État et collectivités

François Fillon

"La nécessité [est] de créer un organisme d'audit et de contrôle sur le modèle britannique"

30 novembre 2006 • Agnès Verdier-Molinié

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3 questions à François Fillon, Conseiller de Nicolas Sarkozy à l'UMP, Sénateur de la Sarthe et ancien ministre

Agnès Verdier-Molinié : Dans le cadre d'une enquête intitulée "Parlement bâillonné" que nous avons publiée récemment, un certain écoeurement des parlementaires en ce qui concerne toutes les questions d'ordre budgétaire et d'ordre du jour était notable. Pensez-vous que cet état de fait nuise à notre démocratie ?

François Fillon : Je suis assez sévère sur le fonctionnement actuel de notre démocratie. Ce fonctionnement bancal et peu transparent n'est pas pour rien dans le divorce des Français avec la chose publique et dans les difficultés que nous avons à moderniser notre pays.

Le pouvoir exécutif est bicéphale et a pris les allures d'une "monarchie" républicaine qui n'a plus de sens aujourd'hui. Face à la complexité des défis et au désinvestissement civique, face aussi au rythme accéléré du quinquennat, il faut une présidence engagée, expliquant quotidiennement ses choix et les assumant. Dans cet esprit, j'estime que le Chef de l'Etat (dont le nombre des mandats serait limité à deux) devrait, par exemple, pouvoir s'exprimer devant le Parlement afin de défendre à haute voix sa politique, sans écrans superflus. Et je crois qu'il devrait piloter sans ambiguïté l'action de son Gouvernement qui doit être resserré autour d'une quinzaine de ministres, le Premier ministre devant jouer, dans cette configuration, un rôle plus technique. Quant au pouvoir législatif, il demeure l'ombre de ce qu'il devrait être. Et vous avez raison de noter que de nombreux parlementaires en souffrent. Notre Parlement n'est pas considéré comme le relais de la société française, ni perçu comme l'un de ses arbitres. Du même coup, c'est la rue et les sondages qui font office de baromètres. Il faut élargir les compétences et les pouvoirs du parlement. Nous estimons à l'UMP que la procédure d'élaboration des textes doit être modernisée et que les moyens de contrôle doivent être renforcés.

Monsieur le Ministre, vous avez adopté le 16 novembre dernier en conseil national de l'UMP un amendement visant à créer "un organisme d'audit pour renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement". Pensez-vous que, grâce à un organisme type NAO, le Parlement pourrait reprendre le contrôle de la dépense publique ?

François Fillon : Je le crois sincèrement. En obligeant l'Etat et le gouvernement à la transparence, le Parlement pèserait réellement sur l'évaluation des politiques publiques, et donc des finances publiques. Des progrès ont été réalisés en la matière, mais il reste encore pas mal de chemin à parcourir. Le Parlement doit avoir les moyens de contrôler le fonctionnement de l'administration. C'est sa vocation ! Il doit être en mesure de garantir la maîtrise des dépenses publiques et la pertinence des politiques qui sont engagées. D'où la nécessité de créer notamment un organisme d'audit et de contrôle sur le modèle britannique ou canadien, qui a largement fait ses preuves.

Comment comptez-vous procéder pour mettre en place cet organe d'audit indépendant au service du Parlement ?

François Fillon : Il faudra engager un débat de fond entre le Gouvernement et le Parlement sur ce point. Il y a deux options : soit nous créons de toutes pièces un organisme d'audit au sein du Parlement, soit nous utilisons certains organismes existants que nous lui rattachons directement.

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