État et collectivités

Supprimer le Cese et les Ceser

24 mars 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Le Conseil économique et social (Cese) et ses antennes régionales (Ceser) n'ont jamais su s'intégrer dans les institutions. Déjà en 1969, le général de Gaulle voulait fusionner le Cese et le Sénat. Ces assemblées consultatives sont chargées de donner leur avis notamment sur l'élaboration des budgets régionaux et des projets de loi mais elles restent, dans la pratique, très peu écoutées. Elles sont intégralement financées sur fonds publics, les Ceser par les conseils régionaux (2,3 millions d'euros pour le Ceser Midi-Pyrénées par exemple) et le Cese par l'État (37,5 millions d'euros). Les agents du Cese ont un salaire moyen annuel net de 48 000 euros et… 62 jours de vacances par an. Le régime de retraite des anciens membres du Cese est financé à seulement 15 % par les cotisations des membres. La Cour des comptes dénonçait en 2010 un système de retraite des membres (principalement complémentaire) financé « pour l'essentiel sur fonds publics » et dont la dégradation de sa structure de financement « fait peser sur l'État un risque budgétaire estimé […] à 218 millions ». Ainsi, la simple suppression du Cese et des Ceser devrait permettre une économie d'environ 100 millions d'euros par an pour l'État et les régions et ce sans compter les engagements de retraite à venir.

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