Europe et international

Etats-Unis : la vérité sur les inégalités de revenu

07 avril 2009 • Bernard Zimmern

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Thomas Piketty n'est pas un nouveau venu dans
la chanson des inégalités fiscales. Avec Emmanuel
Saez [1], T. Piketty est devenu célèbre dans les milieux
de gauche en publiant en 2003 « Income inequality
in the United States 1913-1998 » dans le Quarterly
Journal of Economics où ils prétendent démontrer,
à partir des déclarations d'impôt, que les inégalités
de revenu ont crû aux USA, que le 1 % des Américains
ayant le revenu le plus élevé – encore le
centile ! – avaient vu leur revenu croître plus vite
que le reste de la population. Mais qui va passer
des heures à aller rechercher comment les calculs
ont été faits ?

La désinformation statistique est une excellente
méthode de conditionnement de l'opinion d'autant
que, l'idéologie aidant, tous ceux qui sont a priori
convaincus que le monde est inégal et qu'il faut corriger
ces inégalités, vont applaudir sans vérifier. En
calculant les revenus à partir des déclarations fiscales,
ils ont laissé de côté les transferts sociaux qui aux USA
sont considérables et au moins égaux sinon plus élevés
qu'en France. Ils ont également négligé le fait que les
inégalités les plus importantes sont liées à l'âge.

En effet, la pauvreté n'est pas un phénomène qui
s'attache à une classe comme Marx nous l'a expliqué.
C'est un phénomène transitoire, la plupart des Américains
commençant à la sortie de l'école ou même
de l'université avec des bas revenus mais qui augmentent
au fur et à mesure de la prise d'expérience
et de responsabilités. C'est que dans une civilisation
où la force musculaire n'est plus le facteur majeur
pour obtenir un revenu mais l'expérience et donc
l'âge, les plus pauvres sont généralement les plus
jeunes et les plus riches les plus âgés.

D'autres facteurs encore plus importants ont été
négligés par Piketty et Saez : ce sont ceux liés à l'évolution
des dispositifs fiscaux et de l'épargne américaine.
Ainsi, la série statistique utilisée pour parvenir à ces conclusions est celle des revenus déclarés à l'IRS, l'équivalent de notre DGFiP. Cette série est considérablement biaisée par divers facteurs, et notamment les réformes fiscales importantes intervenues au cours des années 1980 et 1990. Les résultats ne sont donc pas dus à un véritable accroissement des inégalités mais à des erreurs méthodologiques.

Les changements dans les taux d'imposition et dans la législation fiscale ont des effets importants sur le montant des revenus déclarés.

Les revenus des particuliers se substituent aux revenus des entreprises

Aux États-Unis, la législation permet aux sociétés de choisir le régime suivant lequel elles souhaitent être imposées. Les sociétés les plus usuelles, appelées les C-Corporations, sont taxées sur leurs profits au taux d'imposition sur les sociétés. A l'inverse, les profits des S-Corporations –une autre forme juridique introduite en 1958- sont directement taxés au niveau des actionnaires, au taux de l'impôt sur le revenu. Le taux d'imposition sur le revenu de la tranche marginale la plus élevée est passé de 70% en 1979 à 28% en 1986. Durant cette période, le taux de l'impôt sur les sociétés restait inchangé à 46%. Ce changement de fiscalité majeur a créé un avantage considérable en faveur des actionnaires des S-Corporations. C'est pourquoi cette forme juridique s'est allègrement développée à partir 1986. Une part importante des revenus, auparavant déclarés par les entreprises, apparaît ainsi sur la déclaration d'impôt des particuliers après la réforme fiscale de 1986. Les statistiques de l'impôt pour les plus hauts revenus se sont donc gonflées à partir de cette date. Ce seul facteur a compté pour la moitié de l'accroissement apparent de la part des revenus des 1% les mieux payés dans le revenu total.

Les bonus se substituent aux stock options

De 1979 à 1986, la forte taxation des revenus incitait les managers à négocier une part de leur rémunération sous forme de stock-options, taxées sous le régime plus favorable des plus-values à long terme. A partir de 1986, ils préfèrent se voir attribuer des stock-options ou bonus, imposés comme des salaires lorsqu'ils sont réalisés. Ce changement explique un autre effet de substitution, des revenus du capital au profit des revenus du travail.

Les revenus déclarés dépendent fortement du taux d'imposition

Le report des bénéfices des sociétés et des gains en capital vers l'impôt sur le revenu ne sont qu'une manifestation partielle d'un phénomène beaucoup plus large, appelé "élasticité du revenu imposable". Une baisse du taux d'imposition marginal a des conséquences variées. Elle peut inciter des personnes fortement qualifiées à travailler plus dur et plus tard ou à entreprendre, faire sortir certains travailleurs au noir de la clandestinité, ou encore encourager les investisseurs à détenir plus d'actions et moins de bons du Trésor exonérés d'impôts. Aussi, les contribuables sont moins incités à trouver des mécanismes d'ajustement, de déduction ou même d'évasion. C'est pourquoi une forte baisse du taux d'imposition entraîne mécaniquement une augmentation des revenus déclarés.

Plus d'une douzaine d'études [2] montrent que les revenus déclarés par ceux qui appartiennent à la tranche d'imposition la plus haute sont extrêmement sensibles aux changements de taux. Piketty et Saez montrent dans leur étude que les plus hauts revenus ont fortement augmenté aux États-Unis alors qu'ils sont restés relativement stables en Europe ou au Japon. Compte tenu de l'élasticité du revenu imposable au taux d'imposition, l'explication est très simple : en quelques années, les États-Unis ont divisé leur taux d'imposition marginal par deux. Pendant que la progressivité de l'impôt diminuait aux États-Unis, elle augmentait légèrement en France. Par conséquent, ne nous méprenons pas : les plus favorisés déclarent plus de revenus simplement parce qu'ils sont moins pénalisés de le faire. Cela montre uniquement comment ils réagissent aux variations de fiscalité, et pas combien ils gagnent effectivement.

Au dénominateur : une sous-estimation du revenu total

Tous les revenus des foyers fiscaux ne sont pas pris en compte dans l'étude, puisqu'elle est basée sur les déclarations faites au fisc. D'abord, les aides sociales aux plus défavorisés ne sont pas comptabilisées. Elles représentaient 8,5% des revenus disponibles en 1970, et ont fortement augmenté pour atteindre 14,5% en 2005. D'autre part, les revenus de l'épargne (intérêts et dividendes) du plus grand nombre d'Américains sont logés dans des niches fiscales (plan de retraite, plan d'épargne pour l'université, titres de dette des collectivités locales …). A ce titre, ils ne sont pas comptabilisés par l'IRS comme des revenus. Pourtant, ils constituent bien l'essentiel des revenus du capital touchés par le plus grand nombre. Ignorer ces deux aspects revient en fait à surestimer la part des plus hautes rémunérations, et à exagérer leur augmentation. Le même truc a été utilisé dans l'ouvrage Pour une révolution fiscale.

Tendance des revenus depuis 1989

En effectuant les corrections ci-dessus, on trouve que la part des revenus des 1% les mieux payés est restée parfaitement stable entre 1988 et 2003 à environ 9%. La part des 5% les mieux payés reste, quant à elle, stable autour de 20%. En fait, si l'étude de Piketty et Saez démontrait effectivement une augmentation continue de la part des hauts revenus sur longue période, alors toutes les autres estimations, y compris celles du Federal Reserve Board [3], seraient fausses. Une étude de 2004 montre en effet que les revenus des plus riches et des moins favorisés ont augmenté dans les mêmes proportions depuis 1989.

Évolution des revenus aux États-Unis (1989 - 2004)
Centile de revenu Évolution 1989 - 2004
0 à 20 +21,0%
20 à 40 +19,9%
40 à 60 +12,8%
60 à 80 +14%
80 à 90 +20%
90 à 100 +20,7%
Source : Federal ReserveBoard, « Survey of Consumer Finances »

Les inégalités ont tendance à diminuer aux États-Unis

Le Census Bureau [4] a calculé après impôts et après transferts une réduction des inégalités entre 1986 et 2003. En outre, une étude publiée par le US Bureau of Labor Statistics [5] en 2005 montre que le coefficient de Gini mesurant les inégalités de consommation entre 1986 et 2001 a également baissé. En d'autres termes, les inégalités de revenu et de niveau de vie ont diminué aux États-Unis entre 1986 et 2003.

Mesure des inégalités par le coefficient de Gini
Coefficient de Gini 1986 1993 2003
Revenu 0.409 0.398 0.394
Consommation 0.283 0.294 0.280 (chiffre 2001)
Source : Census Bureau et US Bureau of Labor Statistics

L'étude de Piketty et Saez porte sur les revenus avant impôts et avant transferts sociaux. Il est donc particulièrement curieux qu'elle appelle à plus de redistribution. Pour les étatistes, la bonne solution consiste toujours à augmenter les impôts. Certes, les inégalités existent aux Etats-Unis comme ailleurs ; elles sont même inévitables dans une société libre. Mais il n'y a aujourd'hui absolument aucune preuve sérieuse qui montre un accroissement de ces inégalités. Le nombre d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté est en recul constant (12% en 2005 contre 15% en 1990 et 20% en 1960). Au bout de 24 mois, la probabilité pour qu'une personne vivant sous le seuil de pauvreté ait quitté sa situation précaire dépasse les 80% [6]. De la même manière, ceux qui gagnent le plus ne sont pas les mêmes d'une année sur l'autre. Aux Etats-Unis, on peut être pauvre aujourd'hui et riche demain car l'ascenseur social n'y est pas en panne.

[1] Pour avoir une idée de la
façon dont procèdent ces
économistes, il suffit d'aller
sur le site www.revolutionfiscale.
fr où sont présentées
les sources de l'étude et
visiter l'annexe technique
« Programmes et fichiers »
où, page 55, il est indiqué
qu'en France le maximum
de la courbe de Laffer est à
77 %. La courbe de Laffer
est cette courbe qui donne
le rendement des impôts en
fonction du taux d'imposition.
Ce chiffre de 77 % s'appuie
sur un travail d'Emmanuel
Saez où ce dernier a
développé un modèle de
taxation puis l'a numérisé,
a donné des valeurs à ses
paramètres en utilisant les
salaires déclarés dans les
déclarations de revenus
aux USA en 1992 et 1993.
Il développe une formule
que T. Piketty a utilisée pour
calculer son maximum de
Laffer. Le seul problème est
que le travail de Saez vise les
hauts revenus, notamment
au-delà du million de dollar
et qu'il est clair qu'au-delà
de ce niveau, les salaires
deviennent un très mauvais
indice des revenus, les
revenus notamment mobiliers
devenant prépondérants.

[2] Wojciech Kopczuk, Tax Bases, Tax Ratesand the Elasticity of Reported Income ; Jon Gruber et Emmanuel Saez, The Elasticity of Taxable Income : Evidence and Implication

[3] Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Américaine

[4] Agence chargée du recensement aux États-Unis. Elle est également en charge de statistiques économiques et démographiques

[5] Principale agence de statistiques nationales aux États-Unis. Elle est indépendante et fournit notamment des études sur l'économie et le travail

[6] Source : Census Bureau : Measuring the duration of poverty spells

Commentaires

  • Par Samy Kijner • Posté le 08/04/2009 à 20:31 J'avais envoyé en son temps (19/6/2001) à l'IFRAP, une copie d'un email que j'avais adressé au journal Investir. Celui-ci avait publié les conclusions ridicules d'un rapport du Conseil d'Analyse Economique, qui se basait sur une étude pseudo-scientifique de M. Piketty (les inégalités dans le long terme).
    Le CAE y affirmait : "En limitant la concentration du capital et du pouvoir économique, l'impôt progressif peut favoriser l'émergence de nouvelles générations d'entrepreneurs et permettre un renouvellement plus rapide des élites économiques".
    La démonstration reposait sur le fait qu'entre 1914, date de la création de l'IRPP au taux de 2%, et 1924, il est passé au taux de 90% ! Ce qui aurait fait disparaître les rentiers (soi-disant nuisibles car conservateurs), par la suite.
    En fait, je rappelais que cette époque avait vu la disparition d'une grande partie du capital, suite aux bouleversements provoqués par la 1ère guerre mondiale, puis l'inflation élevée des années 30 (création excessive de monnaie par l'Etat). Ce qui avait effectivement ruiné les épargnants entre les 2 guerres, et n'avait pas de rapport direct avec le taux d'imposition.
    C'est dire si M. Piketty, obsédé par sa logique de lutte des classes marxiste (pensée issue de la Commune de 1870 !), est capable de grave myopie intellectuelle, en ignorant 2 événements macro-économqiues majeurs du 1er tiers du 20ème siècle !
    Il ne reste qu'à espérer qu'il restera éternellement conseiller économique non praticien, car une telle déficience est de très mauvais augure en cas d'arrivée au pouvoir !
  • Par Dagousset • Posté le 08/04/2009 à 13:45 Le point clé n'est pas de savoir si l'étude de Monsieur Pikety est pertinente.

    Il est de savoir S'il faudrait nécessairement souhaiter une réduction des inégalités.

    L'important me semble plutôt qu'il y ait une réduction du nombre des pauvres.

    Je précise pour autant que de besoin que je n'appartiens pas, et de loin, aux 1% des revenus les plus élevés en France.

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