État et collectivités

Nominations, pots de départs et chaises musicales

21 juin 2007 • Guillaume Dumant

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C'est une tradition sous la Ve République française. A chaque batterie d'élections, la France fait face à de mystérieuses nominations. Toutes sont accompagnées d'un célèbre pot de départ accompagné d'un ballet de chaises musicales. Devant une France médusée, le Président place petit à petit ses hommes. Les copains d'abord aux postes clés du pouvoir ! Verrouillage démocratique, ils deviennent, de fait, les ennemis de la réforme.


Niveau nominations, l'année 2007 n'a pas fait exception. Et pour cause, avant de partir il fallait s'assurer que tout était en place, que tout fonctionnerait pour les prochaines années. Pour cela, la meilleure solution est de placer ses hommes à des postes clés. C'est une possibilité qu'offre la République française. Pour une dernière fois, le Président sortant a nommé des proches à des postes clés du pays. Les nouveaux remplacent les anciens, les anciens remplacent des plus anciens et tout le monde s'observe. Aucune nomination n'est gratuite ou sans arrière-pensée. C'est le jeu !

C'est pour cela qu'on assiste depuis septembre dernier à un véritable ballet de chaises musicales. Le Président Chirac a placé ses hommes. Il a ainsi verrouillé les principales organisations françaises. On ne peut reprocher au chef de l'Etat que toutes les nominations aient lieu à la même époque. Mais force est de constater qu'aujourd'hui les nominations, faites de manière discrétionnaire, peuvent bousculer l'image d'une démocratie irréprochable quand des postes semblent être attribués en fonction de connivences politiques plutôt qu'en fonction de réelles compétences des intéressés.

C'est un droit fondamental. Une des prérogatives du chef de l'Etat est de nommer qui il veut à des postes clés. Ces "mesures d'ordre individuel" sont prises en Conseil des ministres et nul ne peut en contester la légalité. La légalité non, mais la légitimité oui. Surtout lorsque les postes concernés sont parmi les plus importants de la République, de ses institutions ou de ses symboles. On compte notamment, à la discrétion du Président de la République, les désignations d'une partie des Sages du Conseil Constitutionnel ainsi que ceux du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Néanmoins ces nominations sont rarement l'objet de polémiques tant l'institution s'est rarement discréditée politiquement. En revanche pour d'autres nominations la question peut se poser. Aujourd'hui tous les ministres peuvent exercer cette prérogative de nomination.

Comme dans certaines "Républiques bananières"

Justice, éducation, recherche, culture, santé, équipement, tous les ministères ont leur domaine réservé. Ils peuvent nommer, de manière discrétionnaire, la personne de leur choix pour remplacer un fonctionnaire. La BNF, Beaubourg, la Cour des comptes, les nominations sont partout.

Aujourd'hui, il serait totalement naïf de croire que les ministres prennent leurs décisions seuls. L'ombre du Président est souvent derrière. Et c'est pour cela qu'aujourd'hui beaucoup de personnes contestent ce mode de désignation. Le modèle de démocratie irréprochable, celle qui est vantée aujourd'hui plus que jamais, n'est pas une démocratie dans laquelle les nominations sont le fait d'une seule personne. Beaucoup de médias, ainsi que la plupart des partis politiques, se sont faits l'écho de cette dérive monarchique. Certains allant même jusqu'à parler de "République bananière", concernant les nominations dans le domaine de la culture.

L'exemple le plus criant est l'éviction de Jean-Noël Jeanneney, Président de la BNF, avant la fin de son mandat. Il était l'un des derniers représentants d'une certaine idéologie identifiée à gauche. Il a été remplacé au profit de Jean Racine, patron du Centre Pompidou et ami du Président sortant. Beaubourg est dès lors attribué à Alain Seban, conseiller culturel du chef de l'Etat. Ces nominations douteuses ou contestables qui se sont enchaînées font dire à beaucoup que cela ressemble plus à un recasage de copains qu'à une réelle volonté politique.

L'évidence s'impose aujourd'hui. Un seul camp politique ne peut plus décider de l'orientation, stratégique et politique, de grandes institutions de la République. Aujourd'hui des pistes sont avancées pour changer les modes de désignation. D'aucuns parlent d'une commission chargée d'établir un groupe de candidats dans lequel l'exécutif choisirait son élu. D'autres de commissions parlementaires chargées d'auditionner les prétendants. Le système changera. La seule incertitude est de savoir quand !

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