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Emploi et politiques sociales

« Une fiscalité pour chercher des emplois »

Partie II.1 Introduction

Je voudrais donner un chiffre qui est important. La création d'emploi aux États-Unis est issue à 93 % des secteurs non technologiques, qui ne représentent donc que 7 %. L'idée d'entreprise innovante est une idée absurde dans la mesure où toute entreprise qui réussit est forcément une entreprise innovante. Mais très peu d'entre elles sont dans la technologie, beaucoup dans le marketing. Bravo et merci !

« Allons chercher la croissance », il faut savoir de quelle croissance nous avons besoin. « Quelle croissance », au sens qualitatif bien sûr, mais quantitatif. Pour nous, chercher la croissance, c'est atteindre l'objectif du plein emploi en 2012, comme l'a promis le Président de la République. Le plein emploi, qu'est-ce que c'est ? Combien d'emplois de plus ? 100 000 ? 500 000 ? Un million ? Deux millions ? Pour ne pas perdre de temps sur cette question, nous vous avons remis sur table un papier court qui développe les nombreux calculs de l'IFRAP. Nous nous comparons à la Grande-Bretagne, pays qui nous est très semblable : le nombre d'emplois marchands en Grande-Bretagne atteint les 25 millions, en France, nous sommes autour de 18 millions, soit environ 7 millions d'emplois marchands de retard. Je n'ai pas le temps de développer, mais nous retrouvons ce même écart sur le nombre de chômeurs et d'emplois plus ou moins fictifs. Pour la croissance, il faut être clair : il nous faut une politique qui permette de développer 5 millions à 7 millions d'emplois marchands supplémentaires dans les quelques années qui viennent.

Dans cette première partie, nous allons interroger les moyens mis en place pour créer rapidement ces 5 millions à 7 millions d'emplois. La réponse est en grande partie dans le graphique que Sandrine GORRERI développera tout à l'heure. Ce document présente la ventilation des emplois en France et en Grande-Bretagne par taille d'entreprise. Chose assez extraordinaire, vous y voyez que les entreprises de moins de 1 000 personnes, que nous appelons les PME, sont plus nombreuses en France qu'en Grande-Bretagne. Au-dessus du seuil de 1 000 personnes, l'écart s'accroît et au-dessus de 10 000, l'écart est fantastique. Cela remet en cause toutes les affirmations selon lesquelles la France manque de PME. Ce constat reste valide, mais d'où vient ce manque ? L'hypothèse que je formule au départ, qui servira de fil directeur, est que les entreprises françaises ne grossissent pas, parce que leur naissance est conçue par des investisseurs qui ne prennent pas ou peu de risques.

Ces naissances sont orchestrées par des organisations, qu'elles soient publiques ou privées d'ailleurs. « Organisation », cela induit un décideur, un gestionnaire et un gestionnaire fait attention à son futur. « Faire attention à son futur », c'est se mettre dans la position suivante : « Si je me trompe, cela me sera reproché, mais si tout le monde se trompe avec moi, ce n'est pas trop grave. » Les gestionnaires en question prennent donc des positions moyennes. Nous avons des gazelles, beaucoup plus même au départ que la Grande-Bretagne. Ces gazelles pourtant nombreuses grossiront peu, car le risque n'a pas été suffisant. Ce risque financier ne peut pas être pris par une organisation. Ce risque ne peut être pris que par une personne privée.

Et cette personne privée s'appelle le Business Angel. Et le gros problème français, le problème de la croissance française, le problème majeur, la raison pour laquelle il nous manque 6 à 7 millions d'emplois, soit 100 à 200 milliards de PIB, soit 75 à 100 milliards de recettes fiscales, c'est que la France n'a pas assez de Business Angels. La France n'arrive donc pas à créer suffisamment de gazelles vigoureuses.

Dans cette optique, nous avons demandé à différents acteurs d'intervenir aujourd'hui :

- Maître ROULIN, du cabinet Fidal, pour vous présenter le point de la mesure Tepa. Quand nous l'avions présentée à Nicolas SARKOZY en 2004, cette mesure avait pour objectif de multiplier les Business Angels en proposant 50 % d'abattement pour les 20 000 assujettis à l'ISF payant en moyenne 75 000 euros d'impôt. Cela formait tout de suite un pool d'investissement de l'ordre de trois à quatre milliards. Cela n'a pas exactement été mis en pratique.

- Nicolas FRITZ, Délégué général de France Angels, a bien voulu venir pour nous présenter les perspectives des Business Angels d'ici 2012.

- Sandrine GORRERI analysera le volume d'investissement annuel nécessaire pour rattraper les Anglais et créer les six à sept millions d'emplois.

- Gérard TARDY, venu de Londres, présentera la situation en Grande-Bretagne en insistant sur un programme très intéressant Enterprise Investment Scheme, EIS.

- Moi-même, je comparerai les dispositifs fiscaux français et anglais et parlerai d'une étude du coût fiscal.

- Philippe BERTIN conclura cette table ronde et énoncera des propositions pour l'ensemble de notre groupe.

Cet article fait partie du colloque Allons chercher la croissance ! Les entrepreneurs sont notre avenir.