État et collectivités

Lyon, les demandes des agents du département

29 avril 2015 • Pierre-Andrea Pineau

1891429_10152188835533866_1678854969_o.jpg

Le passage au nouveau statut de la métropole se déroule non sans mal pour la ville de Lyon et pour son président Gérard Collomb. En cause le conflit qui oppose la métropole aux agents territoriaux dont la dernière grève remonte au 23 mars dernier et qui a connu de nombreux débordements. Réunis sous une large intersyndicale, les agents territoriaux contestent notamment les nouveaux temps de travail et les régimes indemnitaires.   

Depuis le 1er janvier 2015, Lyon dispose du statut de métropole et ce grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. La métropole de Lyon dispose d’un statut particulier, à savoir un mix entre intercommunalité et département. Ce changement de statut a entraîné une grande modification dans l’organisation des ressources humaines au sein de la région lyonnaise avec une réunification des agents de la communauté urbaine et d’une large partie de ceux du département du Rhône. Ainsi la métropole de Lyon compte désormais 8.700 agents territoriaux contre 4.800 agents à l’époque du Grand Lyon. Piloté par Michèle Vullien, deuxième Vice-Présidente de la métropole chargée des ressources humaines et Lise Fournot-Bogey, directrice des ressources humaines de la métropole (auparavant au Grand Lille), le dispositif appelée « Passerelle » a en charge de gérer cette transition. L’objectif premier de ce dispositif est de « garantir la continuité du service public et des prestations offertes aux usagers, tout en assurant à tous les agents de ces deux structures un poste, un salaire, un lieu de travail identifié ». Selon la métropole, le dispositif Passerelle a conjugué au mieux les vœux des uns et les attentes des autres.

Pour la direction des ressources humaines de la métropole lyonnaise, la difficulté est la mise en place d’une organisation satisfaisant à la fois les agents de l’ex-communauté urbaine et département ainsi que les nouveaux embauchés. Les points principaux de cette transition se portent notamment sur le temps de travail et sur le régime indemnitaire des agents territoriaux.

Temps de travail 

La première modalité proposée par la DRH est la possibilité pour les agents de répartir leur temps de travail sur 37,5 heures par semaine, à cela s’ajoute 15 jours de RTT. La deuxième modalité propose à l’agent une semaine de 35 heures mais sans possibilité cette fois-ci de prendre des jours de RTT. S’ajoute enfin une troisième formule avec la possibilité de travailler 38h45 par semaine avec 22 jours de RTT.

En ce qui concerne la semaine de 4 jours (appliquée au sein du conseil général du Rhône, mais pas dans l’agglomération lyonnaise) rien n’est gravé dans le marbre. En cours d’évaluation jusqu’au 31 août, cette organisation du temps de travail doit montrer son efficacité au sein de la nouvelle entité lyonnaise.

Cependant, quelle que soit la modalité choisie, la métropole de Lyon souligne bien le fait que le temps de travail doit respecter le cadre légal avec une durée annuelle de 1.607 heures.

Régimes indemnitaires

Au regard du rapport du 28 janvier 2015, le régime indemnitaire se définit comme «un complément de rémunération qui est facultatif. Il se distingue des éléments obligatoires de rémunération que sont le traitement indiciaire (éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire), le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.» Dans la délibération du conseil de la métropole lyonnaise de février dernier, les régimes indemnitaires suivent la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément à cette loi, les agents de la communauté urbaine ou du département conservent, s’ils y ont intérêt un régime indemnitaire qui leur était applicable auparavant. 

Pour les personnes embauchées depuis le 1er janvier 2015, les régimes indemnitaires suivront ceux du Grand Lyon. Pour les postes qui n’existaient pas, les régimes indemnitaires colleront à ceux du département.

La semaine de 4 jours

Après des journées de grève organisées en septembre et novembre dernier, ainsi que celle du 23 mars qui fut pour le moins agitée, l’intersyndicale réunissant la plupart des mouvements (CGT, CGC, CFDT, UNSA, FO, CFTC, FAFPT, SUD) ne faiblit pas et a lancé un nouveau préavis de grève pour la période du 7 avril au 30 juin. D’autres rencontres devraient avoir lieu prochainement  entre les syndicats et le maire Gérard Collomb.

Les organisations sociales dénoncent entre autres un passage en force via les délibérations et un recul social pour les agents de la métropole. Les syndicats souhaitent le retrait des délibérations adoptées en février.

En ce qui concerne le temps de travail, la grogne se concentre surtout au niveau des ex-agents départementaux qui dénoncent le fait que la semaine de 4 jours ne soit pas conservée.  Dans un document de la CGT destiné aux agents, le syndicat met en avant la rigidité du dispositif de la nouvelle organisation de même que la perte de certaines autorisations d’absences exceptionnelles (préparation au concours par exemple). Au niveau du régime indemnitaire, outre le fait qu’un nouvel agent perdra plusieurs primes, le mécontentement se porte également sur l’absence d’équité entre les fonctionnaires de la métropole.

Ces derniers temps, de nouvelles revendications sont apparues notamment face à la dégradation des conditions de travail (absence de matériel, déménagements de service,…). Par ailleurs ils dénoncent le fait que les élus augmentent leur rémunération de 20% (voté à  l’occasion de la création de la métropole) tandis que leur situation ne s’améliore pas. 

Au vu de la situation, le dialogue entre la collectivité et les syndicats semble pour le moins compliqué. Dans un article publié sur le site de La Gazette des Communes, le délégué de la CGC Sébastien Renevier considère que « Aucune négociation n’est possible, toutes nos propositions sont rejetées, le passage en force est systématique ». Du côté de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT), son président Bruno Collignon dans un courrier adressé à madame la ministre Marylise Lebranchu estime que « A ce jour, la méthode retenue au sein de la métropole de Lyon, apparaît comme un échec aux yeux de l’ensemble des fonctionnaires concernés par les réformes en cours, et hypothèque la réussite des futures métropoles ».

Dans l’entourage du président PS de la métropole, on défend les choix adoptés. Collomb estime notamment que les revendications syndicales coûteraient environ 29 millions d’euros, soit l’équivalent de la hausse de 5% des impôts locaux servant à compenser la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Dans un courrier adressé aux agents territoriaux datant du 27 mars, Gérard Collomb détaille le montant de ces revendications :

Montant estimatif des revendications syndicales supplémentaires :

Attribution de la prime d’intéressement, de l’indemnité semestrielle et des primes de fin d’année des agents issus de la Communauté urbaine à tous les agents

8,2 M€

Réévaluation de l’indemnité de résidence à 3%

4,2 M€

Alignement par le haut des régimes indemnitaires de tous les agents

4,6 M€

Tickets restaurant à 8,5 euros

0,8 M€

Augmentation du budget du COS à 2% de la masse salariale

5,0 M€

Taux d’avancement de grade des agents à 100% en 2015

6,0 M€

Total

28,8 M€

Le président de la métropole précise également qu’il a répondu favorablement à un certain nombre de revendications portant entre autres sur la hausse de la dotation au comité des œuvres sociales et sur les tickets restaurants pour un montant de 4,2 millions d’euros (représentant 1 point d’impôt selon Gérard Collomb). Dans ce même courrier, le président de la métropole rappelle le coût de ces mesures :

Coût pour la collectivité des mesures adoptées le 23 février 2015 

Mise en place du régime indemnitaire de grade de la Communauté Urbaine pour les agents venus du département quand celui-ci est le plus avantageux 

1,33 M€

Extension aux agents venus du département de la couverture mutuelle prévoyance (de la CU plus favorable)

 1,6 M€

Alignement de la valeur ticket restaurant sur le niveau le plus haut des deux anciennes collectivités à 7,5 euros et la prise en charge par l’employeur la plus favorable à 60%

 0,9 M€

Augmentation du taux de subvention pour le comité des œuvres sociales à 0,90% contre 0,79% à la CU

 0,4 M€

Total

 4,2 M€

Commentaires

  • Par François Pelatan • Posté le 15/05/2015 à 11:26 Bonjour, vous avez oublié ceux qui ont un poste de travail hors fonction publique dans une collectivité : les contrats aidés, les emplois-jeunes, les détachés de ceci cela, vacataires permanents, etc.....dans certaines villes moyennes, vous avez quelqu'un qui a le poste officiel , chef de service ou technicien, et en doublon le maire** a recruté une autre personne qui est en fait le vrai décideur,qui monte les dossiers, qui va aux réunions, bien sûr tous ces postes ne paraissent pas dans les listings de la fonction publique territoriale puisqu'ils n'en font pas partie !

    FP
    ** et pareil pour le président de la Région, du conseil départemental, de l'agglomération et de la Communauté de communes !

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.