État et collectivités

RGPP : où en est la réforme de l'Etat ?

17 février 2010 • Sandrine Gorreri

etat_collectivites.jpg

Le ministre du Budget Éric Woerth vient de livrer le 3e rapport d'étape sur la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Ce rapport permet de faire le point sur les différentes mesures lancées de modernisation de l'État.

L'essentiel des 374 mesures d'ores et déjà annoncées sont en bonne voie et le gouvernement prévoit 2 milliards d'euros d'économies sur le train de vie de l'État en 2010 et 7 milliards d'ici 2011.
Un indiscutable effort de rationalisation a été entrepris dans l'organisation de l'État ; citons le rapprochement du Trésor Public et des Impôts, de l'ANPE et des Assedic, la refonte de la carte judiciaire ou encore la réorganisation des directions administratives de l'État au niveau local. Un effort qui devrait se poursuivre à l'occasion d'une deuxième vague de mesures à partir d'avril 2010 qui portera sur la rationalisation des fonctions support : informatique, logistique, concours, etc.

Autre point important : la réduction des effectifs publics. Dans le cadre du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la suppression de 33750 postes en 2010 devrait rapporter 500 millions d'euros au budget de l'Etat après partage des économies avec les fonctionnaires. Entre 2008 et 2012 c'est donc un peu plus de 2 milliards d'euros qui devraient être ainsi économisés dans le respect des engagements présidentiels, Nicolas Sarkozy rappelant régulièrement qu'il souhaite une fonction publique moins nombreuse mais mieux payée.

Mais si les effets de cette réforme de l'Etat sont sensibles, les objectifs chiffrés paraissent bien modestes au regard de notre endettement. La raison est que le périmètre des interventions de l'État n'est pratiquement pas remis en cause. Une différence majeure par rapport au Canada où la démarche avait été entreprise en 1994 avec des résultats spectaculaires sur le retour à l'équilibre des finances publiques. En France, le nombre de suppressions de missions ou d'externalisations reste marginal. L'insuffisante participation du Parlement explique sans doute cet échec. La solution serait donc de mettre en œuvre une règle simple de type « un pour un » : toute nouvelle politique publique suppose préalablement de remettre en cause une ancienne, devenue moins prioritaire ou transférable à la sphère privée. Cela permettrait à l'Etat de s'interroger sur ce qui constitue le cœur de sa mission.

Lire aussi notre dossier complet sur l'état de la RGPP :

"RGPP : accélérer ou échouer "

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.