État et collectivités

Présidentielle 2017 : ce qu’ils proposent pour les outre-mer

19 avril 2017 • Samuel-Frédéric Servière

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Qu’ils soient issus des primaires (de la droite et de la gauche) ou qu'ils se présentent directement au suffrage des Français au premier tour des élections présidentielles de 2017, l’ensemble des candidats propose des programmes spécifiques en direction des outre-mer. Cette attention particulière mérite d’être soulignée. Elle s’inscrit dans une démarche plus générale visant à accroître le détail programmatique des propositions pour la majorité des candidats. Les lecteurs pourront remarquer cependant que certains programmes sont parfois moins précis que ceux proposés lors de la primaire ou le contraire, tandis que d’autres ne proposent que quelques déclinaisons ultramarines de propositions plus générales visant l’ensemble des Français. Nous les présentons ci-contre par ordre alphabétique de façon synthétique. Une version intégrale est disponible en fichier joint (ci-dessous).

Nathalie Artaud 

Les propositions de Nathalie Artaud sont courtes et représentent des déclinaisons de son programme national. Ainsi qu’elle l’évoque dans son document de synthèse[1], « Mon programme pour l’Outre-mer se fonde donc, comme en métropole, sur les besoins vitaux de la population laborieuse, salariés, chômeurs, retraités. » Ses propositions sont les suivantes :

Sur le champ économique :

  • Un emploi et un salaire décent pour tous, c’est-à-dire pas de salaire ni de retraite en dessous de 1.800 euros nets ;
  • Les allocations et minima sociaux doivent être transformés en salaire ;
  • Interdiction des licenciements ;
  • Partage du travail entre tous ;
  • Les travailleurs doivent exercer un contrôle sur :
    • Les comptes des entreprises
    • Sur la formation des prix
  • Prendre sur l’argent nécessaire sur les profits du grand patronat pour répondre aux problèmes de la classe ouvrière ainsi que des commerçants, artisans, petits paysans.

Le seul élément proprement « domien » réside dans le fait de dénoncer le manque d’eau courante en Guadeloupe.

François Asselineau 

François Asselineau décompose son approche programmatique[2] en deux sous-ensembles : un programme présidentiel volontairement généraliste, et un programme législatif qui décline les grandes orientations du précédent programme[3] (attention la numérotation des propositions sur le site n’est pas la même que celle accessible sur le document imprimable). Dans ce second document programmatique, le candidat a créé une section spécifique pour l’outre-mer bien détaillées. Certaines dispositions non rattachées sont cependant présentes dans d’autres parties de son programme législatif.

Sur le champ économique :

Le candidat propose des mesures spécifiques concernant le pouvoir d’achat, l’emploi et l’autosuffisance en matière agricole. En particulier, ses principales mesures sont les suivantes :

  • Favoriser la main-d’œuvre locale ce qui suppose d’augmenter les formations utilisant les ressources locales (agriculture, écologie, aide aux séniors, etc.) ;
  • Adoption d’une politique de grands travaux d’infrastructures ;
  • Garantie du maintien de « l’octroi de mer » et lui rendre sa fonction originelle de taxation des produits importés non productibles sur place ;
  • L’autosuffisance agricole serait atteinte via une politique volontariste de mise en culture des terres arables non cultivées, l’extension des zones de pêche et l’utilisation des ressources énergétiques locales.

Champ administratif et régalien :

Le candidat propose des politiques ciblées relatives à l’environnement, l’éducation et la formation, la santé, la justice, la culture et l’identité. A cette fin ses principales mesures sont les suivantes :

  • Protéger l’environnement dans un but productiviste d’optimisation des ressources exploitables dans une perspective « durable » ;
  • Education et formation : lutter contre l’illettrisme et favoriser le recrutement local et les formations en lien direct avec l’emploi ;
  • Santé : lutter contre la toxicomanie, l’alcoolisme, le VIH et les MST. Augmenter le numérus clausus afin de favoriser l’implantation de médecins ;
  • Justice : améliorer les conditions carcérales et les effectifs pénitentiaires et de gendarmerie ;
  • Culture et identité : diffusion de programmes audiovisuels contribuant à une meilleure connaissance de l’outre-mer, favoriser les relations avec les pays voisins.

Jacques Cheminade 

Le candidat choisit d’articuler ses propositions concernant les outre-mer autour de six principes[4] sous-jacents qui ne se retrouvent pas dans l’organisation de ses mesures. Il choisit au contraire de structurer sa réflexion autour de quatre divisions que sont la production, le domaine social, la culture et une division spécifique à certains territoires. Nous les présentons en deux développements (nous renvoyons pour les mesures ciblées par territoire au document intégral) :

Sur le champ économique :

Le candidat développe abondamment le thème de l’agriculture et de la pêche, et à un moindre degré celui de l’industrie et du commerce. Ses principales mesures sont les suivantes :

  • Mise en place d’une importante réforme agraire visant une redistribution des terres ;
  • Mise en place d’une agriculture vivrière visant à l’autosuffisance alimentaire ;
  • Développement des lycées agricoles et suppression des taxes pesant sur les outils de production et les matériels de pêche ;
  • Débloquer les fonds pour l’Ifremer afin de développer le secteur halieutique ;
  • Construction de futures « villes flottantes » (« Aquaplex ») ;
  • Protéger les industries naissantes et implanter les usines de transformation près des lieux de production ;
  • Mise en place d’un système durable de soutien aux investissements (PME/PMI) au sein d’une Banque nationale d’investissement (transformation de la BPI) ;
  • Combattre en les taxant les monopoles (grande distribution, etc.) pouvant déboucher sur une politique provisoire de blocage des prix de six mois autorisés par les textes.

Sur le champ administratif et régalien :

  • Maintenir le pouvoir d’achat avec une hausse de 200 euros sur les bas salaires, les retraites et les minima sociaux obtenue en 2009 ;
  • Mettre en place un institut évaluant le prix réel des biens de consommation payés sur place ;
  • Fixer un SMIC dans chacun des DROM-COM en fonction du coût réel de la vie ;
  • Etudier les possibilités juridiques d’introduire dans les marchés publics et les entreprises bénéficiant d’aides publiques, des clauses en faveur de l’emploi local ;
  • Assurer la transparence sur la fixation des prix de ces services publics et encourager la municipalisation des services des eaux ;
  • Mettre en place un plan d’urgence pour résorber le logement insalubre ;
  • Etablir un système de transport régulier à coût modéré vers l’Europe et l’hexagone pour toutes les familles séparées ;
  • Développer les transports aériens au sein des régions environnantes pour désenclaver ;
  • Mettre à profit la possibilité offerte par l’article 21 de la loi du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour organiser des activités éducatives complémentaires sur le territoire concerné.

Nicolas Dupont-Aignan 

Le candidat propose un programme ultramarin très structuré dans le cadre de la présentation de son projet pour l’élection présidentielle 2017[5] (p.176 à 181), structuré sous la forme de 23 mesures. Il porte également au préalable un diagnostic particulièrement fouillé : identification des retards de développement liés à l’isolement né de la double insularité, en sortir par une action consistant à tirer leur environnement régional vers le haut selon quatre axes : valorisation de la place de l’outre-mer dans l’ensemble national, rattrapage des retards éducatifs et sanitaires, favoriser les investissements structurants pour l’avenir, l’activité et l’emploi, sécuriser et développer les relations et le partenariat avec l’environnement régional.

Sur le champ économique :

La stratégie révèle une synthèse entre interventionnisme d’Etat et initiatives privées dans une logique partenariale : cette approche vise à engager et favoriser des investissements structurants pour l’avenir.

  • Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer ;
  • Déployer un plan public d’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des établissements et bâtiments publics ;
  • Créer un fonds en faveur des investissements touristiques des communes ;
  • Engager un programme de R&D public visant à identifier les gisements de richesses liés à la biodiversité marine et définir des objectifs et des plans de valorisation public-privé ;
  • Définir et mettre en œuvre une stratégie nationale de promotion des atouts de l’outre-mer (tourisme, agriculture, déployer une véritable continuité territoriale avec l’hexagone) ;
  • Remplacer l’octroi de mer par la TVA pour les produits importés de l’Hexagone et de l’UE ne concurrençant pas la production locale ;
  • Favoriser la concurrence dans la distribution.

Sur le champ administratif et régalien :

  • Créer un ministère de la Mer et de l’outre-mer ;
  • Inscrire dans le cahier des charges des chaînes de télévisions nationales publiques des quotas minimaux d’heures obligatoires d’émissions relatives à l’outre-mer ;
  • Doter la marine nationale des moyens nécessaires à la surveillance des ZEE (zones économiques exclusives) et à la lutte contre la piraterie ;
  • Renforcer le contrôle aux frontières, notamment en Guyane et à Mayotte afin de mieux lutter contre l’immigration illégale et le trafic de stupéfiants ;
  • Obtenir la reconnaissance par les Comores de la souveraineté française sur Mayotte, et par ricochet la participation de Mayotte aux instances de la Commission de l’océan indien (COI), et Définir trois partenariats avec les pays limitrophes ;
  • Améliorer la continuité territoriales en divisant par 2 le prix des billets d’avion et le coût des transports entre les OM et l’hexagone dans les deux sens en étendant le dispositif déjà appliqué en Corse qui a fait ses preuves sous la forme d’une DSP, dotée par l’Etat de 190 millions d’euros (non figée), et cofinancée par les collectivités territoriales concernées.

François Fillon 

Le candidat vainqueur des primaires de la droite et du centre, a mis en place un programme officiel en direction de l’outre-mer, qui peut différer de celui établi lors des primaires et que nous avons préalablement diffusé. Nous nous sommes permis de compléter le programme du candidat sur l’outre-mer diffusé sous forme d’un document unique et qui ne comporte pas de mesures spécifiques avec celui sectoriel diffusé sur son site[6] qui les met au contraire en évidence. Il apparaît en tout cas que le candidat entend aller vite : « les Outre-mer ont besoin de réponses immédiates : un Etat protecteur, garant de la solidarité et de l’éducation, un puissant soutien à la création d’activité et d’emplois, une place confortée dans la communauté nationale » et des mesures spécifiques pour chacun des territoires concernés. Il propose 25 propositions, certaines agrémentées de sous-propositions, ainsi qu’une section spécifique à chaque outre-mer et enfin et c’est le seul, des mesures en directions des ultramarins en métropole (les mesures détaillées notamment sur le champ culturel et sectoriel sont renvoyées au document intégral publié en annexe).

Sur le champ économique et social :

  • Mettre en place un principe de stabilité des aides pour donner de la visibilité aux entreprises en sanctuarisant les efforts financiers de l’Etat sur 10 ans ;
  • Dégager dans ce cadre près de 2 milliards d’euros pour baisser le coût du travail et relancer la création d’emplois ;
  • Prolonger la défiscalisation spécifique OM jusqu’en 2027 et simplifier en déconcentrant et en accélérant le dispositif tout en limitant la faculté d’appréciation en opportunité de l’administration ;
  • Avantage fiscal incitatif afin d’orienter l’épargne des Français vers les PME ultramarines ;
  • Défendre devant l’UE l’exclusion totale des productions des DOM des accords commerciaux en cours de négociation (CETA, TAFTA, etc.), notamment filières agricoles.

Sur le champ administratif et régalien :

  • Stabiliser les effectifs de la fonction publique tant que la situation du chômage sera critique (ensuite les réduire) ;
  • Augmenter dans les OM les moyens des forces de sécurité et ceux de l’autorité judiciaire et construire des places de prison dans le cadre du programme national ;
  • Stopper l’immigration clandestine ; 
  • Adapter le droit national en Guyane et à Mayotte (en subordonnant l’acquisition de la nationalité à la régularité du séjour des parents) ;
  • Lutter contre la propagation des armes détenues et vendues illégalement ;
  • Refaire de l’éducation une priorité :
    • En renforçant les dispositifs d’accompagnement éducatif ;
    • En mettant en place un plan massif de lutte contre l’illettrisme ;
    • En augmentant de 50% le nombre de places du service militaire adapté (SMA).
  • Assurer le retour de l’Etat dans le financement du dispositif de continuité territoriale en l’étendant au retour des jeunes entrepreneurs souhaitant créer une activité économique outre-mer ;
  • Atteindre l’objectif de 150.000 logements à construire ou rénover sur 10 ans (15.000/an) en sanctuarisant une enveloppe annuelle de 550 millions d’euros ;
  • Revaloriser de plus de 300 euros les petites retraites de moins de 1.000 euros, et de 10% les petites pensions de réversion.

Benoît Hamon 

Le candidat développe un programme spécifique dédié à l’outre-mer, « Faire battre le cœur des outre-mer », extrêmement développé qui décline pas moins de 68 mesures[7], dont la plupart sont des dispositions spécifiques en direction des citoyens ultramarins organisées autour de six axes. Nous renvoyons au document annexé intégral pour disposer de l’ensemble de ses développements. Par ailleurs certaines dispositions sont nationales, nous ne les avons pas reprises dans la présente note.

Sur le champ économique et social :

  • Renfort de la présence de la BPI en outre-mer. Adaptation de son règlement afin d’assurer des financements sans cofinanceurs. Le fonds ESS de la BPI sera particulièrement mobilisé ;
  • Une mission sera confiée à la CdC (caisse des dépôts) pour racheter les créances publiques en retard détenues par les PME/TPE afin de soulager leur trésorerie et résorber les délais de paiement, tout en conservant les allègements de charges et en simplifiant les dispositifs d’aide et d’accompagnement ;
  • Sur le modèle réunionnais, déploiement de la « stratégie du bon achat » portée par la loi Egalité réelle qui vise à réserver une partie des appels d’offres de la commande publique aux TPE/PME locales. Réflexion sur une adaptation du code des marchés publics quant à ces appels d’offfres ;
  • Sur le modèle martiniquais, réservation d’un contingent sur les postes du service civique pour installer des médiateurs économiques ;
  • En cas de manque de concurrence sur les prix lié à la carence de l’initiative privée, encouragement au développement de coopératives de production et d’achat ;
  • Développement de la production locale, lutte contre les monopoles, oligopoles, marges abusives et ententes sur les prix dans les secteurs bancaire et des assurances ;
  • Maintien et simplification des dispositifs de défiscalisation et notamment des conditions d’attribution (stabilité sur cinq ans).

Sur le champ administratif et régalien :

  • Réaliser l’égalité réelle en outre-mer, en augmentant les minima sociaux de 10%, en mettant les enveloppes de contrats aidés et d’emplois d’avenir, et dotation d’un fonds pour l’égalité réelle de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans ;
  • Les jeunes ultramarins bénéficieront d’un accompagnement spécifique à la formation, à l’emploi ou la création d’entreprises ; mise en place d’un parcours « jeunesse active » qui réunira de manière transversale les acteurs publics, de la société civile et des entreprises, décliné sous la forme d’un parcours d’orientation avec monitorat/mentorat/insertion professionnelle ;
  • Rattrapage du retard de construction des établissements scolaires en outre-mer grâce au maintien de la dotation exceptionnelle du ministère de l’Education nationale et du fonds d’investissement à l’égalité réelle ;
  • Le personnel éducatif sera formé localement pour atteindre ces objectifs et encouragement des classes bilingues ;
  • Garantie du droit à la scolarisation dès deux ans en outre-mer ;
  • Garantie d’un accès à des soins de qualité à tous les ultramarins, se traduisant par la prise en compte des soins apportés dans l’évolution des dotations publiques et non en fonction du critère de population (recensement) ;
  • Conservation du bénéfice pour les hôpitaux ultramarins du plan d’adaptation des conditions de travail et de recrutement à l’hôpital ;
  • Poursuite de la dynamique instaurée par la loi égalité réelle outre-mer, qui place parmi les critères prioritaires de mobilité les attaches d’un fonctionnaire à un territoire. Les enseignements bénéficieront après mobilité en stage, de la possibilité de bénéficier d’une académie de rattachement outre-mer ;
  • Maintien du nombre d’agents publics outre-mer et défense de la sur-rémunération de ces derniers.

Marine Le Pen 

Le projet pour l’OM de Marine le Pen a fait l’objet d’une publication spécifique détaillée[8] très précoce (dès décembre 2016). La candidate ambitionne de faire de l’outre-mer une politique structurante et centrale dans sa stratégie globale de renouveau national. En particulier, elle précise « La France doit affirmer davantage sa dimension maritime dans laquelle se joue son avenir de puissance économique et politique. Les choix pour l’Outre-mer, notamment budgétaires, ne doivent pas s’envisager comme c’est trop souvent le cas comme une variable d’ajustement des politiques publiques du pays. L’Etat doit faire de la résolution des problèmes de l’Outre-mer un objectif politique prioritaire. » Les propositions de la candidate sont les suivantes :

Sur le champ de l’économique et du social :

  • Développer des outils fiscaux stabilisés dans le temps et simples d’utilisation ;
  • Un allègement des charges sur les entreprises, un crédit d’impôt-recherche sanctuarisé ;
  • Les ZUFIP (zones ultramarines françaises d’investissement prioritaire) regroupant l’ensemble des dispositifs existants (loi Pons, Perben, Girardin, ZFA, LODEOM), devront permettre de enforcer l’attractivité de l’OM ; concrétiser l’implantation des nouveaux investisseurs ; assurer la relance des secteurs du BTP et du tourisme ; de contribuer à la création de nouveaux emplois ;
  • Réformer en profondeur l’Octroi de mer : modulation en fonction de la provenance des produits, allocation au soutien des politiques publiques de l’Etat et des collectivités ;
  • Accompagner l’évolution des fonds nationaux transitant par l’Union européenne ;
  • Développer une économie prospère de la mer : hubs maritimes, exploitation de la pêche, développer le tourisme haut de gamme ;
  • Industrie de la mer : investir massivement dans la recherche, et rattachement de l’IFREMER au MOMM en le dotant de nouvelles missions et moyens budgétaires pour coordonner une politique ambitieuse sur le plan scientifique et industriel.

Sur le champ de l’Etat et de l’administration :

  • Mise en place d’un grand ministère de l’Outre-mer et de la Mer[9], qui sera en outre doté d’un rang protocolaire adéquat et de compétences élargies exercées dans un souci de transversalité en liaison étroite avec les autres ministères ;
  • Le chef de l’Etat présidera deux fois par an le conseil interministériel de l’Outre-mer ;
  • Retrouver la maîtrise des mers, en isolant dans la future loi de programmation militaire (LPM) les parties relevant de l’effort consenti pour l’OM ;
  • Créer une direction de l’Etat-Major des Armées en charge des questions spécifiques liées à l’OM ;
  • Maîtrise de nos territoires et des frontières par des moyens spécifiques (voir annexe) en direction de Mayotte (couverture radar performante) et de la Guyane : renforcement des effectifs de la PAF (+100% et +50% respectivement), doublement des effectifs du 3ème R.E.I en Guyane. Augmenter significativement les moyens de l’OCRTIS (office central de répression du trafic illicite des stupéfiants) dans les Antilles ;
  • L’école, un objectif commun pour l’OM et la métropole : recentrage énergique des enseignements autour des fondamentaux de l’instruction publique ; augmentation des heures de français et de mathématiques à l’école primaire ; réduction des horaires consacrés aux activités périscolaires et ludiques ;
  • Enseignement professionnel spécialisé : dans le cadre du redressement économique de l’OM, les filières agricoles doivent être favorisées. Par ailleurs, la suppression du collège unique doit aller de pair avec la revalorisation de l’apprentissage et des filières professionnelles notamment dans le cadre du développement de la filière maritime pour les ultramarins.

Jean Lassalle

Le candidat s’appuie sur un programme national[10] sans spécificité ultramarine particulière et sur des mesures ciblées qui ont été annoncées dans le cadre d’une intervention devant une chaine de télévision ultramarine (France Ô)[11]. Ses propositions peuvent être résumées comme suit :

Au niveau du programme national : Certaines de ces propositions ont un impact particulier outre-mer, ainsi :

  • L’apprentissage de 2 langues étrangères ou d’une langue étrangère et d’une langue régionale dès l’école primaire ;
  • Le soutien à la création culturelle locale ;
  • Le développement de l’énergie solaire ;
  • La captation de l’énergie des mers, par exemple à partir de la différence thermique entre les fonds et la surface, ce qui n’est praticable qu’en zone tropicale et implique donc des investissements outre-mer.

Les spécificités ultramarines déclinées par le candidat :

  • Une contrition officielle du Président pour l’oubli relatif des outre-mer par les gouvernements qui l’ont précédé ;
  • Les premières mesures applicables seront de l’ordre du symbole, car la politique est faite pour incarner ;
  • La France ratifiera la Charte des langues régionales, par ailleurs la France la déclinera comme suit :
    • Traduction de tous les actes dans toutes les langues régionales ;
    • En proposant l’enseignement d’une langue régionale dès la primaire (au choix, et sur option)
  • Le Président s’engage à faire tout ce qu’il peut afin de garder la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française en France, mais il ne s’opposera pas en cas d’indépendance choisie par ces peuples ;
  • Sécurité outre-mer : plus de policiers et plus d’accompagnement bienveillant ;
  • Elargissement des programmes pour apprendre l’histoire des OM (sur place et en métropole) ;
  • Le candidat s’engage en cas d’élection à visiter l’ensemble des OM dès la première année en commençant par la Nouvelle Calédonie ;
  • Le candidat s’engage à prendre dans son gouvernement à des postes importants et visibles, des ministres ultramarins.

Emmanuel Macron 

Emmanuel Macron reste sobre s’agissant des propositions concernant les OM[12]. Il les décline autour de six objectifs qui comportent peu de meures économiques véritablement précises et conçues top down à l’initiative de la puissance publique plutôt que bottom up. Les mesures rattachées au régalien sont en revanche assez nombreuses et détaillées, notamment s’agissant des investissements publics et de la formation. Elles s’organisent comme suit :

Sur le champ de l’économique et du social :

  • Evaluation des dispositifs de soutien existants en matière de compétitivité, de pérennité des entreprises et de développement de l’emploi ;
  • Suppression de la caisse qui gère le RSI pour l’adosser au régime général ;
  • Renforcement de l’activité de Bpifrance dans les outre-mer ;
  • Donner aux OM les moyens d’une croissance bleue plus dynamique, en organisant la filière maritime et en développant le volet ultramarin de la « task force maritime » créée par le comité interministériel de la mer ;
  • Sur la base des stratégies de développement du tourisme, concertées territoire par territoire, un bilan des aides fiscales et sociales sera établi ;
  • Mise en place de négociations au sein de l’UE afin que les normes prennent mieux en compte la spécificité de territoires d’OM, agriculture, pêche, etc. ;
  • Extension et développement avec les collectivités locales concernées et les services de l’Etat et les représentants des entreprises, tous les dispositifs qui ont fait leurs preuves : ainsi de l’extension du « Pacte pour l’emploi » développé en Guadeloupe, pour mutualiser les aides à l’emploi au travers d’un marché unique, etc. ;
  • Demander à l’Autorité de la concurrence d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour réduire les écarts de prix. Couplée à une politique d’Open Data local : veiller à la production de données statistiques complètes et facilement disponibles sur les territoires OM. Sur cette base des actions appropriées seront engagées.

Sur le champ de l’Etat et de l’administration :

  • Reconstruire une politique de mobilité plus juste et augmentation à 200.000 le nombre de billets aidés chaque année pour la mobilité des ultramarins en France et dans leur environnement régional ;
  • 1 milliard d’euros sur cinq ans sera consacré au financement des investissements collectifs dans les territoires ultra-marins, dans le cadre du Plan d’investissement (national) ;
  • Organisation d’une conférence internationale sur la biodiversité ;
  • Localisation dans les OM de l’Agence française pour la biodiversité ;
  • Faire de l’enseignement supérieur ultramarin un secteur d’excellence, par le soutien et le développement d’un ERASMUS caribéen et en transformant nos universités OM en pôles universitaires internationaux rayonnant dans leurs régions ;
  • Création en outre-mer des écoles de formation de gendarmes adjoints et adjoints de sécurité en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion pour favoriser le recrutement local ;
  • Favoriser la poursuite des évolutions en cours en répondant favorablement aux demandes d’habilitation des collectivités concernées (évolution institutionnelle, législations adaptées) ;
  • Si nécessaire l’expérimentation prévue par la constitution sera utilisée.

Jean-Luc Mélenchon

Pour disposer de l’intégralité du programme du candidat s’agissant de l’outre-mer, il faut faire le recoupement entre les premières propositions qui sont publiées dans son ouvrage programmatique, L’avenir en commun, (Seuil décembre 2016[13]), ainsi qu’au moyen d’un document de travail publié sur son propre site de campagne, Les outre-mer notre chance[14] (décembre 2016 également). Nous avons choisi de présenter les dispositions issues du second en italique. Nous renvoyons au document intégral pour l’ensemble de ses développements. Précisons enfin que la partie « écologique » est de très loin la plus développée.

Sur le champ de l’économique et du social :

  • A Mayotte, aligner les prestations sociales et le droit du travail sur l’Hexagone ;
  • Protéger les productions locales à travers la mise en place d’un bouclier douanier (taxe kilométrique modulée en fonction de l’impact écologique, octroi de mer réformé et sécurisé qui préserve les productions locales) ;
  • Limiter la défiscalisation aux objectifs sociaux et écologiques (logement social, ESS, etc.) ;
  • Contrôler les prix des biens de consommation et les pratiques des centrales d’achats ;
  • Nationaliser les installations et équipements des oligopoles pétroliers, dont la SRPP à la Réunion, et la SARA en Guadeloupe-Guyane-Martinique ;
  • Créer des compagnies publiques ultramarines chargées de l’approvisionnement en hydrocarbures, mais aussi, à terme, de l’exploration pétrolière, des forages et du raffinage ;
  • Instaurer un contrôle effectif des prix des carburants et des hydrocarbures en lieu et place des mécanismes inopérants déjà existants ;
  • Contrôler le prix des billets d’avion et lancer un audit relatif à la situation oligopolistique du secteur aérien ;
  • Démanteler les monocultures par une politique d’incitation aux cultures vivrières ;
  • Nationaliser les sucreries et reconvertir certains sites industriels ;
  • Développer des circuits de distribution publics et/ou alternatifs, favoriser la production en coopérative ;
  • Instaurer des dispositifs de soutien aux agriculteurs en vue de favoriser les petites exploitations familiales vivrières ;
  • Faire des OM des territoires pilotes de l’économie de la mer, doter chacun d’eux d’au moins un lycée professionnel maritime et des formations supérieures nécessaires à ce développement ;
  • Préserver les trésors de biodiversité des OM (renforcer les moyens d’études et de protection).

Sur le champ de l’Etat et de l’administration :

  • Soutenir l’enseignement des langues et cultures d’outre-mer pour ceux qui en font la demande, et mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu’apportent les OM ;
  • Etendre les liens consulaires avec les Etats voisins et en établir avec l’Afrique du Sud, le Mozambique, la Tanzanie à la Réunion ;
  • Réaffirmer la légitimité des sur-salaires dans les fonctions publiques (sécurisation de l’index de correction) et les généraliser dans tous les secteurs où ils sont instaurés ;
  • Etendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux et du minimum vieillesse ;
  • Titulariser les fonctionnaires territoriaux précaires ;
  • Instaurer un Plan de création d’établissements à tous les niveaux (crèches, écoles, collèges, lycées) ;
  • Développer un pôle santé avec un déploiement physique de l’offre de soin garantissant un accès aux soins égalitaire sur les territoires (du littoral à l’intérieur des terres) ;
  • Créer des régies publiques de l’eau (garantir un accès à l’eau, et supprimer à Mayotte les bornes SOGEA) ;
  • Garantir la continuité territoriale (tarifs réglementés), l’interconnexion régionale et le désenclavement intra-territorial (en Guyane notamment) ;
  • Instaurer un Plan de création d’établissements à tous les niveaux (crèches, écoles, collèges, lycées) ;
  • Elaborer et mettre en œuvre un plan d’autonomie énergétique de chaque territoire d’OM à partir des énergies renouvelables disponibles, terrestres (géothermie, solaire, éolien) et marines (éolien, utilisant les différences de températures…)

Philippe Poutou 

Le candidat évoque ses propositions ultramarines sur une page spécifique de son site de campagne[15], après un long constat politique sur la situation économique et sociale dans les DROM-COM. Droit à l’autodétermination des peuples ultramarins, retrait de l’Etat et de ses structures régaliennes[16].


[1] Voir les détails de sous sous-site, Travailleurs d’outre-mer, http://www.nathalie-arthaud.info/travailleurs-doutre-mer-84545.html

[4] http://www.cheminade2017.fr/Une-France-archipel-l-inedit-creole-arreter-partout-la-pwofitasyon, ses six principes sont les suivants : « combattre tous les retards dans les conditions d’existence et l’exercice des libertés publiques » ; « En finir avec une économie comprador », « Mettre fin au système malsain de contrôle par l’assistanat », « Promouvoir une politique de réel développement économique, agricole, industriel (et touristique) échappant à l’emprise de la bourgeoisie comprador » ; « Créer les conditions dans lesquels nos DOM-COM seront progressivement intégrés dans les régions qui les environnent » ; « Promouvoir ce que la République a toujours eu de meilleur, l’affranchissement par la connaissance ».

[9] Structuré autour de trois ensembles géographiques : zone « Amérique », zone « Océan Indien », zone « Océan Pacifique ».

[13] p.25 et suivantes (les pages ne sont pas numérotées),

[16] Nous renvoyons à l’annexe présentant les dispositions en version intégrale pour ses citations. 

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