État et collectivités

Affaire Kerviel : un jugement impeccable

08 octobre 2010 • Bertrand Nouel

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Beaucoup de réactions étourdies, partisanes ou incompétentes dans les médias à propos des condamnations de Jérôme Kerviel, à savoir au pénal 5 ans de prison, dont 3 fermes, et 4,9 milliards d'euros pour les intérêts civils.

On aimerait savoir combien de commentateurs se sont donné la peine de lire le jugement de l'Affaire Kerviel, 73 pages bien compactes. Quoi qu'il en soit, on ne rend plus en 2010 la justice sous un chêne comme au treizième siècle. Le Droit est une science, ou tout au moins une technique qui a ses principes, ses textes, maintenant innombrables, sa jurisprudence et son gardien de l'orthodoxie, à savoir la Cour de Cassation.

Or le procès ne concernait pas le simple dépassement de mandat commis par Jérôme Kerviel, mandat qui comportait des limites excédées dans d'invraisemblables proportions. S'il n'y avait eu que dépassement de mandat, il n'aurait pas existé de procès pénal, car ce dépassement ne tombe pas en soi sous le coup d'une incrimination (suivant le principe « nulla poena sine lege », pas de peine sans loi). On peut penser d'ailleurs qu'il n'y aurait eu dans ce cas aucun procès, la banque prenant en charge les pertes et le trader prenant… la porte.
Mais, justement parce que Jérôme Kerviel savait que ce qu'il faisait n'avait aucune chance de passer les contrôles internes de la banque, il a commis pour dissimuler ses actes, et avec une constance et une intelligence retorses précisément analysées par le Tribunal, un nombre considérable de fraudes, de faux et d'usurpations de signatures. Et là, cela devenait des délits qui s'appellent abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique.

En d'autres termes, la condamnation, tant au plan pénal que sur les intérêts civils, est la conséquence, non pas du dépassement de mandat, mais des délits commis, dont J. Kerviel est évidemment seul responsable. Dès lors, et selon une jurisprudence bien assise de la Cour de Cassation, il ne saurait y avoir concours de fautes responsables du préjudice, susceptible de provoquer un partage de responsabilité, car on ne peut traiter de la même façon une faute non intentionnelle (la prétendue négligence de la banque) et une faute intentionnelle (les délits commis). Et cela est normal : si par exemple vous omettez de fermer votre porte à double tour quand vous vous absentez de votre domicile et qu'un voleur en profite, vous ne perdez pas le droit de vous retourner contre le voleur pour la totalité de ce qu'il vous a pris.

Il faut rendre justice à la compétence de Valérie Senneville, dans son article des Echos du 7 octobre, d'avoir relevé ce point. Mais la journaliste regrette que le Tribunal n'ait pas suffisamment fait de pédagogie dans sa décision. On peut lui rétorquer que ce n'est pas le rôle du Tribunal, et qu'il existe bien au surplus dans la décision un attendu qui précise la règle appliquée : «  que les négligences imputables à la partie civile ne sauraient être prises en compte dans la détermination de l'étendue de ses droits à indemnisation résultant de la commission d'infractions volontaires ». Signalons aussi que J. Kerviel n'a pas été condamné au maximum de la peine puisque sur les cinq années de prison, deux sont assorties du sursis, lequel sursis n'a aucune chance d'être un jour révoqué, J. Kerviel étant par ailleurs interdit définitivement d'exercer toute activité sur les marchés financiers.

Jérôme Kerviel doit donc réparer l'entier dommage qui est la conséquence des délits qu'il a seul commis. C'est la loi, et la loi est la même pour tous. Bien entendu, la circonstance que le coupable ne puisse pas faire face au paiement de sa dette n'est en aucune façon un motif valable pour l'absoudre de la condamnation : voudrait-on que le voleur s'en tire d'autant mieux que le vol est important ? Tous les jours les tribunaux condamnent des voleurs à des réparations civiles auxquelles ils ne seront jamais capables de satisfaire, et les victimes ne comprendraient pas qu'il puisse en être autrement.

La seule vérité des réactions choquées que provoque cette décision reste au fond la haine devenue viscérale que suscite le monde de la finance. C'est, hélas, un autre débat, et un débat que le Tribunal n'avait pas à trancher, car il existe encore un principe qui veut que le pouvoir des juridictions est limité au règlement de la question précise qui lui est posée. En l'occurrence, il s'agissait de la culpabilité d'un homme et de ses conséquences, et non d'une appréciation à porter sur le fonctionnement du système financier. Ceux qui désirent la mort des banques devront attendre une autre occasion.

Commentaires

  • Par Bertrand Nouel • Posté le 18/10/2010 à 19:05 Pourquoi, ayant effectivement lu le jugement, ne me serait-il pas permis d'avoir le même avis que les Echos, et de le dire??
    Quant à prétendre que la Banque a perdu toute crédibilité, désolé de vous rappeler que les résultats récents de la SG comme des autres banques établissent le contraire.

    Je ne défends pas les banques, qui ont mal agi en jouant n'importe comment avec leurs fonds propres. Au moins l'affaire Kerviel a-t-elle coûté leur poste à toute la hiérarchie, y compris D.Bouton.

    Mais il faut aller plus loin malheureusement, même si ce n'est pas l'affaire Kerviel qui en est la cause, mais bien les subprime au niveau mondial. En effet Bâle III impose des ratios beaucoup plus restrictifs qui auront finalement pour effet de restreindre l'offre de crédit. Résultat ce sont les clients qui paieront le prix. Rien n'est simple.
  • Par étonné • Posté le 18/10/2010 à 19:05 Je vous trouve très "donneur de leçon" et ne suis pas sûr que vous ayez vous-même lu le jugement de 73 pages, vous contentant de reprendre le raisonnement des Echos.
    Pourtant il y avait matière à développer...
    Et ce parti pris contre Jérôme Kerviel me révulse. Il y avait au moins une complicité passive de la banque qui ne pouvait pas ne pas savoir...
    Ce n'est pas grave, l'image de marque de la banque est au plus bas, elle a gagné au tribunal mais a perdu la bataille de l'opinion publique et ses clients n'ont plus confiance en elle !
  • Par OULES • Posté le 16/10/2010 à 00:46 1) personne ne peut raisonnablement croire que Kerviel a pu agir impunément pendant si longtemps. Il a certainement fait des fautes, mais d'autres savaient et couvraient, tant que ses agissements concouraient à la course éffrénée aux profits spéculatifs symbole de ces grandes

    banques. Mais il fallait un lampiste.

    2) A mon avis, les juges ont certainement rendu un jugement juridiquement juste et fondé, mais ne connaissaient pas le monde très particulier dans lequel l'affaire s'est déroulée. Il manque dans tous les pays des juges spécialisés en matière financière et bancaire. Si cela avait été le cas, le jugement eut été peut être plus nuancé. Par exemple, pour argumenter de manière un peu spécieuse, Kerviel n'est pas directement responsable de la perte de 5Mrd€. Ce sont les responsables de la SG qui ont liquidé les positions de K. dans la panique, et matérialisé cette perte. Attendre ou agir plus lentement aurait peut être pu diminuer cette perte (mais aussi bien l'augmenter, je l'accorde ...). Mais avaient-ils le choix ?

    Autre argument : doit-il payer pour les éventuelles carences de contrôle de la banque ? Si les contrôles étaient insuffisants, il les a certes contournés, mais sa responsabilité est atténuée (carence de l'organisation de l'employeur) ; si les contrôles étaient fiables, "on" a fermé les yeux, et sa responsabilité est dégagée.

    3) encore une fois, c'est toute une conception du capitalisme bancaire qui est mis en cause : des produits incompréhensibles dédiés à faire du profit avec de l'argent, sans connection avec l'économie réelle (au fait, qui a gagné 5 Mrd€?). Il faut avoir le courage de séparer les banques classiques (qui pourraient le cas échéant profiter de l'aide publique en cas de problème) des banques spéculatives (amenées à supporter seules leurs risques) .

    Encore une utopie ???
  • Par Bertrand Nouel • Posté le 15/10/2010 à 11:45 En ce qui concerne l'effet fiscal que vous reprochez au jugement de ne pas prendre en compte, la jurisprudence de la Cour de cassation, qui s'impose au tribunal, est parfaitement claire: il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Il y a une quantité de raisons pour cela, ce serait trop long à expliquer, mais la règle est là. Et il y a extrêmement peu de chances que la Cour révise sa jurisprudence.

    Notez aussi que si la victime récupère une partie du montant, cette partie redeviendra taxable.

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