État et collectivités

Comment économiser sur les dépenses des forces prépositionnées outre-mer

19 juin 2014 • Un expert des questions de Défense

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Sans forcément désorganiser le dispositif opérationnel des forces armées prépositionnées outre-mer, notamment en termes de réduction d'effectifs, il est possible de faire des économies sur la masse salariale et les budgets de fonctionnement du ministère de la Défense. Une solution simple serait de privilégier le recours aux personnels célibataires "géographiques" et sur des missions courtes (jusqu'à 12 mois, comme cela se pratique déjà pour les missions en Afrique). Cela se traduirait immédiatement par la réduction des dépenses de gestion et de soutien (logement, frais de déplacement, transport des familles des militaires) tout en conservant un dispositif opérationnel des armées solide sur le territoire métropolitain.

Les forces prépositionnées outre-mer concernent les forces de souveraineté (dans la France d'outre-mer) et de présence (dans les pays étrangers) dont les effectifs atteignent un total d'environ 11.000 militaires dont une majorité est mutée avec leurs familles pour des durées de séjour de 2, voire 3 années.

Ces forces sont armées avec des militaires :

  • mutés au titre de postes budgétaires ouverts outre-mer dans les domaines du commandement et du soutien, mais aussi opérationnel,
  • projetés pour des missions de courte durée (de 2 à 12 mois selon la spécialisation des militaires) à partir d'unités basées sur le territoire métropolitain, surtout dans le domaine opérationnel, mais aussi du soutien.

La mutation de militaires sur des postes budgétaires permet de leur ouvrir les droits suivants :

  • majoration de solde, voire d'allocations familiales en fonction du territoire de projection,
  • indemnités d'installation au titre de la mutation outre-mer,
  • prise en charge par le ministère de la Défense au départ et au retour de frais de déplacement (transport par voies terrestre, aérienne et maritime commerciales des militaires et de leur famille, ainsi que de leurs bagages, indemnités de logement et d'alimentation lors de leur transit),
  • mise à leur disposition sur le territoire d'accueil de logement par voie de bail et appartenant à l'État, d'ameublement et d'électro-ménager, dont les dépenses sont compensées en petite partie par une contribution des militaires relativement modeste retenue sur leur solde,
  • droit à des congés avant et après le séjour outre-mer selon un dispositif très favorable qui se traduit par une indisponibilité des militaires parfois importante au sein de leurs unités sur le territoire métropolitain, parfois atténuée par l'appel aux militaires réservistes avec des conséquences en matière salariale et sociale relatives à leur gestion.

Le soutien des militaires et de leur famille suppose :

  • une administration de soutien sur le territoire métropolitain et celui d'accueil assuré en grande partie par les services militaires et civils du ministère de la Défense (services du commissariat des armées, d'infrastructures, d'assistance sociale des armées…),
  • dans des cas extrêmes une prise en charge par le ministère de la Défense du rapatriement en urgence des familles des militaires en cas de déstabilisation du territoire outre-mer d'accueil.

En outre, la mutation des militaires outre-mer peut aussi se traduire par un coût social relatif à la perte d'emploi de leur conjoint sur le territoire métropolitain, mais aussi à leur recherche d'emploi dés leur rapatriement.

De plus, il existe des paradoxes outre-mer tels que les suivants :

  • des missions sont effectuées par des unités qui pour une armée sont formées uniquement avec des militaires affectés et pour l'autre avec des militaires en mission de courte durée,
  • au sein d'une même formation d'armée en outre-mer, se côtoient des unités exécutant des missions identiques formées pour les unes avec des militaires affectés et pour les autres avec des militaires en missions de courte durée,
  • une unité d'une formation d'armée basée outre-mer peut engerber des militaires affectés en séjour et d'autres projetés pour des missions de courte durée effectuant des missions identiques.

En conclusion, il est nécessaire de privilégier la projection de militaires en tant que célibataires "géographiques" pour des durées de missions outre-mer pouvant aller jusqu'à 12 mois, durée maximum qui a été appliquée en Afrique tout en précisant que ce dispositif est appliqué aux militaires servant au titre des terres australes antarctiques françaises (TAAF).

La projection de militaires en missions de courte durée permet certes d'ouvrir des droits à majoration de solde, voire d'allocations familiales (mais parfois moins importantes que pour les personnels mutés) en fonction du territoire de projection, mais se traduit par des économies en matière de dépenses dans le domaine du soutien (logement, frais de déplacement, transport…).

Ainsi, la suppression de postes budgétaires outre-mer compensée par la projection d'autant de personnels en missions de courte durée permettra :

  • de conserver sur le territoire métropolitain un dispositif solide de projection opérationnelle des armées en évitant de procéder encore à des dissolutions de bases et de régiments des armées et en conservant une disponibilité des forces maximum grâce à une diminution des taux d'absentéisme générés par des droits à congés cités supra,
  • de réaliser des économies substantielles dans le domaine des dépenses de masse salariale et du soutien, notamment celles consacrées aux familles des militaires,
  • de conserver une rationalisation en matière de gestion, d'administration et de soutien des militaires.

Carte : source ministère de la Défense


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