Le Parlement américain plus réactif que son homologue français
Voici la lettre que la banque Goldman Sachs, comme certaines autres, a reçue le 28 octobre 2008 du comité de surveillance et de la réforme gouvernementale de la chambre des représentants de Washington.
« Ce mois-ci, le département du Trésor a annoncé un plan d'investissement de 125 milliards de dollars provenant du budget dans 9 banques, incluant la vôtre... Selon des déclarations publiques, ces 9 banques ont dépensé ou provisionné 108 milliards de dollars en salaires ou bonus durant les neuf premiers mois de 2008, environ le même montant que l'année dernière.
Certains experts ont suggéré qu'un pourcentage significatif de ces paiements pourrait être versé à l'occasion des bonus de fin d'année et que l'importance de ces bonus pourrait être notablement augmentée du fait de l'apport de fonds provenant des contribuables... La presse a indiqué que ces bonus pourraient excéder 6 milliards de dollars dans les entreprises recevant une assistance fédérale.
Bien que je comprenne la nécessité de verser des salaires, je questionne la pertinence d'une diminution du capital injecté par les contribuables dans les banques pour assurer le paiement de milliards de dollars en bonus, particulièrement après l'une des pires années de performance de l'industrie financière...
Dans le but d'aider le comité dans ses investigations, je vous demande de me faire parvenir les informations et documents suivants concernant votre société et ses filiales et affiliés :
pour chacune des années 2006 à 2008, le montant total des salaires et la moyenne des salaires versés ou à verser à l'ensemble de votre personnel, en indiquant séparément les salaires, les bonus (en espèces ou en titres) et les divers avantages, ainsi qu'une description des raisons motivant les modifications d'une année sur l'autre ;
pour ces mêmes années, le nombre des employés rémunérés, ou devant l'être, pour un montant supérieur à 500 000 $, ainsi que les mêmes renseignements que ci-dessus les concernant ;
pour ces mêmes années, les mêmes renseignements portant sur les 10 employés les mieux rémunérés ;
la documentation montrant toutes les règles applicables à la distribution des bonus aux groupes d'employés référencés sous les points 1 à 3.
Je vous remercie de fournir ces renseignements au comité au plus tard le 10 novembre 2008. Dans la mesure où les bonus de fin d'année 2008 n'auraient pas été finalisés à cette date, vous devrez le notifier au comité dès cette détermination et compléter votre réponse en conséquence...
Veuillez agréer... »
On se doute que les particuliers visés ne vont pas apprécier le cadeau de Noël qui se prépare, et qu'ils peuvent eux aussi commencer à pratiquer des provisions dans leurs comptes.
Imaginons un instant que le Parlement français envoie une telle lettre aux banques françaises, avec réponse impérative dans les douze jours ! Pratiques inquisitoriales, divulgation d'informations confidentielles, informatique et libertés, de quoi se mêlent-ils, etc. De quoi faire tomber un Gouvernement.
Mais c'est encore mieux : ce n'est pas le Gouvernement qui envoie cette missive, c'est le Parlement ! Et les pouvoirs de la chambre des représentants ne sont pas minces : le comité a jusqu'au pouvoir de coercition (« subpoena ») pour entendre qui il veut.
On se prend à rêver que notre Parlement dispose d'autant de pouvoirs et puisse se saisir avec autant de réactivité des difficultés.
Rappelons-nous aussi que les responsables d'Enron connaissent pour longtemps la paille humide des cachots.
En France, on châtie beaucoup moins bien.
