Société civile

État et collectivités

Pour une RGPP locale

N° 119 • 20 décembre 2011 • Samuel-Frédéric Servière

Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, déclarait : « Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales. Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »

La RGPL devra affronter les problèmes suivants :

  • Les collectivités locales sont responsables de plus de 20 % du déficit de l'État
  • Les dépenses locales ne sont jamais contraintes car jugées « inéluctables »
  • Le nombre de personnels publics locaux explose (+ 18 % depuis 2002)
  • Les échelons locaux sont trop nombreux
  • La péréquation est trop verticale.