État et collectivités

Les 5 idées d'économies de la semaine Fondation iFRAP - Le Figaro

06 mars 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les jours, en partenariat avec le quotidien Le Figaro, la Fondation iFRAP publie une mesure d'économie chiffrée. Retrouvez donc nos "50 idées pour économiser 50 milliards d'euros" dans les pages Opinions (p. 15) du quotidien ou directement sur note site internet en cliquant ici.

1. Réintroduire le principe de jours de carence dans le public

39 jours d'absence par agent et par an, toutes causes confondues, pour Montpellier : c'est le record du palmarès de l'absentéisme établi par la Fondation iFRAP sur les 30 plus grandes villes, avec un taux moyen d'absentéisme de 11,8 %. Cet indicateur, symptomatique de la gestion du personnel dans les collectivités locales, où les contrôles des arrêts maladie sont rares et l'indemnisation des jours d'absence généreuse, est systématiquement examiné lors des audits des chambres régionales des comptes. L'introduction du jour de carence avait constitué une amélioration en agissant sur les petites absences répétitives. Sa suppression ne va ni dans le sens d'une réduction de l'absentéisme ni dans celui d'une économie sur les dépenses de personnel. Réintroduire le principe de jours de carence avec éventuellement un maximum de six jours de carence par an pris en charge (hors primes) permettrait de faire baisser le taux d'absentéisme des communes. À la clé, rien que pour les communes, ce sont 2 milliards d'euros d'économies.

2. CNC : économiser 200 millions d'euros par an

Avec plus d'un milliard d'euros de budget annuel, le Centre national de la cinématographie a été de nombreuses fois critiqué notamment pour son manque de transparence, son aversion à l'évaluation et son manque de « tutelle » de la part du ministère de la Culture qui ne fait que « suivre » ses activités. Le CNC bénéficie de taxes affectées payées par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST), les entrées et salles de cinéma (TSA) et la vidéo à la demande. C'est un peu la double peine pour les chaînes de télévision privées qui ont, en plus de la TST, une obligation de production d'œuvres audiovisuelles. Les recettes de ces taxes ont enregistré une hausse de 40 % sur la période 2007-2011 (+230 millions d'euros) tandis que la trésorerie du CNC atteignait 789 millions d'euros. Le système des taxes affectées doit être réformé. Pour 2014, un prélèvement exceptionnel de 90 millions d'euros a été effectué et ce pour la deuxième année consécutive. La Fondation iFRAP propose que le prélèvement exceptionnel soit pérennisé au profit de l'État avec pour objectif de générer 200 millions d'euros d'économies.

3. Retraites : supprimer les catégories actives

57 ans, c'est l'âge moyen de départ à la retraite pour les catégories actives de la fonction publique contre plus de 61 ans pour les salariés du privé. Le dernier rapport sur les pensions publiques indique que ce régime concerne en 2012 27 000 départs à la retraite, dont 27 % d'agents de la fonction publique d'État, 6 % de la territoriale et 63 % du secteur hospitalier public. Et encore, la suppression par extinction des corps des instituteurs (1989), des anciens agents de La Poste (2000) ou celui des infirmiers (2010) contribue à baisser le flux de ces retraités de façon très progressive. Autre élément important, pour la moitié des retraités bénéficiaires de ce régime les montants moyens de pensions sont supérieurs à ceux des agents relevant de la catégorie sédentaire. Des retraites supérieures et versées plus longtemps, ce qui explique qu'au total les fonctionnaires représentent 16,5 % des retraités et plus de 25 % des pensions versées ; et le déficit des retraites publiques, plus de 7 milliards par an. La Fondation iFrap a calculé que la suppression du dispositif « catégorie active » permettrait d'économiser 3,2 milliards d'euros à l'horizon 2020.

4. Fonction publique : fin du dogme de l'ancienneté

La France reste l'un des rares pays au monde à toujours pratiquer l'avancement dans la fonction publique uniquement à l'ancienneté. Toutes les études montrent que l'avenir est à l'évaluation individuelle fondée sur la performance. L'avancement à l'ancienneté coûte 1,2 milliard d'euros par an. S'y ajoute la revalorisation annuelle du point d'indice, base de calcul des salaires des trois fonctions publiques. Son augmentation d'un seul point coûte 1,8 milliard d'euros. Le gel du point d'indice depuis 2010 n'a pas permis d'économies satisfaisantes car le nombre total d'agents continue d'augmenter (+ 16 600 en 2012). Deux solutions sont possibles : soit geler les embauches, soit geler l'avancement à l'ancienneté. Le gel de l'avancement permettrait une économie de 6 milliards d'euros sur cinq ans. Cet effort est engagé chez la plupart de nos voisins européens : l'Italie et l'Espagne ont décidé d'un gel des salaires publics sur plusieurs années et ont aussi réduit les effectifs de leurs fonctions publiques (entre 5 et 10 %). Le gouvernement italien est même allé plus loin en gelant toutes les embauches dans la fonction publique tant que les objectifs d'économies ne seront pas atteints.

5. Fusionner les communes de moins de 10 000 habitants

Avec 36 769 communes, la France concentre 40 % des collectivités de l'Union européenne. Un record régulièrement déploré par l'OCDE qui invite le pays à « simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36 700 communes. […] En moyenne, une commune française compte environ 1 800 habitants contre 5 500 pour l'Union européenne ». Il faut trouver, en France, une taille critique des collectivités avec des communes plus larges, plus efficaces et avec plus de responsabilités comme cela se pratique déjà chez nos voisins. En 30 ans, l'Allemagne passe de plus de 30 000 à 12 196 communes et ce, malgré la réunification. L'Italie et l'Espagne comptent toutes les deux quelque 8 000 communes quand le Royaume-Uni, en supprimant les échelons administratifs régionaux et communaux, est géré par 409 « autorités locales ». En France, la fusion des petites communes (moins de 10 000 habitants) permettrait de supprimer les nombreux doublons et près de 120 000 postes de fonctionnaires territoriaux pour atteindre 6 milliards d'économies d'ici à cinq ans.

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