État et collectivités

Les 5 idées d'économies de la semaine Fondation iFRAP - Le Figaro

20 mars 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

arton14003.jpg

Tous les jours, en partenariat avec le quotidien Le Figaro, la Fondation iFRAP publie une mesure d'économie chiffrée. Retrouvez donc nos "50 idées pour économiser 50 milliards d'euros" dans les pages Opinions (p. 15) du quotidien ou directement sur note site internet en cliquant ici.

1. Pour une allocation sociale unique

Les dépenses de protection sociale explosent. Elles atteignent aujourd'hui plus de 620 milliards d'euros par an. Ces dépenses sont financées en partie par les cotisations sociales, par l'impôt, mais aussi par le déficit et la dette publique. Cent aides sociales différentes sont versées par une multitude d'acteurs publics, ce qui double le coût de distribution des aides (1,46 % du PIB contre 0,88 % en moyenne dans l'UE). Confronté aux mêmes dérives que nous, le Royaume-Uni a décidé en 2011 d'unifier ses 51 aides sociales en un « crédit universel » plafonné au niveau du revenu moyen d'un foyer anglais. En France, réunir le RSA, les allocations logement, la PPE, l'AAH, etc., en une seule allocation plafonnée avec un seul guichet et un seul fichier permettrait au minimum d'économiser 800 millions d'euros par an, soit le montant des fraudes aux prestations sociales évaluées par la Caisse nationale des affaires familiales.

2. Contraindre les opérateurs de l'État à réduire leurs coûts

Chaque année, les 640 opérateurs de l'État - organismes distincts de l'État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public - bénéficient de subventions d'environ 20 milliards d'euros, de crédits d'intervention de près de 8 milliards et de taxes et d'impôts affectés de quelque 9 milliards. Ces opérateurs étaient censés baisser leurs dépenses de fonctionnement de 5 % dès 2011 et réduire leurs effectifs de 1,5 % par an. Or, en réalité, leurs effectifs ne cessent d'augmenter. Ce tour de passe-passe permet à l'État de donner l'impression d'une maîtrise de sa masse salariale car les effectifs des opérateurs ne sont pas compris dans la loi de finances. En 2013, 300 millions d'euros de dépenses de personnel de l'État ont été ainsi transférés aux opérateurs, soit 10 868 agents. Il faut donc renforcer le contrôle budgétaire sur les opérateurs et les soumettre aux mêmes restrictions budgétaires que le reste des acteurs publics. Imposer aux opérateurs des économies de fonctionnement de 10 % sur trois ans permettrait de dégager 500 millions au total.

3. Mutualiser et externaliser le traitement des rémunérations des fonctionnaires

L'État vient de jeter l'éponge. Le logiciel de paie des fonctionnaires de l'État, dont le lancement avait été décidé en 2007, vient d'être abandonné pour cause de budget pharaonique après six ans de travaux infructueux qui auront abouti à 290 millions d'euros de pertes. Cet échec contraint l'État à maintenir un effectif de 12 000 agents chargés de traiter la paie de 2,5 millions de fonctionnaires de l'État (soit environ 200 bulletins de paie par agent). Le Royaume-Uni, confronté à la même problématique et après une expérimentation concluante dans ses services de santé publique, a organisé le déploiement en octobre 2014 de son Shared Services Connected Ltd ; une mutualisation et informatisation de la gestion du personnel de ses principaux ministères. L'économie attendue est de 500 millions de livres par an et la réduction de 43 % des effectifs chargés du traitement des paies : fin 2014, 518 agents devront ainsi s'occuper de la paie de 160 000 fonctionnaires britanniques. En France, harmoniser les systèmes informatiques des ministères devait permettre 190 millions d'économies au minimum.

4. Réduire les subventions aux associations

Chaque année, l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale accordent plus de 30 milliards de subventions aux associations. Si l'on considère le détail, l'État octroie 7 milliards aux associations, les collectivités leur consentent plus de 16 milliards et les organismes sociaux plus de 4 milliards. Une saine politique associative devrait consister à favoriser la prise en charge, par le secteur privé, d'organismes aujourd'hui subventionnés par le secteur public. En matière de services sociaux, de santé et d'éducation, il existe des opportunités réelles. Le bénévolat continue de se développer. Quelque 16 millions de personnes déclaraient avoir accompli des activités bénévoles dans des associations en 2011. Les financements privés commencent maintenant à monter en puissance. Ils atteignent presque le montant des financements publics. La réduction de 5 % des subventions locales aux associations et la création d'un plafond maximal d'emplois dans le secteur associatif - financé à 30 % par des fonds publics - devraient permettre de réaliser une économie de 1,36 milliard d'euros par an pour les seules subventions locales aux associations.

5. Médecine de ville, réduire les actes inutiles

Dans le domaine de la santé, les progrès possibles sont considérables. Faire évoluer la médecine de villes en diversifiant les modes d'exercice (exercice en groupes, délégation de tâches, salariat, entrepreneuriat, liaison avec un établissement de soins) et en redéfinissant le rôle des généralistes, spécialistes, biologistes, radiologues, infirmières, kinésithérapeutes et autres professions entourant des malades, est un des enjeux majeurs, puisqu'il devient urgent de réduire les « actes inutiles ».

Si les données sont rares, aujourd'hui ce serait près d'un quart des actes médicaux qui ne seraient pas justifiés. Une dérive préjudiciable, à la fois pour les patients, pour les médecins et pour les caisses d'Assurance-maladie. La Fondation iFRAP (fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) propose alors de baisser à 60 % les remboursements hors série de soins approuvée par le médecin traitant afin de réaliser une économie de 100 millions la première année et jusqu'à 2,5 milliards d'euros cumulés en cinq ans.

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.