État et collectivités

Fake news : Que font les pays étrangers pour tirer le vrai du faux ?

27 juillet 2018 • Laura Baldon

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Alors que le mot « fake news » a été élu mot de l’année par le dictionnaire Collins, popularisé notamment par les injonctions « You are fake news ! » du Président Trump aux journalistes américains, le gouvernement d’Emmanuel Macron a montré son souhait de légiférer en la matière. La majorité a en effet soumis à discussions deux propositions de lois au Parlement, l’une organique, l’autre ordinaire contre « la manipulation de l’information ». La commission du Sénat a fait savoir le 18 Juillet qu’elle déposerait une motion de rejet aux deux propositions de lois, en amont de la discussion en séance.

En France, l’article 27 de la loi de la presse de 1881 instaure déjà une amende de 45.000 euros pour "la publication, la diffusion ou la reproduction de nouvelles fausses ou fabriquées" pouvant causer un "trouble à l'ordre public"

Pourtant, dans le contexte de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal de processus électoraux, le gouvernement estime qu’il convient de rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositif de droit commun mis en place par la loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations. Par ces lois, de nouveaux outils devraient être mis en place et de nouveaux pouvoirs devraient être conférés au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Ce que propose le gouvernement

La proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations vise à rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositif de droit commun mis en place par la loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations. Une telle application nécessite une disposition de nature organique car en vertu de l’article 6 de la Constitution, les modalités d’élection du Président de la République sont fixées par une loi organique.

La proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l’information vise à contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales. De nouveaux outils vont être mis en place pour mieux lutter contre la diffusion de fausses informations durant la période électorale. Une obligation de transparence renforcée va être imposée aux plateformes. Seront mis en cause les contenus d’information liés à l’actualité, même lorsqu’ils ne se rapportent pas directement au débat électoral, qu’ils fassent ou non l’objet d’un traitement journalistique. Il sera permis que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion. De nouveaux pouvoirs seront conférés au Conseil supérieur de l’audiovisuel : ce dernier pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un Etat étranger et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions.

Ces dispositions seront applicables durant les périodes d’élections présidentielles, sénatoriales et durant les élections des représentants français au Parlement européen.

Droite et gauche ont regretté un texte, au mieux « inapplicable » et « inefficace » vu la rapidité de propagation sur les réseaux sociaux par des sites souvent basés « à l’étranger », au pire « dangereux pour la liberté d’opinion ». De son côté, le Conseil d’Etat constate que le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations.

La France n’est pas le seul pays à tenter de s’attaquer aux « fakes news »

En Allemagne, la mesure NetzDG est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour lutter contre les contenus haineux et les fausses informations sur internet (propagande terroriste, insultes, appels à la violence…). Les réseaux sociaux comme Facebook risquent dans le cadre de cette loi une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros et leurs dirigeants peuvent écoper d’amendes individuelles de 5 millions d’euros s’ils n’obtempèrent pas en cas de demande de retrait de contenus. Une vive polémique a cependant vite éclaté outre-Rhin avec la suspension temporaire du compte twitter de Titanic, un magazine satirique.

Les forces de l’ordre italiennes ont annoncé le lancement d’un site internet sur lequel chaque citoyen peut signaler des potentielles fake news rencontrées en ligne. C’est ensuite la police des communications qui effectue les vérifications. Si l’information est fausse, elle publie un démenti sur son site et sur les réseaux sociaux, et peut saisir la justice en cas de propos litigieux.

De son côté, le gouvernement de Theresa May a annoncé la création d’une National Security Communications Unit, chargée de repérer les fake news afin d’y apporter une réponse. 

La Suisse de son côté a publié un rapport sur la base législative en matière de réseaux sociaux qui tire la conclusion suivante : « Compte tenu de l'état des lieux actuel, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que pour l'heure, il n'est pas nécessaire de prendre des mesures de réglementation supplémentaires en ce qui concerne les médias sociaux ». Les auteurs du rapport font part de leur doute quant à la nécessité d’une réglementation étatique à ce sujet.

Ce qui pose question enfin, est le fait que d’autres pays aux régimes moins démocratiques ont également adopté des lois similaires. Par exemple : 

Au Kenya, le 16 mai dernier a été adopté un projet de loi pour punir les auteurs de fake news jusqu’à une amende de 42.000 euros et deux années de prison. Les défenseurs de la liberté d’expression dénoncent un environnement de plus en plus hostile pour les journalistes depuis la dernière campagne électorale et la réélection en octobre 2017 de M. Kenyatta.

En Indonésie, depuis janvier dernier, les internautes auteurs de fake news peuvent être condamnés à six ans de prison.

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