État et collectivités

Budget de l’armée : pourquoi Emmanuel Macron a encore tout à prouver

05 avril 2018 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 5/10 sur le Budget de la Défense.

L'armée française souffre d'un grave déficit d'équipements : certains de nos avions ravitailleurs sont obsolètes, quant à nos hélicoptères, d'aucuns ne peuvent plus voler par manque de pièces. La loi de programmation militaire 2019-2025 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale vise à renflouer les moyens de notre armée et l'adapter aux menaces récentes, tout en garantissant de meilleures conditions d'exercice pour les soldats et en renouvelant les capacités opérationnelles nécessaires à l'accomplissement des missions actuelles et futures. Le tout en respectant la promesse électorale d'Emmanuel Macron d'atteindre 2% du PIB en dépense de défense en 2022.

Or, dans le texte présenté par le gouvernement, on dénombre plusieurs incertitudes majeures :

Premier point : la loi prévoit que la majorité de l'effort budgétaire se fasse… après 2022 ! Un effort pour l'instant très fictif de 3 milliards d'euros par an contre un effort prévu de 1,7 milliard d'euros par an sous cette mandature. François Hollande avait déjà promis la même chose sous son quinquennat et les lois de programmation militaire, si elles promettent beaucoup, sont systématiquement sous-exécutées. Beaucoup de doutes, donc, sur la sincérité de l'exécution budgétaire de la loi de programmation militaire 2019-2025 et sur la promesse d'Emmanuel Macron. Si elle est respectée parfaitement, cette loi de programmation permettra d'atteindre les 2% du PIB en… 2025. Et en cas de croissance du PIB plus importante que prévu, il conviendra d'être (très) vigilant afin que les crédits soient révisés à la hausse pour bien respecter l'atteinte des 2% du PIB en fin de programmation.

Autre point d'incertitude : les opérations extérieures (OPEX) restent sous-budgétées. Depuis 2014, 450 millions d'euros sont budgétés chaque année pour ces dernières. Problème, elles coûtent près de 1,3 milliard d'euros par an. Jusqu'ici, ce delta de 850 millions d'euros a été financé par les contributions d'autres ministères (mobilisation de la réserve interministérielle de précaution et auto-assurance). La loi de programmation a voulu changer cela et programme 1,1 milliard d'euros par an pour les opérations extérieures, ce qui paraît relativement optimiste au vu des coûts exécutés ces 4 dernières années et d'un contexte international qui reste difficile. Le ministère de la défense va encore devoir chercher 200 millions d'euros auprès des autres ministères. Un système qui reste peu pérenne. En matière de financement des opérations extérieures, il faut s'inspirer du système de financement du Royaume-Uni et de l'Italie qui disposent d'un fonds de réserve au niveau gouvernemental permettant de supporter toutes les dépenses des OPEX.

Enfin, sur la question la plus critique, celle des dépenses d'équipement : le risque de gel des crédits existe. En effet, l'article 14 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 permet désormais de geler la totalité des 100 milliards d'euros de restes à payer de l'État. Cela inclurait les 50 milliards d'euros de restes à payer du ministère des Armées (dont 36 milliards d'euros pour l'équipement des forces). Le risque est d'autant accru qu'en plus de ces investissements déjà décidés, la loi de programmation militaire prévoit que plusieurs autres programmes vont démarrer et donc venir s'y ajouter : le budget annuel 2019-2025 pour les dépenses d'équipements est de 39,6 milliards d'euros. C'est 5,4 milliards d'euros de plus qu'en 2018. La remise à niveau de nos armées est une nécessité, il serait donc nécessaire d'introduire une clause de flexibilité sur les dépenses militaires pour éviter les effets de report d'investissements ou de livraisons. Mais cela ne doit pas exempter le ministère d'une bonne tenue budgétaire et il faut regretter que, pour l'instant, la loi de programmation militaire ne prévoie aucune piste pour réduire les dépenses de fonctionnement. L'appel au secteur marchand pour assurer un soutien externalisé des bases de défense serait une solution.

Le président de la République et la ministre des Armées semblent sincèrement déterminés à stopper l'érosion progressive de nos capacités militaires. Les volontés affichées et les mesures annoncées - accélération des commandes, volumes accrus, études en amont mieux financées - sont très encourageantes à ce niveau. Nos armées, notamment l'armée de terre, vont voir leurs volumes s'accroître… mais ne nous y trompons pas : il ne s'agit que de stopper le déclin et de payer les errements des gouvernements précédents. Emmanuel Macron a pourtant promis d'atteindre les 2 points de PIB en dépenses de Défense. Nous n'y serons a priori pas en 2022 hors pensions militaires. Et le risque de ne pas avoir atteint ce niveau en 2025 reste important.

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