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Budget 2013 et Pluriannuel 2013-2017 : La sincérité budgétaire du gouvernement en question

N° 129 • 30 novembre 2012 • Samuel-Frédéric Servière

Le gouvernement Ayrault a annoncé un redressement de nos finances publiques de 30 milliards d'euros pour 2013 avec une répartition a priori simple de 10/10/10 : 10 milliards d'économies sur les dépenses, 10 milliards de recettes supplémentaires sur les ménages et 10 milliards d'impôts frappant les entreprises. Cette étude vise à encourager le gouvernement et tous les responsables politiques à faire preuve de plus de clarté quant aux économies à réaliser dans les années qui viennent avec des objectifs et des chiffrages à la fois sur les dépenses de l'État, les dépenses locales et les dépenses sociales. Clarté qui ne pourra que rassurer les Français mais aussi les marchés.

Les conclusions de la Fondation iFRAP : 

- Les économies sur les dépenses de l'État de 10 milliards d'euros dans un scénario à 0,8% de croissance en 2013 ne se retrouvent pas dans les documents budgétaires et sont tout au plus de 5,77 milliards ;

- En prenant une prévision de 0,4% de croissance, la modélisation élaborée par la Fondation iFRAP montre qu'il faudrait d'ores et déjà programmer 4,9 milliards d'euros de plus d'économies en 2013 ;

- La Fondation iFRAP rappelle que pour réaliser 12 milliards d'euros d'économies pendant 5 ans, comme s'y est engagé le Président de la République sur l'ensemble des dépenses publiques, c'est en cumulé 184 milliards d'euros d'économies qu'il faut obtenir. Le projet pluriannuel transmis à Bruxelles est de 150 milliards d'économies réelles. Le compte des économies n'y est donc pas.Pire, si les taux d'intérêt sur la dette venaient à augmenter, c'est potentiellement 31 milliards d'euros d'économies supplémentaires qu'il faudrait trouver ;

- En matière de prévisions de recettes, la Fondation iFRAP met en garde le gouvernement : il est fort probable que les recettes budgétées ne soient pas au rendez-vous, d'une part en vertu d'une croissance en berne, et d'autre part en vertu du maximum atteint de la courbe de Laffer ;

- L'annonce par le gouvernement d'un effort 50/50 dans le pluriannuel 2013-2017 entre économies de dépenses et recettes supplémentaires, ne se retrouve pas non plus. La Fondation iFRAP évalue plutôt un mix budgétaire de 60% en impôts nouveaux, 40% en économies sur les dépenses : un mix budgétaire considéré comme inefficace par les économistes ;

- L'hypothèse de croissance de +0,8% est trop optimiste, un principe de prudence aurait été de retenir celle du consensus des économistes recueilli par le comité technique de la Conférence économique de la nation (auprès de la Direction du Trésor) qui table sur une croissance de +0,4% en 2013 ;

- Il semblerait qu'une hypothèse de 0,4% ait été anticipée par le gouvernement puisque les annonces détaillées par poste d'économies sur les dépenses de l'État sont très supérieures aux économies réellement budgétées ;

- Les efforts supplémentaires ne pourront plus porter massivement sur un renforcement des prélèvements obligatoires car, en ce qui concerne les prélèvements sur le travail et sur le capital qui représentent 75% des prélèvements obligatoires, le maximum de la courbe de Laffer serait selon toute vraisemblance déjà atteint ;