État et collectivités

Dépêche AFP de Dominique Bussereau

Colloque "Dépense Publique : Le Parlement spectateur ou acteur ?"

15 juin 2004 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Budget : Bussereau n'écarte pas l'aide des cabinets privés aux parlementaires

PARIS, 15 juin 2004 (AFP) - Le secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, n'écarte pas que les parlemenaires puissent se faire aider par des cabinets d'audit privés dans leur évaluation des politiques publiques, a-t-il indiqué mardi lors d'un colloque parlementaire sur la dépense publique à Paris.

"Le recours à des cabinets d'audit privés en vue d'effectuer des enquêtes ou des évaluations ciblées est évoqué avec insistance par les uns et les autres", a déclaré M. Bussereau, en référence à la proposition de loi préparée en ce sens par le député UMP des Yvelines, Jean-Michel Fourgous, organisateur du colloque.

"Je sais que le sujet est passionnel. Je suis convaincu, comme bon nombre de parlementaires, que seule la représentation nationale peut souverainement exercer ce devoir de contrôle et ne peut pas le déléguer. Pour autant, il n'est pas prohibé de se faire aider. Ne nous interdisons pas d'y réfléchir", a ajouté M. Bussereau.

Contrairement à son prédécesseur au Budget, Alain Lambert, M. Bussereau n'écarte donc pas la possibilité d'autoriser les parlementaires, notamment les membres des Commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée, à se faire assister par des cabinets d'audit privés dans leur tâche de contrôle.

M. Bussereau a par ailleurs appelé les parlementaires à faire preuve d'une "volonté politique sans faille" pour aider le gouvernement à réformer la procédure budgétaire et à mieux s'assurer "du bon emploi des fonds publics".

Il les a enjoints pour cela à profiter des nouveaux outils de contrôle que leur donne la "Loi organique relative aux lois de finances" (LOLF), pour faire de cette nouvelle constitution budgétaire, qui entrera en vigueur à partir du budget 2005, "une machine à faire des réformes et à engendrer des économies".

Cet article fait partie du colloque Dépense Publique : Le Parlement spectateur ou acteur ?

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