État et collectivités

Bernard Zimmern & Agnès Verdier-Molinié

Parlement bâillonné : nos députés parlent

30 novembre 2005 • Agnès Verdier-Molinié

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L'Assemblée nationale sert-elle encore à quelque chose ? Cela vaut-il la peine pour un député de s'absenter de sa circonscription pour siéger à Paris, notamment au moment du vote du budget ? Telle est la question que les Français peuvent se poser – et que se posent certains parlementaires -, lorsque l'on voit l'influence quasi-nulle de leur présence au Palais Bourbon sur l'issue des débats parlementaires.

En particulier sur le vote des impôts et de la loi de finances ressortie des précédentes discussions avec moins de 0,06% d'écart avec le budget présenté par le ministère des Finances, oui, 0,06% ! Avec une commission des finances qui ne peut trouver 500 millions d'économies sur un budget de près de 270 milliards !

Avec, circonstance aggravante, le sentiment que ce n'est même pas le budget du ministre des Finances que le Parlement vote mais celui que Bercy a littéralement imposé au ministre. Budget dont les parlementaires découvrent, après le vote, qu'il contient des modifications des impôts totalement inacceptables, mais soigneusement dissimulées dans les centaines de pages qui arrivent sur le bureau de l'Assemblée. Et les parlementaires n'ont pas d'autres moyens d'analyse que des documents sortant eux-mêmes de Bercy ou des ministères dépensiers.

La montée des dépenses publiques depuis 35 ans et le gâchis d'argent public n'ont pas d'autre cause profonde que l'absence de moyens de contrôle propres à notre Parlement ; moyens de contrôle qui lui permettraient de savoir où va l'argent, quelle est l'efficacité de la dépense publique ; mais aussi moyens de projection et d'analyse propres qui lui permettraient de discuter, de critiquer, de faire des contre-propositions lorsqu'arrive le projet de budget, le PLF.

Mais moyens dont la seule perspective fait se mobiliser les hauts fonctionnaires des finances qui auraient à rendre des comptes ; et ceux de la Cour des comptes dont 95% ont occupé, occupent ou occuperont des postes-clés dans les administrations contrôlées et pour qui un Parlement, ayant ses propres moyens d'expertise, signerait la disparition de la douillette situation de monopole qui est la leur.

Permettre au Parlement d'avoir ses propres moyens de contrôle et d'expertise, comme les Parlements anglo-saxons ou nordiques les plus efficaces, est l'un des enjeux les plus cruciaux de la campagne présidentielle de 2007.

Même un homme exceptionnel à l'Elysée sera, seul, incapable de déceler les innombrables dysfonctionnements dont est truffée la machine de l'Etat ; et aura besoin de s'appuyer sur un autre contre-pouvoir s'il ne veut pas voir l'Administration l'engloutir à terme dans ses sables mouvants.

En fait, la réforme de l'Etat, la seule, mais dont bien sûr la fonction publique ne parle pas, c'est celle qui permettrait aux représentants du peuple de savoir où va l'argent des prélèvements qu'ils votent, non pas tant les yeux fermés que la bouche bâillonnée.

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