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100 Jours pour réformer la France

N° 122 • 22 mars 2012 • la Fondation iFRAP

La note de la France est en surveillance négative. Dégradation ou pas ? Tout dépendra des mesures qui seront annoncées juste après les élections présidentielles et législatives. D'où l'importance de prévoir, pour les 100 premiers jours de la présidence 2012-2017, un planning de réformes mûrement réfléchi. Qu'il s'agisse de renouer avec la croissance ou de baisser les dépenses publiques, les candidats à la présidence de la République ne sont pas très diserts sur des propositions concrètes et sur l'impact de ces mesures.

Ce texte a été publié en tribune dans l'édition des Echos du 21 mars 2012. Il est cosigné par Agnès Verdier-Molinié, Bertrand Nouel, François Saint-Cast, Philippe François, Samuel Servière et Sandrine Gorreri.

Dans une étude chiffrée et argumentée intitulée « 100 jours pour réformer la France », la Fondation iFRAP a relevé le défi de prioriser les réformes nécessaires au retour de la croissance et à l'équilibre budgétaire. Cette étude vise à alerter les candidats sur l'importance de mener des réformes de fond - comme le fait Mario Monti en Italie - entre le 18 juin et le 25 septembre 2012.

Dans ces premiers cent jours, il faudra agir sur deux leviers : créer de la croissance et baisser les dépenses publiques. Pour cela, à partir du 19 juin, interviendrait un premier package de réformes que nous avons appelé le « stimulus de la croissance ». Ces réformes (flexibilité du marché du travail, réforme des contrats de travail et simplifications du Code du travail, ouverture des enseignes tous les jours, instauration de temps de travail et de salaires minimaux négociés à des niveaux autres que national, basculement des cotisations patronales sur d'autres impositions, plan fiscal ambitieux pour la création de start-up, etc.) visent à libérer les énergies de la croissance aujourd'hui bridées et à multiplier la création d'entreprises nouvelles. Ce stimulus de la croissance permettrait, grâce à nos propositions chiffrées, de créer, selon nos estimations, 1,7 million de nouveaux emplois marchands en cinq ans.

Dès le 26 juin 2012, serait discutée une loi en ce sens au Parlement. Dans un second temps, en discussion dès le 3 juillet 2012 à l'Assemblée nationale, ce sont les dépenses publiques qu'il conviendrait de rééquilibrer sur cinq ans grâce à un plan de réduction des dépenses ciblant à la fois celles concernant les personnels publics, les opérateurs de l'État, les collectivités locales et le secteur social avec trois grandes lois : une révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP2), une révision générale des politiques sociales, une révision générale des politiques locales. Ce plan permettrait d'économiser en tout 129 milliards d'euros d'ici à 2017.

Pour cela, il faudrait poursuivre les efforts impulsés par la révision générale des politiques publiques au sein de l'État et au niveau des opérateurs, et étendre ces efforts aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale. En parallèle, nous proposons de réduire les rétrocessions aux administrations des économies réalisées dans le cadre du un sur deux de 50% à 20%, de baisser les dépenses de fonctionnement (- 15%), d'achats publics (- 5%) et de rationaliser les parcs immobiliers locaux et sociaux. Sur les dépenses locales un Ondal (objectif national de dépenses des administrations locales) sur le modèle de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) serait mis en place en agissant de façon ciblée sur les dotations aux collectivités locales par l'intermédiaire d'un système de bonus-malus respectant le principe d'autonomie.

La Fondation iFRAP propose par ailleurs que, le 16 septembre 2012, soit proposé un référendum aux Français avec deux questions : une première sur le statut de la fonction publique et une seconde sur le financement des syndicats. Au mois d'août, des expérimentations de gestion alternative des services publics seraient lancées pour des écoles, des hôpitaux ou des musées dans certains départements ou régions.

En suivant le scénario proposé par la Fondation iFRAP, la France serait selon nos chiffrages, dès 2016, non plus à 114 milliards de déficit public mais à « seulement » 27 milliards et, pour la première fois depuis trente ans, en excédent primaire. En clair : le déficit ne serait plus généré que par le coût de la dette. Selon nos estimations, ces réformes conduites dans les cent jours permettraient de dégager des excédents budgétaires et donc de commencer à rembourser la dette à partir de 2019.

 

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Retrouvez également le dossier du Point sur l'étude de la Fondation iFRAP

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