État et collectivités

L'affaire d'Outreau et la justice française

28 février 2006 • Nicolas Lecaussin

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Malgré son impressionnante médiatisation, l'affaire d'Outreau a réussi à ne pas mettre sur le devant de la scène les vraies tares de la justice française. Nous ne reviendrons pas sur cette affaire dans laquelle on a accusé le juge Burgaud qui n'est que la victime d'une administration sclérosée comme la plupart des administrations et services publics français. La Justice française souffre des mêmes tares de la bureaucratie française. En voici quelques exemples :




- en 2000, la France a été condamnée à 42 reprises par la Cour européenne pour violation du délai raisonnable dans le traitement d'une affaire de justice. L'Allemagne et le Royaume-Uni n'ont subi aucune condamnation de ce genre et la Pologne, le Portugal ou la Grèce n'ont été condamnés qu'à respectivement 7 et 10 reprises. En 2002, le rythme des condamnations s'est accéléré : le 19 mars 2002, en une seule journée, la Cour européenne a condamné la France à 11 reprises pour violation du délai raisonnable, dans trois affaires civiles et huit contentieux administratifs. Ainsi, la France, patrie des droits de l'homme, arrive en deuxième position (après l'Italie) sur 32 pays pour les condamnations au titre de la violation des droits de l'homme, et ce du seul fait de la lenteur de sa justice.

- quelques statistiques expliquent ces condamnations et trahissent les tares du fonctionnement de la justice : en France, il faut 15 ans pour régler un litige relatif à des travaux de maçonnerie et de carrelage dans une maison ; 18 ans pour une procédure de règlement judiciaire d'un restaurant ; 10 ans pour obtenir la fixation d'une pension d'invalidité et il peut s'écouler des années entre deux actes d'un juge d'instruction. A qui la faute ? Aux moyens insuffisants, comme l'affirment les syndicats ?

- le budget de la justice a doublé en 20 ans, 750 postes de magistrats ont été créés en 6 ans (1997-2001), autant qu'entre 1981 et 1997, soit une augmentation des effectifs d'un quart. La loi de 1995 a créé des assistants de justice, c'est-à-dire des personnes ayant effectué quatre années d'études juridiques supérieures, et qui aident les juges dans la préparation de leur travail (1250 assistants de justice ont été recrutés de 1995 à 2001). Parallèlement – et c'est là que le silence des médias est assourdissant – le nombre de dossiers ouverts chaque année devant les juges d'instruction n'a cessé de… se réduire de 1992 à 2003, passant de 53.505 à 40.176.

- l'analyse correcte des faits montre aussi qu'il n'y a aucune relation mathématique entre le nombre de magistrats et la rapidité de traitement des dossiers. Ainsi, en matière civile, un juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau traite en moyenne 208 affaires civiles par an, tandis que son collègue de Versailles en juge 100 de plus.

- un autre cliché tient à la comparaison avec l'étranger. Il n'est pas vrai qu'ailleurs les magistrats soient plus nombreux qu'en France : pour s'en tenir aux magistrats professionnels, les quelque 7600 magistrats français doivent être comparés avec les 3710 juges au total pour l'Angleterre et le pays de Galles dont quelque 2 300 juges à temps plein et 1419 juges à temps partiel. Mais la grande différence avec la France c'est que les juges anglais ne sont pas des fonctionnaires fraîchement sortis de l'Ecole mais, pour la plupart, d'anciens avocats (barristers). Le critère de recrutement est le mérite et non pas le diplôme et le statut (ou une quelconque allégeance politique). Ce sont, en principe, les meilleurs avocats qui deviennent juges. Expérimentés, habitués aux dossiers compliqués, ils ne tomberaient pas facilement dans le piège d'une affaire d'Outreau.

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