État et collectivités

Réformer le mille-feuille territorial

21 octobre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Notre proposition : réviser la clause
générale de compétence des collectivités
locales, en la conservant uniquement
au bénéfice des communes.

La clause générale de compétence est
un dispositif permettant à toute collectivité
locale d'agir dans un domaine
présentant un intérêt local, et ce, sans
avoir besoin d'un texte l'habilitant
à le faire. Ce principe a été très tôt
reconnu aux communes (en 1884)
et aux départements (en 1871 et en
1982). Or, cette clause est fortement
inflationniste en matière de dépenses
locales
puisque chaque strate de l'administration
locale intervient dans tous
les domaines. Pour restreindre cette
clause générale de compétences aux
seules communes, il faudra réformer
sensiblement le Code général des collectivités
territoriales pour ne conférer
aux départements et aux régions que
des compétences d'attribution. Une
lecture qui est conforme par ailleurs
à la Charte européenne de l'autonomie
locale dont est signataire la France,
selon laquelle « les collectivités locales
ont, dans le cadre de la loi, toute latitude
pour exercer leur initiative pour toute
question qui n'est pas exclue de leur
compétence ou attribuée à une autre
autorité
».

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Commentaires

  • Par Michel DUFFET • Posté le 21/03/2012 à 10:54 Bonjour, en tant qu'élu d'une toute petite commune, (180 habitants), je pense qu'il faut aussi regrouper toutes ces petites communes, incapable de gérer correctement, dont le maire est le "Seigneur", bourré de passe-droit et d'irrégularité. Une taille minimale doit être trouvé (500 ou 1000), pour pouvoir supprimer la moitié des 36000 communes, les services préfectoraux, régionaux, etc qui vont avec. Personellement, je pense qu'il faut aussi supprimer les départements et unifier leurs services redondants et pléthorique. Après, et seulement après, les clauses de compétences comme vous le citer.

    Nous devons aussi suprimer au moins un tiers de nos élus nationaux, députés et sénateurs, et interdire les cumuls de mandats. Et il y en a encore beaucoup à faire pour simplifier, rationaliser, économiser. Cordialement

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