État et collectivités

Atlantico • Réalisme de gauche

04 juillet 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Jean-Marc Ayrault prononce ce mardi son discours de politique générale. Lundi, la Cour des comptes a remis au gouvernement un rapport qui estime à 33 milliards d'euros les économies à trouver pour que la France tienne ses engagements en termes de déficit budgétaire en 2013. Comment le gouvernement va-t-il y parvenir ?

Ce texte a été publié en Une sur le site d'Atlantico mardi 3 juillet 2012.

Atlantico : Jean-Marc Ayrault prononce aujourd'hui son discours de politique générale. Selon le rapport de la Cour des comptes remis lundi au gouvernement, il faudrait trouver entre 6 et 10 milliards d'euro pour que la France tienne ses engagements internationaux en termes de déficit budgétaire cette année. Pour 2013, ce sont 33 milliards d'euro qu'il faudrait trouver par des mesures supplémentaires. Comment le gouvernement va-t-il parvenir à cet objectif ? A quoi ressemblerait un "réalisme de gauche" ?

Marc Touati : La solution est relativement simple. Elle consiste à réduire drastiquement les dépenses de fonctionnement de toute la puissance publique. Depuis dix ans, ces dernières augmentent en moyenne de 10 milliards d'euro par an, soit une gabegie de 100 milliards d'euro en dix ans. Pour ce faire, il faudra notamment enlever quelques tranches du mille-feuilles de la puissance publique française : Élysée, Matignon, les ministères, l'Assemblée, le Sénat, le Conseil économique et social, les régions, les cantons, les agglomérations de communes, les communes, les délégations départementales…

Beaucoup trop de strates qui font que le mille-feuilles est devenu indigeste. Il ne s'agit donc pas forcément de moins d'État, mais surtout de mieux d'État. Avec un niveau de 56%, le ratio dépenses publiques/PIB est déjà l'un des plus élevés du monde et ce, pour des performances économiques et sociales particulièrement médiocres (notamment en termes de croissance et d'emploi). Cela a vraiment assez duré.

Le problème est que ces décisions de bon sens ne peuvent émaner que des dirigeants politiques et des hauts fonctionnaires qui vivent justement des largesses de ce système.

Agnès Verdier-Molinié : La France n'a plus le choix. Il faut réaliser des économies sur les dépenses publiques, ce qui n'a pas été fait précédemment. La Cour des comptes prévoit 90% de dette publique par rapport au PIB en 2012. Nous arrivons dans ce que les économistes reconnaissent comme la "zone rouge" en termes d'endettement public. L'avenir de la France est en jeu. A l'exception de la réforme des retraites de 2010, peu de réformes ont été effectuées ces dix dernières années avec de telles économies à la clé. Pourtant, la Cour des comptes, comme la Fondation iFRAP, se sont prononcées, depuis des années sur la nécessité d'agir sur le levier de la baisse des dépenses pour rééquilibrer nos finances publiques.

Il existe trois sources majeures d'économies possibles : les dépenses de personnel, les dépenses sociales avec les dépenses de retraites, d'assurance maladie, mais aussi les compléments de revenus sur critères de ressources - quitte à plafonner par foyer fiscal le montant des prestations sociales reçues comme le font certains pays - et celles des collectivités locales. Il est aujourd'hui tout à fait possible de trouver les dix ou vingt milliards d'euros par an d'économies nécessaires à l'équilibre budgétaire dans ces trois sources, sans pour autant diminuer la qualité des services publics.

Aurélien Véron : Jean-Marc Ayrault va devoir composer avec un rapport de la Cour des comptes moins favorable aux socialistes qu'attendu. La gestion de la droite n'est pas seule mise en cause. La prodigalité des deniers publics des collectivités territoriales (de gauche) était aussi mise en cause par Didier Migaud, socialiste et ex-président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, lors de son discours de présentation. Les enjeux posés par le rapport restent toutefois modestes rapportés à la réalité de la crise. Les 33 milliards d'euros à trouver pour 2013 restent très en deçà des 100 milliards annuels évoqués par des observateurs moins proches du pouvoir et des administrations publiques. Pour autant, la Cour des comptes met le pouvoir socialiste au pied du mur avec ce chiffre, même s'il lui est moins défavorable.

La majorité socialiste va devoir choisir entre la trahison de ses valeurs historiques, et celle des Français. Soit elle s'accroche à la dépense publique et l'impôt, déjà si élevé qu'il menace notre compétitivité à en croire la Cour des comptes, ainsi qu'à la relance par la consommation et la pénalisation de l'épargne et du capital. Depuis 30 ans, cette politique a mené notre pays à la ruine. Elle doit désormais s'engager dans la voie d'une baisse importante de la dépense publique, tant des administrations centrales que des collectivités territoriales, comme la Cour des comptes le préconise. C'est à ce prix qu'elle relancera la croissance et l'emploi dont les premiers, bénéficiaires seront nos concitoyens.

Sous la pression de ce rapport, mais surtout de la crise financière, économique et sociale, le Parti socialiste doit se réinventer entièrement. La seule rigueur « de gauche » acceptable aujourd'hui, c'est un discours de vérité qui ne se résume plus à une chasse aux riches aussi symbolique que stérile, mais par une modération fiscale générale et une réforme profonde de l'État, accompagnant la baisse structurelle de la dépense publique. Cette rigueur-là s'inscrit dans le sillage des politiques mises en œuvre par nos voisins, de gauche comme de droite. Toute autre stratégie se révèlerait rapidement dévastatrice pour le pays et pour l'Europe.

Les hausses d'impôts ne seront donc pas suffisantes pour atteindre l'équilibre budgétaire ?

Marc Touati : Il faut être clair, la pression fiscale de la France est déjà l'une des plus élevées du monde (comparativement au PIB). Si le gouvernement l'augmente encore, il va casser le peu de croissance qu'il reste et réduire davantage la compétitivité de nos entreprises.

De la sorte, le chômage va encore augmenter et les revenus baisser. Autant d'évolutions qui réduiront l'assiette fiscale, donc les recettes publiques à venir. En augmentant les impôts, le gouvernement finira donc par aggraver les déficits publics.

Agnès Verdier-Molinié : Il faut mettre de côté les hausses d'impôt, car nous sommes déjà au maximum de la pression fiscale possible. Autrement dit, quelle que soient les hausses d'impôts décidées, les recettes fiscales supplémentaires seront très faibles, car nous avons déjà atteint le maximum de la courbe de Laffer.

Le seul levier possible est donc celui de la baisse des dépenses. Ce levier n'a pas été encore réellement actionné, nous avons en effet constaté, malgré les suppressions de postes au niveau de l'État, des dépenses de personnels centraux qui ne baissent pas, se maintenant autour de 117 milliards d'euros par an. Il est donc nécessaire d'aborder maintenant ce sujet avec un objectif clair de réduction globale des dépenses de personnels publics. Par exemple, avoir pour objectif de baisser de 117 milliards à 114 d'ici 2017. Entre les pensions et les traitements des agents publics, les dépenses continuent d'augmenter. En 2007, nous étions autour de 12% du PIB en rémunérations de personnels publics ; en 2009, ce chiffre est monté à 13,3% contre 7% pour l'Allemagne, il y a donc bien un surcoût en termes de dépenses de personnels dans nos finances publiques.

Aurélien Véron : Comme l'a indiqué la Cour des comptes, notre fiscalité figure parmi les plus lourdes de l'OCDE. Elle pénalise notre compétitivité, donc l'emploi et la croissance du pays. Un chômage fort et une croissance faible tendent à diminuer nos recettes fiscales structurelles. Augmenter la pression fiscale revient donc à renforcer nos handicaps, et donc nos recettes fiscales futures, ainsi que l'a très bien démontré le prix Nobel d'Économie Arthur Laffer.

En bref, plus le pouvoir socialiste montera les impôts, plus nous nous éloignerons de l'équilibre budgétaire. Le plus efficace consiste à instaurer une fiscalité qui ne handicape ni notre économie, ni l'initiative privée. La recette universellement admise, ce sont des bases fiscales larges et des taux très bas. Rien ne dit que les socialistes auront le bon sens d'aller dans ce sens et de privilégier l'intérêt général à l'électoralisme primaire.

Sophie Pedder : Le gouvernement va devoir réaliser des économies. Le rapport de la Cour des comptes de 255 pages est parfaitement chiffré et détaillé. Il précise clairement que la moitié de l'effort devra être réalisé sur les dépenses. Les hausses d'impôts ne suffiront pas.

Pourtant, c'est sur ce dernier point que François Hollande s'est fait le plus entendre pendant sa campagne. Il s'est montré relativement discret sur les baisses de dépenses…

Selon Les Echos, les lettres de cadrage envoyées aux ministères prévoient une stabilisation des dépenses de personnel de l'État. Le gel des salaires des fonctionnaires va-t-il être reconduit par le gouvernement socialiste ?

Marc Touati : Il faut sortir du clivage gauche-droite en matière de dépenses publiques. Il ne s'agit plus de marketing ou de politique politicienne, mais de bon sens et de responsabilité a l'égard de nos enfants. Si les dirigeants des vingt dernières années avaient été un peu moins dogmatiques et un peu plus pragmatiques, nous ne serions pas dans le marasme actuel.

Le gel des dépenses est d'ailleurs insuffisant si l'on veut vraiment sortir de l'ornière. Il faut certainement faire des sacrifices, mais ceux-ci ne doivent pas porter sur le social (si ce n'est en matière de lutte contre les fraudes sociales). Les dirigeants politiques doivent montrer l'exemple.

On ne peut pas demander aux Français de se serrer la ceinture, alors que les dépenses de fonctionnement augmentent de 10 milliards d'euros par an depuis plus d'une décennie.

Agnès Verdier-Molinié : Nous avons chiffré qu'en gelant l'avancement des personnels (en plus du gel du point d'indice), il était possible d'économiser entre 2 et 3 milliards d'euros par an pour les trois fonctions publiques.

Mais il faut faire attention à tous les postes de dépenses, des dépenses de personnels qui ne sont plus assumées directement par l'État peuvent être seulement "déplacées", le gouvernement précédent a certes supprimé 150.000 postes en 5 ans au niveau de l'État, mais il a aussi laissé se créer beaucoup de postes dans les opérateurs de l'État (organismes contrôlés et financés par l'État et dont les missions sont fixées par celui-ci, ndlr). On le retrouve dans le montant des subventions versées par l'État aux opérateurs : elles étaient de 15 milliards en 2008, elles sont passées à 25,8 milliards d'euros en 2012.

Aurélien Véron : Attendons la confirmation de ce gel des rémunérations. Et n'oublions pas que les seules mesures comptables sont douloureuses et n'ouvrent pas de perspectives motivantes. Ce qu'il faut espérer du gouvernement socialiste, c'est un projet de modernisation de l'État et des services publics. Aura-t-il le courage de recentrer l'État sur ses missions régaliennes et de mettre fin à ses engagements superflus ? Aura-t-il le courage d'aligner le statut des fonctionnaires sur celui de droit privé pour valoriser les fonctionnaires individuellement, et casser le mur qui sépare l'univers public du secteur privé ? L'enjeu réside dans les réformes structurelles, dans la refondation d'un État moderne, bien plus que dans des indices salariaux.

L'austérité oblige la majorité à affronter ses contradictions. Le Parti socialiste ne peut éternellement rester un parti de synthèses rassemblant le chaud et le froid, les anti-européens qui ont voté « non » lors du référendum sur le TCE, et les pro-européens qui ont défendu le « oui » avec ardeur, les anticapitalistes autour de Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, et les socio-libéraux comme Pierre Moscovici et Manuel Valls. Chaque jour, il est un peu plus évident que le gouvernement a besoin de manœuvrer avec une ligne claire face à l'incendie des dettes souveraines et de l'Europe. Sommes-nous au seuil d'une crise identitaire du PS similaire à celle de l'UMP avec Patrick Buisson et Guillaume Peltier ?

Sophie Pedder : Ce n'est pas impossible en soi. Mais la maîtrise de la dépense sociale et publique sera difficile pour un gouvernement qui a été élu avec une promesse de création de 60.000 postes dans l'enseignement.

Plusieurs mesures symboliques ont été prises comme la baisse des salaires des ministres ou encore la taxation à 75% des tranches de revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros. A l'inverse, un gel des salaires serait un réel effort.

François Hollande n'est-il pas finalement plus en pointe sur la rigueur budgétaire que ses prédécesseurs ? Va-t-il réussir là où tous les précédents gouvernements ont échoué ?

Marc Touati : Certes, ce sont souvent les pacifistes qui font la guerre et les guerriers qui font la paix. A l'instar de Gerhard Schröder, il y a plus de dix ans outre-Rhin, François Hollande pourrait, lui aussi, moderniser le pays et réduire les dépenses publiques tout en étant de gauche.

Ce qui m'inquiète néanmoins, c'est le risque de mauvaise influence de l'aile dogmatique du PS. Quand on entend M. Sapin annoncer d'importantes créations de postes de fonctionnaires le jour où la Cour des comptes crie "au secours", on peut s'interroger sur la volonté réelle des dirigeants actuels de réduire les dépenses publiques.

Seul réconfort, nous allons être vite fixés sur notre sort. Le PS n'a pas deux ans devant lui comme en 1981. A l'époque, la dette publique n'était que de 20% du PIB. Aujourd'hui, elle avoisine les 90%. La sanction sera immédiate. La deadline pour la France, c'est septembre prochain. D'ici là, carpe diem pendant l'été…

Agnès Verdier-Molinié : Il est encore trop tôt pour se prononcer. Mais il est vrai qu'annoncer une baisse de 7% des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'intervention est assez fort, aucun des derniers gouvernements n'a ni annoncé ni tenu un tel objectif sur un an.

Un grand nombre de responsables socialistes étaient au courant de la situation économique de la France. Ils n'avaient donc vraisemblablement pas d'illusion sur la politique qu'ils allaient devoir mener. A la Fondation iFRAP nous avons publié en mars une étude intitulée "100 jours pour réformer la France" qui donnait déjà tous les chiffrages des économies à réaliser et qui ressemble fort à ce qui est annoncé aujourd'hui. Mais, dans cette étude, nous proposions aussi des réformes à mener pour que la France permette à nouveau à ses entreprises de prospérer sur son sol et de créer des emplois durables. Car, en plus d'assainir nos finances publiques, le gouvernement devra veiller à ne pas décourager le secteur marchand et ses créateurs de richesses. La croissance ne reviendra qu'au prix de ce difficile travail d'équilibriste, qui demande beaucoup de dévouement au service de l'intérêt général.

Aurélien Véron : La gauche aura certainement plus de facilité à violer les principes de ses partenaires politiques et syndicaux que la droite, aussi archaïques soient-ils. Mais si le gouvernement se contente d'une austérité comptable et fiscale sans réformes structurelles, l'échec est garanti.

La France a besoin de refonder son modèle économique et social. Les taux d'intérêt ont beau être historiquement bas, le montant des seuls intérêts de la dette dépasse le budget additionné de la Défense nationale et de la Justice. Et l'absence de croissance ne laisse pas augurer d'amélioration, même lointaine. Le véritable enjeu pour le gouvernement n'est pas de faire passer la rigueur, mais de mettre en œuvre les réformes qui permettront au pays d'éviter la faillite et de renouer avec une croissance forte et durable

Sophie Pedder : Cela reste à confirmer, puisque outre les annonces du discours de politique générale, le budget pour l'année 2013 ne sera dévoilé qu'au mois de septembre. Le principal problème sera politique, car François Hollande, tout comme Nicolas Sarkozy d'ailleurs, n'a pas suffisamment préparé les Français à un plan de rigueur lors de sa campagne.

Propos recueillis par Franck Michel et Olivier Harmant