Europe et international

Budget 2008 : lorsque l'Angleterre réforme sa fiscalité

"Honni soit qui mal y pense"

01 août 2008 • Samuel-Frédéric Servière

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« Et in Arcadia ego » [1], tel pourrait être l'exclamation du fiscaliste en découvrant certains ressorts de la politique anglaise et plus particulièrement son dernier budget présenté par le chancelier de l'Échiquier Alistair Darling le 12 mars 2008. Deux aspects semblent particulièrement riches d'enseignement et méritent d'être analysés.

1. Un véritable contrôle budgétaire de l'endettement

Lorsque la conjoncture est basse, la prévision se doit d'être réaliste et les propositions de fond en accord avec les marges existantes pour optimiser le budget.

Démonstration :

- Sur la forme : lorsque la croissance est atone, autant donner des perspectives crédibles. C'est ce que vient de faire Alistair Darling, qui retient l'hypothèse la plus basse d'une croissance du PIB estimée entre 1,75 à 2,25 % par ses services lorsque l'évaluation des cabinets privés la fixe à 1,8 %. La France dans le même temps s'arcboute sur du 2 % alors même que les analyses internes de la DGTPE (Direction générale du Trésor et de la politique économique) tablaient dans une note confidentielle sur une croissance comprise entre 1,5 et 2 % en 2008. Comparée à la prudence britannique, l'évaluation française semble beaucoup trop optimiste et relever de la méthode Coué.

- Ensuite, sur le fond : le déficit est anticipé comme devant croître plus vite que prévu, 36 Mds en 2008, atteignant selon les prévisions les 43 Mds £ en 2009 dû à l'augmentation de plus de 7 Mds des emprunts publics pour couvrir le manque à gagner des recettes fiscales. Le Trésor britannique anticipe en effet des moins-values sur les droits de timbres, droits d'enregistrement sur les transactions immobilières et la TVA pour cause de ralentissement de la consommation, et de crise des subprimes. Mais là encore, le ralentissement de la conjoncture doit être mis en perspective avec la règle d'or que s'est fixée l'administration britannique en dépit de son absence de contrainte à l'égard de la BCE : comprimer la dette publique sous les 40 % du PIB ; les prévisions sont donc de 38,5 % en 2008 et de 39,4 % en 2009. À cette fin, la politique fiscale prend le relais de la politique budgétaire stricto sensu avec le développement d'une fiscalité verte et de santé publique, à l'instar de la France.

2. Le durcissement de l'imposition sur les non-résidents

Le statut de non-résident en Angleterre permettait à environ 200 000 personnes de vivre avec un statut fiscal dérogatoire reposant sur la distinction entre la domiciliation fiscale relevant de leur pays d'origine et leur résidence effective localisée au Royaume-Uni. Ce statut permit ainsi de collecter un grand nombre de capitaux d'origine étrangère en totale franchise d'impôt, puisque le résident n'était imposé que sur ses revenus proprement anglais, mais pas sur ses revenus provenant d'origines offshore.

En dépit de la très forte opposition des milieux d'affaires à l'imposition des non-résidents, le gouvernement britannique a néanmoins décidé la taxation annuelle forfaitaire de 30 000 £ des non-résidents justifiant d'une présence de 7 ans sur le territoire anglais. Cette taxation concernant une population d'environ 120 000 personnes éligibles, rapportera selon les premières projections environ 3,6 milliards £.

Mais la source la plus importante risque d'être la taxation des revenus de placements étrangers qui sera appliquée aux bénéficiaires du statut de non-résidents, exception faite néanmoins des objets d'arts qui ne seront pas taxés lors de leur entrée sur le sol britannique.

Afin de limiter les conséquences négatives de ce dispositif, un certain nombre de mesures ont cependant été prises par l'administration fiscale à l'issue de négociations avec la CBI (Confederation of British Industry). Tout d'abord, un plafond a été placé à 2 000 £ afin de ne pas pénaliser les faibles revenus. Jugé trop bas, il est néanmoins suffisant pour éviter l'imposition de la grande partie des étudiants étrangers présents sur de longues périodes (thésards…), soit 700 000 personnes environ. Ensuite, la durée de résidence sera recalculée à partir de minuit pour chaque jour de présence sur le sol anglais, alors qu'auparavant le jour de départ et celui d'arrivée étaient seuls non comptabilisés. Enfin, puisque la notion de foyer fiscal n'existe pas en Grande-Bretagne et que le contribuable est parfaitement individualisé, les enfants de non-résidents seront exclus de la mesure, ce qui réduira d'autant la lourdeur des impositions sur les familles.

Restait alors à définir le problème des non-résidents américains, puisqu'en vertu de la législation US qui affirme le principe de mondialité de l'impôt, tout revenu perçu par un contribuable américain doit être imposé aux États-Unis. Washington a donc négocié avec Londres le principe d'exonération sur leur déclaration fiscale US de leur imposition forfaitaire britannique. Ainsi, un grand nombre de multinationales américaines - dont la plupart dans le milieu de la banque, de la finance et de l'assurance - ne seront pas impactées par la mesure et ce d'autant que les durées de présence sur le sol anglais sont généralement de 2 à 3 ans. Sous l'impulsion de la société civile, le gouvernement a donc su rester réaliste et offrir les soupapes de sécurité indispensables pour préserver l'intégrité de son industrie financière, et les gains indirects induits par la présence de ces non-résidents fortunés, pas moins de 16 Mds £ de consommation annuelle pour le paiement de 7 Mds £ d'impôts.

Quand les intérêts budgétaires savent composer avec les réalités économiques… exemple à méditer, exemple à suivre… « Honni soit qui mal y pense ! »

Voir également la réforme de la fiscalité verte anglaise

[1] « Et je suis en Arcadie » inscription énigmatique de Poussin dans son célèbre tableau de 1638, Les bergers d'Arcadie, décrivant une contrée idéale et imaginaire.

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