Europe et international

La France face aux négociations sur le budget européen

Pourquoi pas un rabais pour la France ?

22 novembre 2012 • Maxime Uhoda

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Aujourd'hui, le Conseil européen se réunit à Bruxelles pour discuter du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) [1] pour la période 2014-2020 [2]. Les négociations s'annoncent d'autant plus tendues que l'Union a déjà des difficultés pour combler un déficit de paiements de 8,9 milliards d'euros portant sur le budget 2012.

En effet, les États membres rechignent à accorder une rallonge au budget 2012 (destinée notamment à débloquer les payements des bourses Erasmus) tant et si bien que les négociations sur ce point avec le Parlement ont échoué la semaine dernière. La Commission européenne doit donc maintenant présenter une nouvelle proposition de budget pour l'année prochaine. Pour éviter de remettre de l'argent sur la table, huit États dont l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas et la Suède, ont réclamé la réaffectation de crédits non utilisés, qu'ils estiment à 15 milliards d'euros. Cependant, la Commission leur a rappelé que cet argent était déjà affecté.

Cette situation de blocage ajoute des difficultés supplémentaires à des discussions budgétaires déjà extrêmement conflictuelles. La Commission européenne a initialement proposé un budget de 1033 milliards d'euros [3] d'engagements sur sept ans. Toutefois, plusieurs pays réclament des coupes budgétaires. D'un côté, nous trouvons le Royaume-Uni qui souhaite réduire cette enveloppe de 200 milliards d'euros. De l'autre côté, se trouvent tous les pays bénéficiaires nets du budget européen qui soutiennent l'idée d'un budget européen fort. Pour tenter de concilier les points de vue, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a proposé une baisse du budget de 75 milliards d'euros par rapport à la proposition de la Commission. La France, quant à elle, serait d'accord pour accepter entre 50 et 100 milliards d'euros de réductions (ce qui équivaudrait plus ou moins à un gel des dépenses), mais à condition de ne pas réduire l'enveloppe de la politique agricole commune (PAC) dont elle est la première bénéficiaire (ce qui rend la proposition du président du Conseil inacceptable). [4]

La France critique aussi vivement la proposition de conserver le rabais accordé chaque année à la Grande-Bretagne qui est financé par les autres États membres, en particulier la France et l'Italie. Le chèque de cette ristourne, qui avait été obtenue à juste titre par Margaret Thatcher, était de 3,6 milliards d'euros en 2011. L'Allemagne avait également obtenu un rabais de 2 milliards d'euros par an correspondant à une diminution de sa contribution au rabais britannique. Par la suite, les Pays-Bas, la Suède, l'Autriche avaient eux aussi réussi à obtenir leur remise. Quoi qu'il en soit, en cas d'échec des négociations cette semaine, Angela Merkel, la Chancelière allemande, a déjà annoncé qu'un nouveau sommet européen sur le budget pourrait être convoqué début 2013.

Au final, la France et l'Italie passent pour les pays floués, bien obligés de financer les rabais de tous les autres. Ainsi, pour François Hollande, ces chèques et ces rabais ne sont pas équitables et pas lisibles. Il plaide pour une remise à plat de ces systèmes. Herman Van Rompuy suggère lui de maintenir les rabais accordés à l'Allemagne, aux Pays-Bas et la Suède, qui sont parmi les plus gros contributeurs nets [5] au budget de l'UE. De son côté, le Royaume-Uni refuse de renoncer à son chèque et refuse la création de nouvelles ressources propres.

Dans cette négociation, il semble que la position de la France soit raisonnable. Il ne servirait à rien de baisser trop brutalement le budget de l'Union européenne qui reste un outil important de politique économique mis au service de l'investissement et de la croissance. Toutefois, il est nécessaire de s'interroger sur l'emploi effectif de ses crédits et de réfléchir à une réforme juste et efficace de ses ressources. Les contrôles a priori et a posteriori qui concernent l'octroi et la gestion des subventions européennes doivent impérativement être repensés et renforcés.

Il faut également accentuer les synergies au niveau européen et réfléchir à la manière dont les pays contributeurs nets du budget de l'UE peuvent tirer le plus grand profit de la réalisation et de l'élargissement du marché unique, ainsi que du développement des régions les plus pauvres de l'Union. La solidarité européenne doit en effet être au service de la croissance pour l'ensemble des citoyens de l'Union.

Finalement, les dirigeants européens devraient profiter de ces négociations pour opérer un vrai tournant dans la politique de l'Union. Le budget européen devrait être gelé en valeur mais l'emploi des crédits budgétaires devrait être mieux contrôlé. Les dépenses devraient soutenir de manière appuyée les investissements réellement générateurs de croissances et d'emplois. La solidarité européenne doit subsister mais devra prouver qu'elle est efficace et au service de tous les citoyens. Dans le climat d'austérité budgétaire actuel, plus aucun gaspillage d'argent public ne pourra être toléré par les citoyens européens.

[1] http://ec.europa.eu/budget/mff/inde…

[2] Élaboré pour 28 États membres, en tenant compte de l'adhésion de la Croatie en 2013.

[3] http://ec.europa.eu/budget/library/…

[4] Il est cependant étonnant de maintenir inchangées les subventions aux producteurs de céréales (blé, maïs, colza, etc.) alors que leurs cours sont historiquement élevés.

[5] Les plus gros contributeurs nets au budget de l'UE sont l'Allemagne à hauteur de 9 milliards d'euros, la France à hauteur de 6,4 milliards d'euros, l'Italie à hauteur de 6 milliards d'euros et le Royaume-Uni à hauteur de 5,6 milliards d'euros.

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