État et collectivités

Les 5 idées d'économies de la semaine Fondation iFRAP - Le Figaro

20 février 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les jours, en partenariat avec le quotidien Le Figaro, la Fondation iFRAP publie une mesure à l'économie chiffrée. Retrouvez donc nos "50 idées pour économiser 50 milliards d'euros" dans les pages Opinions (p. 15) du quotidien ou directement sur note site internet en cliquant ici.

1. Changer le régime des intermittents

507 heures travaillées sur 10 mois (soit 3 mois à 40 heures par semaine) : voilà ce que doivent accomplir les quelque 109 000 intermittents du spectacle pour toucher les indemnités chômage. Un système unique au monde. L'allocation est versée aux intermittents lorsque ceux-ci travaillent. Elle se cumule avec leur revenu sans être plafonnée. Une générosité expliquée par le caractère discontinu de leur activité mais excessive comparée à la situation des intérimaires, soumis à une précarité tout aussi grande sans bénéficier des mêmes avantages. En 2011, le montant des allocations des intermittents s'élevait à 1,2 milliard d'euros pour 239 millions de cotisations. Soit plus d'un milliard de déficit annuel, c'est-à-dire « un tiers du déficit total de l'assurance-chômage, alors que les intermittents ne constituent que 3 % des demandeurs d'emploi », comme le rappelle la Cour des comptes. L'alignement du régime des intermittents sur celui de l'interim entraînerait une économie de 320 millions d'euros par an.

2. Mettre fin au monopole de SNCF Infrastructure

La SNCF est organisée en cinq divisions, dont Infrastructure qui réalise et entretient les voies et les signalisations du réseau ferroviaire public. Son chiffre d'affaires est de 5,5 milliards d'euros par an. Or, ce réseau n'est pas la propriété de la SNCF mais de l'entreprise Réseau ferré de France (RFF) dont la situation est ambiguë. Pour entretenir ses infrastructures, RFF a l'obligation de faire appel à SNCF Infrastructure, et à elle seule. Le surcoût résultant de ce monopole est estimé à 25 %. « Dans l'infrastructure, on peut réaliser d'énormes gains de productivité en organisant mieux le travail. Certains parlent de coûts divisés par deux, déclare Claude Martinaud, ex-président de RFF. Mais ce sont les mêmes personnes qui font le diagnostic de ce qu'il faut faire et qui le font ensuite. Quand vous travaillez sur la ligne Béziers-Neussargues, vous n'allez pas dire qu'il n'y a rien à faire ; vous allez même dire le contraire pour justifier le maintien des effectifs. »
Économie réalisable : 1 milliard d'euros par an.

3. Hôpitaux publics : convergence des tarifs

La liste des tarifs établie par la Caisse nationale d'assurance-maladie pour payer les établissements de soins comporte des milliers de lignes. Non sans raison. Il existe un nombre considérable de pathologies. Une opération n'a pas le même prix si le patient est âgé de 30 ans ou de 80 ans. Le coût de l'opération varie à Paris ou dans une petite ville. Pour autant, est-il légitime qu'il existe deux listes de tarifs : une pour les hôpitaux publics et une pour les cliniques privées, avec des niveaux de tarifs généralement inférieurs de 20 % pour le privé ? Une prothèse de hanche techniquement peu complexe coûte 4 927 € à l'hôpital public et 3 021 € dans une clinique privée. Or, les missions spécifiques des hôpitaux publics - enseignement, recherche, urgences - ne peuvent être invoquées pour justifier ce deux poids deux mesures car elles sont financées par des budgets à part. En 2005, le gouvernement avait décidé d'une liste unique de tarifs en 2012, puis en 2018. La convergence avait débuté, mais elle a été stoppée… en 2013, au moment où la France en a le plus besoin pour réduire ses déficits. Économie possible grâce à la convergence des tarifs : 5 milliards d'euros par an.

4. Développer la chirurgie ambulatoire

La chirurgie ambulatoire - qui consiste à entrer à l'hôpital, être opéré et sortir le même jour - a été rendue possible par les progrès de la chirurgie et de l'anesthésie. Cette innovation diminue le coût des traitements et la fréquence des maladies nosocomiales, tout en réduisant les perturbations liées au séjour hors de son domicile. Or, en France, la proportion des opérations réalisées en ambulatoire est très inférieure à ce qu'on observe en Suède, au Danemark, au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux États-Unis. Le retard est particulièrement important dans les hôpitaux publics. Sans doute parce que cette technique exige une restructuration des locaux et des équipes ainsi qu'une organisation minutieuse des soins. Le retard d'un seul examen ou d'un seul intervenant et la chirurgie ambulatoire devient impossible. Économie réalisable : 4 milliards d'euros par an.

5. Agriculture : réduire la bureaucratie

En vingt ans, le nombre d'exploitations a baissé de moitié et la tendance se poursuit. Or, le nombre de fonctionnaires du ministère de l'Agriculture n'a baissé que de 9 % depuis 1980, sans compter les opérateurs de ce ministère dont les effectifs ont augmenté. Outre les effectifs de l'enseignement agricole, le ministère de l'Agriculture compte actuellement 15 000 fonctionnaires. Ce nombre aurait dû diminuer de moitié pour évoluer comme le nombre d'exploitations, et de moitié encore grâce aux progrès de productivité rendus possibles par les nouvelles technologies. Il faut simplifier le régime des subventions, supprimer la gestion des quotas, le contrôle des structures des exploitations, l'attribution des droits de produire et mettre un terme à l'administration du marché des terres agricoles. Quand on envoie un inspecteur vérifier que le nombre d'oliviers correspond à celui déclaré par l'agriculteur, il y a quelque chose qui ne marche pas. Économies réalisables : 400 millions d'euros par an.

Commentaires

  • Par Philippe François • Posté le 24/02/2014 à 10:19 Ces tarifs sont ceux que l'assurance maladie paie aux établissements de soins donc hors dépassements de tarifs privés et publics. Le sujet des dépassements de tarifs est important mais différent. Ces dépassements peuvent être un problème pour les clients, mais pas pour l'assurance maladie.
  • Par Philippe François • Posté le 22/02/2014 à 13:00 Le RFF actuel n'a aucun sens puiqu'il dépend à 99% du bon vouloir de son client. Mais avec l'ouverture du chemin de fer à la concurence, disposer d'un gestionnaire de réseau indépendant aurait été logique. En Allemagne, la SNCF (KEOLIS) se plaint de la mauvaise volonté de son concurrent (Deutsch Bahn) qui gère aussi le réseau; en France, la Beutsch Bahn se plaint de la mauvaise volonté de son concurrent (SNCF) qui gère aussi le réseau. Mais les deux mastodontes sont d'accord pour défendre farouchement la solution de l'intégration (réseau + transporteur) auprès des régulatuers : où est la logique ?

    Le pire est que Bruxelles, lassé par des décennies d'arguties stériles est tenté de dire aux pays : "Faites ce que vous voulez. Après tout, les pays qui préfèrent handicaper leurs économies nationales, bonne chance !" .
  • Par Philippe François • Posté le 21/02/2014 à 17:04 Merci pour ces compléments. Le rapport de l'ANAP insiste en effet beaucoup sur les conséquences de la chirurgie ambulatoire sur les bâtiments. Les économies ne seront réelles que si on feme des lits, des services et des bâtiments, et restrusture les autres. On comprend que ce n'est pas facile dans les anciens hôpitaux. Mais c'est pourquoi il est révoltant de voir construire de gigantesques nouveaux hôpitaux surdimensionnés, destinés à satisfaire les responbles politiques mais qui ne seront jamais rentables. Celui d'Evry-Corbeil Essonnes semble un cas typique.
  • Par Philippe François • Posté le 20/02/2014 à 22:22 Brétigny n'a rien à voir dans ce calcul. Sauf révélation stupéfiante, les voies de brétigny ont été inspectées aux dates prévues par les personnes prévues mais le travail semble avoir été mal fait. Demander plus de moyens après Brétigny ce serait comme si votre garagiste qui a mal remonté votre pneu vous demandait une prime, alors que vous êtes à l'hôpital par sa faute. Evidemment, vous changeriez plutôt de garagiste. C'est ce qu'on demande : que l'entretien des voies soit ouverte à la concurence.

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