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100 Jours pour réformer la France

N° 122 • 22 mars 2012 • la Fondation iFRAP

La note de la France est en surveillance négative. Dégradation ou pas ? Tout dépendra des mesures qui seront annoncées juste après les élections présidentielles et législatives. D'où l'importance de prévoir, pour les 100 premiers jours de la présidence 2012-2017, un planning de réformes mûrement réfléchi. Qu'il s'agisse de renouer avec la croissance ou de baisser les dépenses publiques, les candidats à la présidence de la République ne sont pas très diserts sur des propositions concrètes et sur l'impact de ces mesures.

Ce texte a été publié en tribune dans l'édition des Echos du 21 mars 2012. Il est cosigné par Agnès Verdier-Molinié, Bertrand Nouel, François Saint-Cast, Philippe François, Samuel Servière et Sandrine Gorreri.

Dans une étude chiffrée et argumentée intitulée « 100 jours pour réformer la France », la Fondation iFRAP a relevé le défi de prioriser les réformes nécessaires au retour de la croissance et à l'équilibre budgétaire. Cette étude vise à alerter les candidats sur l'importance de mener des réformes de fond - comme le fait Mario Monti en Italie - entre le 18 juin et le 25 septembre 2012.

Dans ces premiers cent jours, il faudra agir sur deux leviers : créer de la croissance et baisser les dépenses publiques. Pour cela, à partir du 19 juin, interviendrait un premier package de réformes que nous avons appelé le « stimulus de la croissance ». Ces réformes (flexibilité du marché du travail, réforme des contrats de travail et simplifications du Code du travail, ouverture des enseignes tous les jours, instauration de temps de travail et de salaires minimaux négociés à des niveaux autres que national, basculement des cotisations patronales sur d'autres impositions, plan fiscal ambitieux pour la création de start-up, etc.) visent à libérer les énergies de la croissance aujourd'hui bridées et à multiplier la création d'entreprises nouvelles. Ce stimulus de la croissance permettrait, grâce à nos propositions chiffrées, de créer, selon nos estimations, 1,7 million de nouveaux emplois marchands en cinq ans.

Dès le 26 juin 2012, serait discutée une loi en ce sens au Parlement. Dans un second temps, en discussion dès le 3 juillet 2012 à l'Assemblée nationale, ce sont les dépenses publiques qu'il conviendrait de rééquilibrer sur cinq ans grâce à un plan de réduction des dépenses ciblant à la fois celles concernant les personnels publics, les opérateurs de l'État, les collectivités locales et le secteur social avec trois grandes lois : une révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP2), une révision générale des politiques sociales, une révision générale des politiques locales. Ce plan permettrait d'économiser en tout 129 milliards d'euros d'ici à 2017.

Pour cela, il faudrait poursuivre les efforts impulsés par la révision générale des politiques publiques au sein de l'État et au niveau des opérateurs, et étendre ces efforts aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale. En parallèle, nous proposons de réduire les rétrocessions aux administrations des économies réalisées dans le cadre du un sur deux de 50% à 20%, de baisser les dépenses de fonctionnement (- 15%), d'achats publics (- 5%) et de rationaliser les parcs immobiliers locaux et sociaux. Sur les dépenses locales un Ondal (objectif national de dépenses des administrations locales) sur le modèle de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) serait mis en place en agissant de façon ciblée sur les dotations aux collectivités locales par l'intermédiaire d'un système de bonus-malus respectant le principe d'autonomie.

La Fondation iFRAP propose par ailleurs que, le 16 septembre 2012, soit proposé un référendum aux Français avec deux questions : une première sur le statut de la fonction publique et une seconde sur le financement des syndicats. Au mois d'août, des expérimentations de gestion alternative des services publics seraient lancées pour des écoles, des hôpitaux ou des musées dans certains départements ou régions.

En suivant le scénario proposé par la Fondation iFRAP, la France serait selon nos chiffrages, dès 2016, non plus à 114 milliards de déficit public mais à « seulement » 27 milliards et, pour la première fois depuis trente ans, en excédent primaire. En clair : le déficit ne serait plus généré que par le coût de la dette. Selon nos estimations, ces réformes conduites dans les cent jours permettraient de dégager des excédents budgétaires et donc de commencer à rembourser la dette à partir de 2019.

 

Cliquez ici pour feuilleter en ligne l'étude de l'iFRAP

Retrouvez également le dossier du Point sur l'étude de la Fondation iFRAP

Commentaires

  • Par HUET Jean-François • Posté le 15/05/2012 à 11:27 Bonjour,

    Le titre 100 jours pour réformer la France et le commentaire pertinent qui le suit n'ont aucune chance d'être suivis par l'énarque qu'est monsieur Hollande qui s'est qualifié lui-même de président "normal" et qui est effectivement une énarque "normal" c'est à dire formaté par une culture d'Etat dirigiste et keynésienne en ce qui le concerne. Les énarques sont jacobins et presque tous anti-libéraux "culturellement" Il faudra un jour élire un président "atypique" et qui ne travaillera pas pour sa réélection pour oser commencer les réformes structurelles sans lesquelles tout équilibre budgétaire est inaccessible.

    Sans réforme, la règle d'or de monsieur Sarkozy était presque aussi illusoire que le discours "distributif" convenu de monsieur Hollande. Sans réforme, RIEN ne sera possible, ni le règlement de la dette ni la croissance ni la diminution du chômage qui en dépendent, ni même le maintien de notre prétendu modèle social. Rien n'a été dit sur ce sujet à part les références incantatoires inutiles aux décisions prises par le Conseil de la Résistance... en 1946 qui n'a d'ailleurs jamais précisé comment financer son modèle en 2012... Notre principal obstacle à la réforme est la culture "énarchique" de nos élites et nous venons de faire le choix de continuer dans cette voie
    Cordialement
    Dr J-F HUET
  • Par JF LECLERC • Posté le 14/05/2012 à 22:48 Maintenant que les journalistes et la presse ont éliminé Monsieur le Président Nicolas Sarkozy, qu'ils aient le courage comme le fait la Fondation IFRAP de parler des vrais problèmes et de mettre en œuvre les solutions que vous proposez pour les 100 premiers jours.

    Il convient que chaque candidat aux législatives se prononce sur les propositions de l'iFRAP pour les 100 premiers jours.

    J'attends d'un Président: la construction d'un grand pays, puissant, avec la force, la sagesse et le réalisme de la Suisse.

    Depuis 30 ans, les blocages de la société Française politique de droite et de gauche, et les syndicats nantis paupérisent le pays. Il est temps que le Parlement et les syndicats affichent la transparence de leurs comptes.Que les conseils généraux, mairies soient condamnés pour leurs mauvaises gestions et dépenses non justifiées.Ils ne sont pas propriétaires de l'argent public, pourtant dès le premier centime des impôts sont versés par les travailleurs de toutes catégories professionnelles confondues, et par les consommateurs ( 1 cent de consommation est soumis à la TVA! ).

    Monsieur le Président Hollande n'est pas propriétaire de la justice. Avec les riches, les bobos, les pauvres , qu'il ait le courage de créer un pays riche sans pauvres avec des projets ambitieux qui reconstruisent la grandeur de la FRANCE. Des plans à 10ans, à 15ans reconstruiront la FRANCE.

    La FRANCE, ce n'est pas les multinationales qui tuent le petit commerce, les PME, les professions libérales par la verticalisation des grands groupes: Enseignes du luxe, Industrie, Assureurs,Banques..

    La richesse de l'artisanat vient de son savoir faire, et de ses clients ; après un temps d'épargne et de construction patrimoniale les artisans et petits entrepreneurs renouvellent, modernisent leur habitat,leur ville, le pays.

    Stop à la surenchère populiste, intellectuellement malhonnête,de l’Impôt.Stop à la spoliation sans création de richesse.

    Monsieur Sarkozy, pour essayer de ménager la chèvre et le chou, a, quoique l'on en dise, ré augmenté les impôts à la fin de son quinquennat ( sans doute pour éviter une surenchère si la gauche arrivait au pouvoir.)

    Au delà de l 'idéologie religieuse, il faut rappeler qu'à la révolution Française il y eut séparation de l'église et de l'état. N'oublions pas par contre que l' Islam ne sépare pas l'église et l'état, et je pense que Madame Merkel et Monsieur le Président Sarkozy ont raison de vouloir revoir les règles d'immigration tout en respectant la laïcité..

    Maintenant, que la gauche est là je soutiens encore plus le Think Tank l'IFRAP pour une France à nouveau riche.

    Une Europe riche et puissante dans le monde de demain.

    Bien cordialement

    JFL
  • Par Gwen • Posté le 07/04/2012 à 17:53 Et comment expliquez vous qu'aucun des candidats ne suive la voie -qui me semble très claire- que vous proposez? démagogie en période électorale? inconscience? blocage de l'administration et de Bercy notamment?imprégnation pseudo marxiste chez tous?

    Incompréhensible.
  • Par jean baud • Posté le 03/04/2012 à 22:22 Abonné de longue date à votre mensuel Société Civile,je viens de dévorer votre dossier que vous m'avez adressé,je dois vous en remercier.De toute évidence,ce dossier représente énormément de travail de réflexion et d'investigation.Cela étant ,si je suis d'accord sur le fond qui consiste à mettre en place des mesures de bon sens pour sortir de l'orniére dans laquelle nous sommes embourbés tout au bord du précipice,je suis en désaccord total sur la forme,vous étes beaucoup trop timorés,et ne prenez pasdu tout en compte la gravité extréme de la situation.Si je résume brievement, vous suggérez de parvenir d'ici quatre ans,en 2016,à l'équilibre budgétaire,cela veut dire que d'ici là,les emprunts continueraient à courir avec leurs corollaires négatifs,aux grands frais des contribuable excédés et bientôt exsangues que nous sommes,nous ne pouvons pas nous permettre de charger encore cet attelage qui continue de glisser inexorablement vers l'abime!Votre démarche est louable,mais nous avons besoin d'un formidable sursaut pour sortir de l'orniére alors que vous ne proposez que de misérables poussettes aléatoires .Vous ne suggérez que de détricoter des usines à gaz innombrables et inextricablement imbriquées alors qu'il faudrait faire table rase de tout ce fatras.Vous suggérez que les syndicats dont nous avons pu observer depuis de nombreuses années la capacité de nuisance, soient tout à coup,on ne sait par quel miracle,les acteurs positifs des négociations attendues.Leur trésorerie étant assurée par le chéque syndical universel,qui les multiplieraient mécaniquement mais qui serait toujours payée par le même contribuable à son insu bien sùr.Un oubli est incompréhensible,les priviléges des élus et des politiques en SURNOMBRE ce qui constituerait une économie évidente et surtout une EXEMPLARITE préalable et incontournable à toute mesure d'austérité que les électeurs de tout bord attendent.
  • Par p • Posté le 23/03/2012 à 12:23 Avez vous reçu UNE réponse d'un candidat?