.

Et pourtant ce rapport pose les bonnes questions. L'Europe est-elle la propriété des fonctionnaires de Bruxelles ? N'est-elle, pour les Etats-membres, qu'une pompe à subventions, dont il faut tirer le maximum ? S'étant fixé des objectifs de développement ambitieux, l'Europe ne doit-elle pas prendre les moyens de les atteindre ?

On parle souvent du "déficit démocratique" de l'Europe. A l'heure où les grandes orientations du budget européen pour les années 2007 à 2011 vont être décidées par le Conseil Européen, le rapport Sapir, qui pose des questions vitales pour l'avenir des Européens, mérite mieux qu'un enterrement à la sauvette.

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An Agenda for a growing Europe : Making the EU Economic System Deliver

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