État et collectivités

Affaire Clearstream Mais où est la commission d'enquête parlementaire ?

04 juin 2006 • Nicolas Lecaussin

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Quelles que soient les suites de l'affaire Clearstream, elle a au moins mis en évidence les défauts de notre démocratie et en particulier l'absence de pouvoir du Parlement. Aux Etats-Unis, dans la même situation, c'est une commission parlementaire qui aurait été mise en place dès le début l'affaire.

Vous souvenez-vous du célèbre film Les hommes du Président ? Derrière l'intrigue bien ficelée d'un excellent film politique, on découvrait les risques encourus par l'exécutif américain harcelé par différentes commissions et par la justice pour avoir dissimulé des informations importantes et mené dans l'ombre des actions incompatibles avec un régime démocratique. La fiction reflétait bien la réalité : aux Etats-Unis, même le Président est obligé de se justifier devant les élus. Durant l'affaire Watergate de 1973, le Congrès a obligé la Maison Blanche à fournir les cassettes audio contenant les enregistrements qui démontraient l'entière responsabilité de l'exécutif.

Car aux Etats-Unis, le Congrès a effectivement du pouvoir. Il existe 18 à 25 commissions d'enquête par Chambre (contre 6 malheureuses commissions en France), chacune comprenant 4-5 sous-commissions pour un total d'environ une centaine de sous-commissions et de présidents dans chaque Chambre. En plus de ces commissions, il faut ajouter les commissions spéciales créées en cas de crise grave ou de situation exceptionnelle. Ces commissions bipartisanes sont formées d'élus républicains et démocrates, travaillent en toute impartialité, font appel à des experts, peuvent demander aux membres de l'exécutif de témoigner sous serment et ont le pouvoir d'obtenir tout document de l'administration. Depuis 1971, les séances de travail des commissions sont télévisées. Elles traquent les secrets, cherchent les responsabilités et ne s'arrêtent que lorsque la lumière a été faite. Les dirigeants rendent des comptes devant l'opinion, sont traités en simples citoyens responsables. Il n'y a plus de hiérarchie, ni de "secrets" gouvernementaux.

Au Congrès le pouvoir est décentralisé et repose essentiellement entre les mains des quelque 50 présidents de commissions et 200 présidents de sous-commissions. Les audiences des commissions sont censées permettre au Congrès d'accomplir ses tâches législatives. C'est un vrai pouvoir d'enquête qui fait la force du Congrès. Des professionnels préparent les rencontres avec les agents de l'administration et obtiennent les informations nécessaires, des avocats, des auditeurs, des économistes participent aux enquêtes. Et – encore plus important – les critiques et les recommandations de ces commissions sont suivies sans hésitation par l'exécutif tandis que la presse se fait l'écho des débats.

En Grande-Bretagne aussi, le Parlement a un vrai pouvoir de contrôle. Une vingtaine de commissions spécialisées passent sur le gril n'importe quel membre de l'exécutif et de l'administration. Elles peuvent entendre des témoins et ont accès à tous les documents gouvernementaux y compris ceux des services secrets. Tous les six mois, le premier ministre doit « s'expliquer » pendant plusieurs heures devant le "liaison committee" qui regroupe les présidents des commissions. Comme aux Etats-Unis, la presse assiste aux séances des commissions et relaie les enquêtes. L'affaire Clearstream aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne ? L'exécutif n'aurait pas tenu longtemps en place.

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