État et collectivités

Elections législatives : les Républicains face à En marche !, le choc des programmes

24 mai 2017 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La Fondation iFRAP a comparé les principales propositions d'En Marche ! et des Républicains. Pour le Figaro Magazine, Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, a analysé les points communs et les différences.

Quels points communs entre le programme des Républicains et celui d'En Marche ?

Il y a un vrai consensus sur la nécessité de baisser les dépenses et les impôts. Ce n'était pas le cas en 2012, lorsque François Hollande promettait de taxer fortement ceux qui créent de la richesse ou de recruter massivement dans l'Education nationale ! La gauche, comme dans de nombreux pays, est enfin en train de faire sa mue vers un plus grand réalisme économique et le social-libéralisme. Il était temps, car si la France était bloquée, c'est en grande partie à cause de la vieille vision française du partage du travail, de la taxation abusive du capital et du travail qui nous emmenait dans le mur.

Le programme des Républicains est-il plus ambitieux ?

Ils sont mieux-disants à la fois en termes de baisses d'impôts et de baisses de dépenses. Ils proposent par exemple une diminution de la fiscalité sur le capital de 8 milliards d'euros là où le projet En Marche n'envisage qu'une baisse de 4 milliards. Autre exemple : en cinq ans, les Républicains veulent supprimer 300.000 postes dans la fonction publique, La République en marche seulement 120.000. Sur le volet des retraites aussi, En Marche ne compte pas faire d'économies. Difficile, dans ces conditions, de parvenir aux 60 milliards d'euros d'économies nets annoncés par Emmanuel Macron, d'autant qu'il prévoit la hausse des minima sociaux…

Peut-on espérer une synthèse des deux programmes ?

C'est tout l'enjeu des législatives. Plus les partisans de réformes ambitieuses et rapides seront nombreux au Parlement, plus ils seront représentés au gouvernement, mieux ce sera. L'enjeu n'est pas de continuer sur la ligne des deux derniers quinquennats qui ont beaucoup déçu en matière de réformes avec de fausses baisses de dépenses et de vraies hausses d'impôts, mais d'aller beaucoup plus loin et vite. La France ne peut plus se contenter de réformes à petits pas !

 

En Marche !

Les Républicains

Dépenses publiques

60 milliards d’euros d’économies en 5 ans.

100 milliards d’euros d’économies en 5 ans.

Fiscalité des entreprises

  • Transformation du CICE en baisse des charges durables (soit 6 points)
  • Zéro charge générale au niveau du SMIC.
  • Création « d’emplois francs » avec aide de 15 000 euros les 3 premières années.
  • Système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage (contrats courts / CDI)
  • IS à 25%
  • Transformation du CICE en baisse des charges durables, accompagnées de nouvelles baisses (soit plus de 6 points)
  • IS à 25%

Fiscalité des ménages / pouvoir d’achat

  • Augmentation de la CSG de 1,7 point (sauf petites retraites)
  • Baisse des cotisations salariales.
  • Exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers.
  • Pas d’augmentation de la TVA
  • Exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
  • Baisse de l’IR de 10%
  • Ni augmentation de la TVA, ni de la CSG.

ISF

Pour la conservation de l’ISF imposant les rentes immobilières.

Suppression de l’ISF.

Fonction publique

  • Suppression de 120 000 postes. en 5 ans
  • Rétablissement d’un jour de carence.
  • Suppression de 500 000 postes en 7 ans.
  • Rétablissement de 2 jours de carence.

Retraite

Mise en place d’un régime unique, par points à partir de 2022

Mise en place d’un régime unique.

Recul de l’âge de départ à la retraite à 65 ans.

Parlement

  • Réduction d’environ un tiers du nombre de députés et de sénateurs.
  • Introduction d’une part de proportionnelle aux législatives.
  • Faire de la procédure d’urgence la procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire.
  • Réduction du nombre de parlementaires.
  • Renforcer le rôle du Parlement dans sa fonction de contrôle de l’action du Gouvernement.

Vie publique

  • Interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt. Toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt.
  • Suppression du régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général.

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Collectivités

Favorable à la suppression d’un tiers des départements, notamment lorsqu’ils se confondent avec les métropoles.

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Allocation sociale

  • Augmentation de "près de 50%" du montant moyen de la prime d'activité.
  • Création d'une prime de 1000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
  • Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois. Augmenter de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
  • Création d'un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus.
  • Création d’une allocation sociale unique plafonnée, fusionnant la majorité des aides sociales (hors handicap et retraite).
  • Plafonnement de l’ensemble des aides sociales pour que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux revenus de l’assistance.
  • Suspension du versement de toute aide sociale et tout crédit d’impôt durant 5 ans aux personnes qui commettront des fraudes fiscales et sociales lourdes.

RSI

  • Réduction des charges, suppression du RSI) et création d’un guichet spécifique au sein du régime général. Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés.
  • Doublement des plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise.

Remplacer le RSI par une caisse autonome de Protection des Indépendants pour respecter les spécificités de leurs métiers.

Education

  • Recrutement de 120 000 enseignants.
  • Objectif 12 élèves par classe dans les zones difficiles.
  • Revenir à un enseignement plus important du latin, du grec et des sections européennes.
  • Suppression de la réforme des rythmes scolaires du collège.
  • Donner une plus grande liberté de gestion et d’organisation  aux établissements.

Sécurité

  • Pour la sortie de l’Etat d’urgence et veut fixer le budget de la Défense à 2% du PIB.
  • 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans.
  • Création d’un état-major permanent entre les ministères de l’Intérieur et de la Défense.
  • 15 000 places de prison.
  • Fixer le budget de la Défense à 2% du PIB.
  • Recrutement de 10 000 effectifs des forces de l’ordre supplémentaires.
  • 16 000 places de prison.

Chômage

Déconnecter les droits à l'assurance-chômage de la détention de poste occupé, et du fait même d'être licencié : ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux indépendants, aux commerçants, aux artisans mais aussi aux salariés démissionnaires.

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Code du travail

  • Permettre plus de possibilités de négociation au niveau des entreprises et des branches avec une flexibilisation du recours au référendum, et permettre que le code du travail définisse les grands principes (égalité, temps de travail, salaire minimum, etc.)
  • Simplifier les instances de représentation du personnel (instance unique)
  • Instaurer un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.)
  • Simplifier et alléger le code du travail sur les droits fondamentaux.
  • Doubler les seuils sociaux.
  • Clarifier les causes et modalités de rupture du CDI entre employeur et employé.
  • Plafonner les indemnités prud'homales.

Temps de travail

Maintien des 35 heures mais en ouvrant la possibilité de négocier au niveau des branches et des entreprises.

Suppression des 35 heures : négociation pendant 18 mois dans chaque entreprise.

ou chaque branche pour les petites entreprises.  Tout travail supplémentaire devra être payé en conséquence.

Laïcité

Assurer la neutralité de l’État pour garantir à tous la liberté religieuse.

Des actions de formation à la laïcité seront systématiquement proposées aux agents de l’administration.

« Nous permettrons l’expression raisonnable de la liberté religieuse dans l’espace public. »

« Nous laisserons de la marge de manœuvre aux entreprises pour régler les questions religieuses au travail. »

« Nous n’accepterons aucun acte ou comportement qui place les lois de la religion au-dessus de celles de la République. »

« Nous ferons de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public une réalité et sanctionnerons fermement toute violation répétée. »

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