État et collectivités

Cinq priorités pour un quinquennat

03 juillet 2017 • Agnès Verdier-Molinié

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Lundi, le président de la République prend la parole à Versailles. Mardi, Édouard Philippe prononcera son discours de politique générale. Les mots du Premier ministre seront décisifs, car la France ne peut plus attendre. Le vent tiède de l'optimisme qui souffle dans les sphères du pouvoir et les milieux «inclus» ne doit pas faire oublier qu'en réalité la France économique continue de claquer des dents. Les fondamentaux restent faibles : plus de 6 points d'écart de fiscalité avec l'Allemagne, plus de 10 points d'écart de dépenses publiques avec la moyenne de la zone euro. Un déficit public parmi les plus forts de la zone et un chômage à 9,6 quand l'Allemagne est à 5,6. «Ça va mieux», proclamait François Hollande. L'illusion n'a pas duré.

En réalité, le travail à accomplir pour redresser durablement la France est gigantesque. Complexe aussi. D'autres diraient vertigineux. L'attente est terriblement forte et le Premier ministre devra, de notre point de vue, faire passer cinq messages essentiels. Parler à la France entrepreneuriale d'abord. La priorité des priorités est de faire passer le message en France et dans le monde que notre pays est une terre accueillante pour les entreprises. Les mots ne suffiront pas pour convaincre, il faut des faits. Les voici : suppression ou réforme de l'ISF et s'y tenir), suppression de l'imposition des plus-values de cessions d'entreprises, forfaitisation de l'imposition des revenus du capital, mesure d'incitation forte pour investir en direct l'impôt sur le revenu des ménages dans le capital des jeunes entreprises. Voilà pour le volet capital.

Pour le volet entreprises, certaines mesures ont déjà été annoncées et vont dans le bon sens pour alléger la charge administrative : report du prélèvement à la source (la suppression serait souhaitable), a priori, siphonnage (presque) total du compte pénibilité. Sur les contraintes normatives qui pèsent sur nos entreprises, le Premier ministre pourrait s'inspirer de l'exemple de nos partenaires qui mesurent en milliards les charges administratives pesant sur les entreprises. Une instance indépendante serait nécessaire pour tenir ce chiffrage en temps réel.

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, il faut s'attaquer, sans attendre, aux charges sur la production. Nos entreprises paient 60 milliards de taxes sur la production de plus que les entreprises allemandes et ce avant même de réaliser un euro de bénéfice. C'est beaucoup trop lourd. Promouvoir une France flexible ensuite. La loi d'habilitation pour les ordonnances vient de tomber. Il faudra mener cette réforme du droit du travail sans se contenter de contourner les obstacles. L'augmentation du temps de travail, l'inversion de la hiérarchie des normes, plafonner les indemnités aux prud'hommes… Ces bonnes évolutions ne seront jamais aussi efficaces que la redéfinition de la cause réelle et sérieuse du licenciement. De la même façon, fusionner les instances représentatives est peu de chose au regard du report des passages de seuils.

Troisième engagement : faire de la France le pays de l'équilibre budgétaire. L'audit de la Cour des comptes vient de le souligner, avec 9 milliards de déficit supplémentaires pour 2017, la baisse de la dépense est plus qu'urgente. Dans le discours de politique générale, il faudrait a minima le détail de 4 milliards de baisses de dépenses intelligentes pour 2017… Que l'on épargne le budget de la Défense ! Il y a tant d'autres pistes: le gel des embauches dans les opérateurs de l'État, la suppression de la prime de rentrée scolaire, des cessions de participations de l'État.

Pour la suite, les mesures sont (aussi) à annoncer immédiatement. Augmenter le temps de travail des agents publics est une nécessité absolue. Le Premier ministre pourrait demander aux agents de sacrifier pendant cinq ans 12 jours de RTT par an pour participer à l'effort de redressement des comptes du pays. Idem pour la remise en place de jours de carence pour faire baisser l'absentéisme sur l'ensemble des organisations publiques. Le redressement des comptes de retraites (10 milliards de déficit prévus en 2022) sera aussi crucial. Le report de l'âge qui finira par s'imposer mécaniquement. Autant le dire tout de suite.

Quatrième priorité : une France sécurisée. Nous vivons sous la menace du terrorisme islamiste, une délinquance préoccupante se développe et la fermeté s'impose. Les 2% de PIB de dépenses pour la Défense dès 2022 et le plan de construction de 16.000 places en prison sont absolument essentiels. Plus vite on connaîtra les contours de la nouvelle loi de programmation militaire et de la loi de programmation pénitentiaire, mieux ce sera.

Enfin, il serait précieux de réconcilier la France avec sa démocratie politique et sa démocratie sociale. Il fallait remettre un peu d'ordre dans les pratiques politiques mais la moralisation, la lutte contre les conflits d'intérêts ne doit pas interdire à toute personne qui a exercé dans le privé de s'engager en politique. En revanche, les conflits d'intérêts public/politique ne doivent plus être occultés. Un agent public qui se fait élire doit quitter son statut. Le Premier ministre l'a dit déjà, il faudra réduire le nombre de parlementaires. Il a raison mais c'est le nombre d'élus au niveau local qui a aussi vocation à être réduit : la France compte 645.000 mandats… Ajoutons qu'il faudrait mieux indemniser nos élus : un parlementaire devrait gagner environ 11.500 euros nets par mois imposables avec frais justifiés auprès des services fiscaux. Les agents de l'Assemblée nationale et du Sénat auraient aussi vocation à se soumettre à cette exigence de transparence : leur statut et les grilles de rémunération devront être publiés.

Enfin, en matière syndicale, la moralisation n'est pas moins urgente, elle passe par la suppression des crédits venant des organismes sociaux et leur remplacement par un chèque syndical unique. La tâche est herculéenne mais exaltante. Et puis, Emmanuel Macron comme Édouard Philippe le savent : la France n'a plus le choix.

Cette tribune a été publiée sur les pages Opinions du Figaro, le vendredi 30 juin 2017. A voir, en cliquant ici.

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