État et collectivités

Primaire de la droite : ce qu'ils proposent en Dépenses et en Fiscalité

10 novembre 2016 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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C'est (heureusement) le consensus des candidats à la primaire de la droite et du centre : il faut baisser les impôts et les dépenses.

Mais au-delà de ce constat, les programmes diffèrent sur la méthode et les montants. Sur le plan fiscal, François Fillon et Nathalie Kosciusko-Morizet souhaitent créer un choc en baissant la fiscalité dès 2017, pour Nicolas Sarkozy, il faut attendre 2018, quand les autres candidats a priori échelonnent leurs baisses de fiscalité sur tout le quinquennat. Dans notre évaluation des programmes économiques, on contaste que ceux qui baissent le plus la fiscalité des entreprises sont aussi ceux qui créent le plus d'emplois et de croissance du PIB (voir l'évaluation complète ici). 

Les propositions de Jean-François Copé        

Jean-François Copé programme une baisse de la fiscalité de 35,5 milliards d'euros sur le quinquennat et une baisse de la dépense publique de 39,1 milliards d'euros. Sur le plan fiscal, le candidat propose une suppression de l'ISF, la baisse de l'IR et des cotisations patronales sur les emplois à domicile ainsi que la baisse de l'IS. Sur le plan budgétaire, ses principaux leviers sont :

  • Une vaste réforme des retraites pour économiser 7 milliards d'euros par an, soit un total de 35 milliards d'euros sur le quinquennat.
  • La baisse des effectifs de la fonction publique en misant sur les 75 000 départs à la retraite chaque année (375 000 postes en 5 ans), 12 milliards d'économies seraient dégagés. Sur l'ensemble de la fonction publique, le programme du candidat parviendrait à dégager une économie estimée à 20 milliards d'euros d'économies cumulées (comprenant trois jours de carence et le gel du GVT (glissement vieillesse technicité)). Le candidat propose de redistribuer 5 milliards d'euros de cette somme aux fonctionnaires sous forme de prime. 
  • Pour réinvestir dans le régalien, le candidat propose de porter un effort de 32,5 milliards d'euros sur le budget de la Défense et dans un plan Marshall de la Police, de la Gendarmerie et de la Justice. 

Les propositions de François Fillon      

François Fillon programme une baisse de fiscalité de 36,8 milliard d'euros dont une baisse de 44 milliards d'euros de la fiscalité des entreprises et une hausse de la TVA généralisée pour 15 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Pour la fiscalité du patrimoine, l'ISF est supprimé. La particulité de ce programme est la volonté de créer un "choc fiscal" en portant toutes les baisses d'impots dès 2017. Grâce à ce programme fiscal, le programme de François Fillon peut créer 651 000 nouveaux emplois selon notre évaluation (à voir en intégralité en cliquant ici) et faire baisser le taux de chômage à 8,6%. Sur le plan de la dépense publique, les principaux leviers sont : 

  • La baisse des effectifs de la fonction publique avec la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires grâce aux passages aux 39 heures (payé 35), sur le quinquennat sur l'ensemble des trois fonctions publiques, avec réaffectation "d'une partie des économies réalisées à des revalorisations salariales", et rétablissement du jour de carrence supprimé en 2014 dans l'ensemble des trois versants. Associé à la révision détaillée des politiques publiques (Etat, opérateurs et collectivités territoriales), les économies attendues par le candidat sont de 50 milliards d’euros.
  • Une réforme des retraites et une réforme du système de la protection sociale qui doivent, chacune, générer 20 milliards d'euros d'économies avec le passage à un régime de retraite unifié et la mise en place d'une allocation sociale unique.
  • Un effort sur le régalien de 13 milliards d'euros pour la Défense, la Justice et pour construire 16 000 places de prisons en plus.

Les propositions d’Alain Juppé

Alain Juppé propose une programmation de 28,5 milliards de baisse d'impôts et 81,5 milliards de baisses de dépenses. Sur le plan fiscal, il est prévu une hausse de la TVA pour 6,5 milliards d'euros, une baisse des cotisations familiales pour 10 milliards d'euros, une baisse de l'IS pour l'aligner sur la moyenne de l'Union européenne ainsi qu'une suppression de l'ISF. Avec ce programme, Alain Juppé, dans le cadre de notre évaluation économique aboutit à une plus forte croissance en 2022 (à 1,57% de croissance sur la période) et à un taux de chômage proche de 8,6%.  Sur le plan de la dépense publique, les principaux leviers sont :

  • La passation de contrat de bonne gestion entre les collectivités territoriales et l'Etat, ainsi qu'une revue des périmètres de compétences de chacun et une baisse des dépenses de fonctionnement pour économiser presque 30 milliards d'euros en 5 ans.
  • Une réforme des retraites et une réforme du système de la protection sociale qui doivent, chacune, générer 20 milliards d'euros d'économies avec le passage à un régime de retraite unifié.
  • La baisse des effectifs de la fonction publique (environ 250 000 postes en 5 ans) pour économiser 12 milliards d'euros. Ces économies seraient réalisées essentiellement par non renouvellement d'un départ sur deux à la retraite, ainsi qu'une augmentation du temps de travail, non uniforme, négociée de façon différentiée par métier et par fonction publique. Par ailleurs, le candidat se prononce pour des licenciements pour insuffisance professionnel ou pour refus de poste dans le cadre de réorganisations.
  • Seule proposition d'augmentation de la dépense dans le programme, le candidat propose de monter le budget de la Défense à 2% du PIB d'ici 2022.

Les propositions de Nathalie Kosciusko-Morizet   

Nathalie Kosciusko-Morizet propose de baisser, dès 2017, de 99,4 milliards d'euros la fiscalité dont 93 milliards d'euros uniquement sur la fiscalité des entreprises et de l'investissement (pas de détail plus précis pour subdiviser les baisses) et de baisser, en parallèle, de 80 milliards d'euros les dépenses publiques. Elle est la seule à proposer un maintien (en raison de sa valeur symbolique) de l’ISF avec, tout de même, un retour du taux marginal à une fraction, - et non un multiple - des taux d'intérêt, et un déplafonnement de l'ISF PME. Sur le plan budgétaire, ces principaux leviers sont :

  • La baisse des effectifs de la fonction publique avec 500 000 départs programmés sur le quinquennat pour économiser 25 milliards d'euros "notamment en augmentant la durée du travail de tous les agents (Etat, hôpitaux, collectivités) à 35 heures effectives/semaine".
  • Une réforme des retraites et une réforme du système de la protection sociale qui doivent, respectivement, générer 14 et 26 milliards d'euros d'économies avec le passage à un régime de retraite unifié et la réforme du système hospitalier et de notre politique de logement.
  • Seule proposition d'augmentation de la dépense dans le programme, la candidate propose de monter le budget de la Défense à 2% du PIB d'ici 2022.

A noter que l'absence de plus de détails dans le programme économique de Nathalie Kosciusko-Morizet conduit, sur notre graphique, à des baisses de fiscalité et de dépenses qui frôlent les 100 milliards d'euros chacunes et ce, dès 2017. Une programmation dont la faisabilité peut être mise en doute.

Les propositions de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire propose de baisser la fiscalité de 26,2 milliards d'euros et la dépense publique de 64 milliards d'euros. Il propose notamment de baisser l'IS de 3,3% et il est le seul candidat à proposer une baisse de la CSG sur l’ensemble des revenus à 6% à réaliser en deux étapes (2018 et 2019) pour 16,5 milliards d’allègements. Pour voir l’impact des mesures fiscales de Bruno Le Maire sur l’emploi et la croissance, consultez notre évaluation des programmes économiques des candidats en cliquant ici. Sur le plan budgétaire, ses principaux leviers sont :

  • Une réforme des retraites et une réforme du système de la protection sociale qui doivent, respectivement, générer 11 et 26 milliards d'euros d'économies avec le passage à un régime de retraite unifié, un contrôle rigoureux de l'ONDAM et en mettant en place une allocation sociale unique.
  • La baisse des effectifs de la fonction publique pour écomiser 18 milliards d'euros notamment par la suppression du statut de la fonction publique territoriale et limitation du statut de fonctionnaire aux seuls emplois publics qui le justifient, pour les nouveaux entrants  (en développant la contractualisation). A terme, c'est 500.000 emplois publics  (y compris contrats aidés) qui devraient être supprimés en cinq ans, dynamique que le candidat propose de proroger pour les cinq ans qui suivent (soit 1 million d'agents publics en moins sur dix ans). Le candidat propose également le passage à un temps de travail de 35 heures effectives, ainsi que l'encouragement aux heures supplémentaires. Il propose l'instauration de deux jours de carence en cas d'arrêt maladie et la suppression du dispositif de surrémunérations pour les temps partiels.
  • Le candidat propose, par contre, d'augmenter les dépenses régaliennes (objectif de 1,8% du PIB de dépenses de Défense en 2022, augmentation des hommes et des moyens) et les dépenses d'éducation et de culture (+ 2 milliards d'euros d'investissements).

Les propositions de Jean-Frédéric Poisson

Pas de chiffrage possible, les questions fiscales étant trop peu abordées dans le programme de Jean-Frédéric Poisson. Il précise seulement que le gouvernement prendra l'engagement de ne modifier les dispositions fiscales portant sur les entreprises qu'à la baisse et que le rapport entre allègements de charges et niveau des taux de cotisations sociales doit être simplifié dans l'objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises (la suppression des allègements sera compensée par la baisse des taux). Unique précision sur le plan budgétaire, le candidat prévoit que le budget de la Justice soit considéré comme prioritaire pour les 3 premiers exercices du mandat à raison de 1 milliard d’euros supplémentaires par an.

Les propositions de Nicolas Sarkozy 

Nicolas Sarkozy propose une très forte baisse de la fiscalité avec 39,8 milliards d'allègements entre 2018 et 2022. Il aboutit alors au plus faible taux de prélèvements obligatoires en 2022, 43,6% du PIB selon notre évaluation économique. Son programme fiscal porte sur le retour des heures supplémentaires défiscalisées, une baisse de l'IS à 30% dès 2017 pour ensuite le baisser à 28%, la suppression "immédiate" de l'ISF et une baisse de l'IR de 10%. Sur le plan budgétaire, 75,6 milliards d'euros de baisse de dépenses sont programmées dont les principaux leviers sont :

  • Un réforme de la protection sociale de plus de 37 milliards d'euros sur le quiquennat notamment par la maitrîse de l'ONDAM (progression bloquée à 1,75% par an, économie dégagée par rapport au tendantiel retenu) et la mise en place d'une allocation sociale unique.
  • Une réforme des retraites pour économiser 14 milliards d'euros sur le quinquennat.
  • La réforme du statut et la baisse des effectifs de la fonction publique en réinstaurant le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite mais en l'étendant aux trois fonctions publiques pour économiser plus de 20 milliards d'euros (baisse de 300.000 postes d'agents publics, dont la moitié - 150.000 - dans la fonction publique territoriale, sans toucher à la fonction publique hospitalière). Il propose une remontée progressive du temps de travail, 35 heures payées 35, puis 37 heures payées 37, sauf dans la fonction publique territoriale si des accords avec les employeurs territoriaux en décident autrement. En outre, le candidat propose, de redistribuer près de 8 milliards d'euros de cette somme aux fonctionnaires suite à l'augmentation du temps de travail et la mise en place d'une rémunération au mérite. Il décide d'introduire 2 jours de carence en cas d'arrêt maladie afin de juguler l'absentéisme.
  • Un effort sur le régalien de 12 milliards d'euros pour la Défense, la Justice et pour construire 20 000 places de prisons en plus.

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