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Assemblée nationale : la mandature de la transparence ?

N° 125 • 21 juin 2012 • la Fondation iFRAP

Le 17 juin 2012, 577 députés sont sortis des urnes pour siéger dans une Assemblée nationale dotée d'une forte autonomie au même titre que tous les pouvoirs publics constitutionnels. Mais cette autonomie confine aujourd'hui à l'opacité pour un budget annuel de fonctionnement et d'investissement de 539 millions d'euros. Combien coûte la représentation nationale et comment se répartissent les dépenses ? Qui contrôle ce budget ? L'Assemblée nationale est-elle à la hauteur des standards européens ? 

Aujourd'hui, les données sur l'Assemblée nationale sont confuses et secrètes, particulièrement celles relatives à la rémunération des agents. Les dépenses de personnels y apparaissent pourtant beaucoup plus élevées qu'au Bundestag ou à la Chambre des Communes. La nouvelle Chambre doit inscrire son travail sous le signe de la transparence. Ce travail donne des pistes et chiffre les économies possibles.

❚ L'Assemblée nationale en France offre une rémunération moyenne, toutes catégories de personnels confondues, de plus de 7.700 euros brut par mois et par agent. C'est près de 77% de plus que pour un fonctionnaire du Bundestag allemand et près de deux fois plus que son homologue britannique (en parité livres/euros 2010).

❚ Les indemnités pour travaux supplémentaires des agents de l'Assemblée représentent un volume total de 48,4 millions d'euros lorsque les rémunérations de base représentent 53,18 millions d'euros. Ces indemnités permettent aux agents de l'Assemblée nationale de doubler leurs rémunérations.

❚ Entre 1997 et 2010, les charges de rémunération des fonctionnaires de l'Assemblée nationale se sont accrues de 35,20%.

❚ La France est le pays d'Europe où le député reçoit personnellement le plus d'indemnités différentes pour un montant plus élevé : 162.146 euros contre 139.644 euros pour un député allemand et un maximum de 105.188 euros pour leur homologue britannique.