État et collectivités

AFP • Dépenses de l'Assemblée nationale

20 juin 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le 13 juin 2012, l'AFP publie une dépêche annonçant l'étude de la Fondation iFRAP sur le budget et les dépenses de l'Assemblée nationale.
La veille, Le Point y avait également consacré un article.

[(Cette dépêche a été reprise par Le Monde, La Lettre du Cadre, Le Lab d'Europe 1, La Gazette, RMC
)]

Des charges de personnel élevées, et opaques, à l'Assemblée nationale (étude) :

Les charges de personnels de l'Assemblée nationale sont bien plus importantes en France qu'en Allemagne ou en Angleterre, selon une étude de l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (iFRAP) qui pointe l'opacité de la rémunération des agents.

"Les dépenses de personnels y apparaissent beaucoup plus élevées qu'au Bundestag ou à la Chambre des communes", relève cette étude dont les premiers éléments ont été publiés mercredi par Le Point et que l'AFP a obtenue.

L'Assemblée compte plus de 1.350 fonctionnaires.

"Les données sur l'Assemblée nationale sont confuses et secrètes, particulièrement celles relatives à la rémunération des agents", souligne cette étude. D'après les données obtenues par l'Institut, le salaire moyen d'un agent est de "7.700 euros bruts par mois". "C'est près de 77% de plus que pour un fonctionnaire du Bundestag allemand (4.390 euros) et près de deux fois plus que son homologue britannique (2.733 euros)", ajoute-t-il.

"Il est totalement impossible de se procurer les grilles de rémunérations des agents de l'Assemblée", explique l'iFRAP. Si l'Assemblée décidait de ne verser les primes de nuit qu'aux agents présents effectivement la nuit (300 à 400), elle économiserait 32 millions d'euros par an.

Les "indemnités pour travaux supplémentaires permettent aux agents de doubler leurs rémunérations" (48 millions d'euros en 2010).

Sur la période entre 1997 et 2010, les charges de personnel ont augmenté de plus de 35%, toujours d'après les données collectés par cette étude.

Le budget de l'Assemblée (fonctionnement et investissement), qui jouit d'une autonomie financière, était de 539 millions d'euros en 2010. Les produits de placement n'apparaissent jamais dans les documents budgétaires, fait encore remarquer cette étude.

L'iFRAP s'est aussi penché sur la rémunération des parlementaires, plus avantageuse en France qu'à l'étranger.

"La vraie différence entre le député français et ses homologues européens pèse sur les frais de secrétariat c'est-à-dire les salaires des collaborateurs parlementaires, et l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés", souligne-t-il.

Un député français touche une rémunération mensuelle brute de 7.100,15 euros, mais à laquelle s'ajoute une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6.412 euros par mois ainsi qu'un crédit ouvert mensuellement de 9.138 euros pour la rémunération des collaborateurs.

L'iFRAP est une fondation reconnue d'utilité publique qui fait des études sur l'efficacité des politiques publiques.