État et collectivités

Les 5 idées d'économies de la semaine Fondation iFRAP - Le Figaro

13 mars 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les jours, en partenariat avec le quotidien Le Figaro, la Fondation iFRAP publie une mesure d'économie chiffrée. Retrouvez donc nos "50 idées pour économiser 50 milliards d'euros" dans les pages Opinions (p. 15) du quotidien ou directement sur note site internet en cliquant ici.

1. Suppression de la réserve parlementaire

Géré de façon complètement opaque, le montant de la réserve parlementaire n'est connu que pour l'année 2011 : 154 millions d'euros auront alors été dépensés aléatoirement par les parlementaires (72,3 millions pour les députés, 48,8 millions pour les sénateurs et 32,2 millions de réserve ministérielle). Ces sommes passent principalement dans le financement de projets communaux et d'associations. Problème, les parlementaires ont tendance à attribuer des subventions à la commune dont ils sont maires, conseillers municipaux ou candidats. Autre ambiguïté, des ministres encore en activité se sont vu verser de la réserve parlementaire « Assemblée nationale », alors même qu'ils avaient cédé leur siège de député à leur suppléant et que celui-ci en a aussi touché. La tentative de réforme où chaque député se voit allouer 130 000 euros via son groupe politique n'est pas satisfaisante. Pour mettre fin au clientélisme et à l'opacité du système, il faut simplement supprimer cette pratique. En jeu, une économie, à partir du montant actualisé de la réserve parlementaire des députés en 2013, de plus de 163 millions d'euros.

2. Réduire le nombre de régions et revoir la clause générale de compétence

Aujourd'hui la France compte 22 régions et 1,9 million de fonctionnaires territoriaux. Réduire le nombre de régions à 15 permettrait une économie d'environ 1 milliard d'euros en année pleine, dont 300 millions d'euros sur les dépenses de personnel. Des économies potentiellement plus importantes en revoyant la clause générale de compétence des collectivités. L'État pourrait se désengager de certaines missions comme la politique éducative, alors que les collèges, les voies départementales et la politique culturelle pourraient être cédés par les départements aux régions. Un renforcement des missions régionales mais aussi de leurs budgets. Aujourd'hui les régions pèsent seulement 12 % des dépenses locales, avec 24 milliards d'euros (contre 325 milliards pour les 16 Länder allemands). Revoir le périmètre des missions des régions est une nécessité pour en finir avec les doublons. Exemple : depuis 1987 cohabitent 2 CTR (centres touristiques régionaux) en région Paca, l'un à Nice, géré par le département et qui perçoit, tous les ans, une subvention de 900 000 euros de la part du CRT de la région, installé à Marseille.

3. Négocier avec la Suisse sur le chômage des frontaliers

Jusqu'en 2009, une convention franco-suisse sur l'assurance-chômage organisait le remboursement par la Suisse de 90 % des cotisations perçues sur les salaires des travailleurs frontaliers français. Ces rétrocessions s'élevaient à 119 millions d'euros en 2007. Or, la convention a pris fin en 2009 sans que soit négocié un nouvel accord bilatéral. Il a fallu attendre 2012 pour qu'une recommandation européenne prévoit que l'État d'emploi rembourse la totalité du montant des indemnités des trois premiers mois, voire des cinq premiers mois dans le cas d'un frontalier qui a travaillé plus d'un an en Suisse. Mais la Suisse n'a versé que 1,8 million d'euros en 2012 et 112 millions d'euros en 2013. La situation reste donc très déséquilibrée, car très peu de Suisses viennent travailler en France alors que les frontaliers français représentent 53 % des travailleurs frontaliers en Suisse. Il est donc urgent qu'une nouvelle convention soit négociée. Selon l'UNEDIC, le remboursement annuel de 400 à 500 millions d'euros versés par la France aux demandeurs d'emploi frontaliers est en jeu.

4. Rationaliser le réseau diplomatique

Avec 168 ambassades, la France possède le troisième réseau diplomatique derrière les États-Unis et la Chine, et le premier réseau dans l'Union européenne. Mais les « affaires étrangères », comme elles se présentent en France, ont-elles encore un sens alors que chaque ministère possède un service international ? La modernisation de notre réseau ne devrait-elle pas passer par une mise en commun de nos moyens avec les autres membres de l'Union européenne ? À titre d'exemple, le Royaume-Uni, qui a longtemps eu la même approche que la France vis-à-vis de sa représentation extérieure, décide dans les années 1990 de réformer son modèle diplomatique : en fermant une trentaine d'ambassades, en réorientant sa présence vers des pays jugés plus stratégiques, en employant un effectif composé aux deux tiers d'agents locaux (contre seulement un tiers pour la France) et en transformant peu à peu le Foreign Office en l'un des services du Prime Minister. Bilan : les Britanniques remplissent aujourd'hui les mêmes missions que le Quai d'Orsay avec presque 1 milliard d'euros et 1 000 agents de moins.

5. Mettre fin à l'action extérieure des collectivités locales

Les collectivités locales françaises ont tissé de longue date des relations avec leurs homologues dans les autres pays européens. Communes, départements et régions ont ensuite entrepris d'aider les pays en voie de développement. Or, cette action extérieure des collectivités territoriales n'est transparente ni au regard des objectifs ni au regard des sommes investies. En 2005, les collectivités locales ont dépensé 230 millions d'euros à ce titre. De surcroît, seule fait l'objet d'une recension précise l'aide publique au développement (APD), qui a représenté 55 millions d'euros en 2010. Si l'on comprend la nécessité de répondre aux situations d'urgence humanitaire, pourquoi l'échelon local devrait-il y prendre part ? Le bon niveau d'action n'est-il pas celui des organisations non gouvernementales et celui de l'État dans son rôle de coordination des secours ? Réorienter l'aide des collectivités territoriales vers les situations jugées prioritaires leur permettrait de pratiquer des économies. En jeu : entre 70 et 150 millions d'euros par an.

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