État et collectivités

Mettre la Cour des comptes au service du Parlement

21 octobre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Notre proposition : mettre la partie
évaluation de la Cour (200 personnes)
directement au service du Parlement.

Malgré la réforme constitutionnelle
de 2008 qui stipule que la Cour des
comptes assiste le Parlement
dans
son rôle d'évaluation des politiques
publiques, ni la Cour ni le Parlement
n'ont véritablement choisi de travailler
ensemble pour une meilleure évaluation
de nos politiques publiques
. Pourtant,
les moyens nécessaires sont là : le
budget de l'Assemblée nationale est,
pour 2011, de 533 millions d'euros,
celui du Sénat de 327 millions d'euros.
Quant au budget annuel de la Cour
des comptes, il est de l'ordre de 70
à 80 millions d'euros avec plus de
700 personnels à temps plein. Il serait
tout à fait possible d'organiser la Cour
en trois « métiers » spécialisés : la partie
juridictionnelle, la partie audit et certification
des comptes de l'État et de la
Sécurité sociale et la partie assistance
au Parlement.

En période de pénurie budgétaire, arrêtons
de gâcher ces moyens et transférons
au Parlement le personnel de la
Cour économistes, statisticiens, ingénieurs
pour les mettre au service des
commissions des finances et du CEC.
Et laissons à la Cour les magistrats pour
qu'ils continuent le travail juridictionnel
et la certification des comptes.

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