État et collectivités

Le rapport de la Cour des comptes et la convergence franco-allemande

La démonstration encore faite d'une France qui dépense plus et prélève plus

10 mars 2011 • Bertrand Nouel

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La rapport de la Cour des comptes qui compare les fiscalités allemande et française lance un débat fondamental et en réalité nouveau. Nous voici donc nantis, pour alimenter la réflexion, d'un rapport de la Cour des comptes, dont les conclusions manifestement embarrassées soulignent que les deux fiscalités ont plus de points communs que de différences, mais, s'agissant des différences, ne préconisent guère d'aller vers la convergence.

Tout au plus la Cour insiste-t-elle sur « l'impératif absolu de redressement des finances publiques » en notant que l'écart de déficit structurel est supérieur de trois points de PIB au bénéfice de l'Allemagne. Tout le monde sera bien d'accord !

Nous avons pris deux exemples pour montrer au contraire qu'il y a bien lieu d'aller au fond du débat et de s'inspirer des solutions de notre voisin.


Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes

Il s'agit d'une part des conséquences du financement français de la protection sociale pour lequel le rapport de la Cour des comptes montre en creux que, pour un salaire brut identique, le salarié allemand touche 7,8% de salaire net en plus, soit une preuve supplémentaire que le coût du travail en France devient prohibitif. D'autre part, la question de la fiscalité du patrimoine pour laquelle le rapport de la Cour montre que la France est à 3,41% de prélèvements en pourcentage du PIB là ou l'Allemagne est à 0,85%.

On aura beau retourner le sujet dans tous les sens, l'Allemagne prélève moins que la France et dépense moins. Pour faire un début de convergence, il faudrait déjà baisser plus les dépenses. Ce ne sont pas le 7 milliards d'économies cumulés sur 2009-2011 de la RGPP qui suffiront.

Nos études sur ce sujet :

-Convergence France / Allemagne - Le financement de la protection sociale est à revoir...

-Fiscalité du Patrimoine : la convergence peut et doit être possible

Commentaires

  • Par Philippe GALTEAU • Posté le 18/03/2011 à 15:50 Bien sûr vous avez raison, mais.... qui aura le courage politique de s'attaquer aux dépenses, de "protection sociale" entre autres?
  • Par Philembo • Posté le 11/03/2011 à 09:54 Dans tous les médias économiques, de débat en débat, on ne cesse de nous rebattre les oreilles sur la convergence fiscale avec l'Allemagne alors que la solution tient en une phrase :

    Pour avoir les mêmes recettes, encore faudrait-il avoir les mêmes dépenses !

    Pour mémoire selon les correctifs envisagés pour être dans des conditions comparables, la différence dans la dépense étatique est de 4 à 5 points de PIB.

    C'est à peu de choses près la moitié de la TVA annuelle.

    En d'autres termes, si nos fonctionnaires et autres assimilés de la fonction publique et de la santé travaillaient aussi efficacement que des Allemands, nous pourrions payer tout objet manufacturé 10 % moins cher tandis que l'alimentation et la santé baisseraient de 2,5 % … Un sacré pouvoir d'achat !

    PhL
  • Par AWI • Posté le 10/03/2011 à 18:39 La webradio indépendante AWI revient dans une chronique audio sur l'un des volets du rapport de la Cour des comptes en posant la question : "

    Seriez-vous prêts à adopter le système de protection sociale made in Germany ?

    Cette question a toutes raisons d’être posée lorsqu’on lit le rapport remis par la Cour des comptes au Président de la République. Un rapport qui donne lieu à une étude comparative jamais réalisée des systèmes de prélèvements obligatoires français et allemand.

    Toujours est-il que dans son examen des grandes masses de prélèvements obligatoires, la Cour des comptes s’intéresse entre autres au fonctionnement des systèmes de santé et d’assurance maladie dans chacun des deux pays.
    Qu’aurions-nous à gagner ou à perdre dans le cadre d’une convergence de nos systèmes de protection sociale ? La réponse n’a rien d’évident. Mais force est de reconnaître que l’état de santé des systèmes de protection sociale dépend essentiellement de l’état de santé des économies et du caractère judicieux des réformes.

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