État et collectivités

Les objectifs du nouveau Commissariat à la stratégie et à la prospective en question

Entre Stratégie, Planification, Contrôle, Évaluation, Prospective, Prévision, Dialogue, Concertation

23 avril 2013 • Philippe François

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Le 14 avril, le Premier ministre a présenté le décret instituant le nouveau "Commissariat général à la stratégie et à la prospective", qui remplacera le "Centre d'analyse stratégique (CAS)" qui avait lui-même remplacé le "Commissariat général au plan". Une décision attendue depuis la publication le 4 décembre 2012 du rapport de Yannick Moreau définissant les contours de cet organisme voulu par le Premier ministre. Un retard sans doute lié à la confusion sur les objectifs et méthodes de cet organisme et à la difficulté de nommer une personnalité crédible à la tête de ce nouvel avatar du Plan. Les débats sur l'avenir de la planification stratégique organisés par le Sénat et le Conseil économique social et environnemental (CESE) avaient confirmé le flou et les désaccords de fond qui entourent ce nouveau Commissariat. Si les participants n'étaient pas opposés à l'existence d'un tel organisme, les avis divergeaient complètement sur ses objectifs, sur ses méthodes de travail et sur son positionnement par rapport aux nombreuses autres structures de Conseil (CAE, CAS, CESE, Cour des Comptes …).

Et si on supprimait simplement le Conseil d'Analyse Stratégique actuel ?

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Décret de création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Cette réunion était organisée en deux Tables rondes :

1. Quelles améliorations attendre d'une planification rénovée ?

2. Quels moyens mettre en œuvre pour refonder une nouvelle planification stratégique ?

Principaux thèmes abordés

  • « Stratégie » / « Prospective » : Hubert de Jouvenel, Président de futuribles, s'oppose absolument à cette cohabitation
  • « Commissariat stratégique » / « Organe de Planification » : Yann Algan insiste sur la différence de fond entre ces termes.
  • « Prospective » / « Prévision » : pourquoi ne pas avoir pris en compte la prévision ?
  • « Concertation » / « Dialogue social : c'est le sujet des relations avec la société civile et donc avec les partenaires sociaux qui fait débat. Elles sont présentées comme un axe essentiel du nouveau Commissariat, par opposition au fonctionnement de l'actuel Conseil d'Analyse Stratégique supposé travailler en vase clos. Concertation oui, mais surtout pas de dialogue social pour certains. La frontière semble mince.
  • « Prospective, stratégie et action » / « Prévision et modélisation macroéconomique » : La DATAR rappelle sa particularité qui contraste avec celle de l'ancien Commissariat au Plan.
  • « Evaluation et contrôle » / « Stratégie » : Le projet actuel insiste sur le rôle du CSP dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques, mais cette orientation est fortement combattue par d'autres intervenants dont Michel Rocard qui s'inquiète des responsabilités considérables qu'on veut attribuer à cet organisme.
  • « CSP » / « CESE, COE, COR, Grenelle(s), CAE, CAS, CNIS, CGDD, CNI, CGI, Cour des comptes, Hauts conseils » : les relations avec les autres organismes autonomes ou à la disposition du gouvernement ne sont pas clairs

L'organisation de cette réunion était particulièrement pertinente au moment où le Commissariat à la stratégie et à la prospective était en passe de remplacer le Conseil d'Analyse Stratégique. Mais les débats ont montré qu'il n'y a pas de consensus sur la définition de ce nouvel organisme : problème qui explique sans doute pourquoi il semble si difficile depuis quatre mois de lui trouver un responsable.

Au moment où la France cherche 6 milliards de plus d'économies, pourquoi créer un nouvel avatar du Commissariat au plan ? Malgré la qualité et les efforts de leurs directeurs, aucune de ses variantes n'ayant prouvé qu'il était nécessaire, le plus avisé est de simplement supprimer le Conseil d'Analyse Stratégique.

Consultez les définitions des termes ci-dessous :

Participants : Michel Rocard, Jean-Pierre Raffarin, Joël Bourdin, Jean-Paul Delevoye, Yannick Moreau, Jean-Michel Charpin, Hugues de Jouvenel, Jean-Paul Bailly, Yann Algan… (liste complète dans le document téléchargeable).

Lire aussi : Le Centre d'Analyse Stratégique devient le Commissariat à la Stratégie et à la Prospective

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Rapport d'information sur l'avenir de la planification stratégique

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