Emploi et politiques sociales

TVA 5.5 % - Faut-il condamner les restaurateurs sans regarder ?

27 novembre 2009 • Bernard Zimmern

arton11428.jpg

Depuis l'automne s'est développée une campagne parmi certains hommes politiques pour condamner les syndicats de la restauration qui n'auraient pas respecté leurs engagements à l'égard des pouvoirs publics pris en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5%.

Cette campagne vise tout particulièrement les niches fiscales, c'est-à-dire les réductions d'impôts consenties à certains contribuables en fonction de certaines activités. « Raboter toutes les niches fiscales » dit l'un, « Plus de laxisme comme avec la TVA restauration » dit l'autre.

Le point est qu'il n'est pas du tout sûr qu'il y ait laxisme et que la profession soit en défaut sur ses promesses.

L'iFRAP est d'autant plus libre de ses propos qu'il n'a et n'a eu aucun contrat avec les restaurateurs, aucun avantage direct ou induit et que sa seule motivation est que les Français réévaluent correctement les niches fiscales qui en France comme dans beaucoup de pays étrangers sont souvent la solution la moins coûteuse et la plus efficace pour les politiques publiques.

En ce qui concerne les restaurateurs, évaluer leur contrepartie est difficile car elle porte sur trois composantes :

- les baisses de prix

- l'embauche de personnel

- l'investissement

C'est la somme de ces composants qui est censée compenser et au-delà la perte brute pour l'Etat qui est évaluée entre 2,5 et 3 milliards d'€.

Pour les prix, les critiques répètent – mais est-ce exact ? - que ceux-ci ont baissé de 1,5% alors qu'ils étaient espérés à 3 ou 4%. Pour l'emploi, il était envisagé 31 500 créations d'emplois supplémentaires en hypothèse basse, 42 000 pour la plus haute, répartis respectivement (si l'on suit le contrat d'engagement conclu à l'issue des états généraux de la restauration du printemps dernier) pour moitié en emplois fermes et moitié en alternance et contrats de professionnalisation.

Mais c'était compter sans la crise, et celle-ci s'est traduite par une chute importante de la consommation.


Indice de chiffre d'affaires dans la restauration 2009 / 2008

Source INSEE


Indice des prix dans la restauration 2009 / 2008

Source INSEE

Malheureusement, ni l'INSEE, ni l'ANPE, ni l'UMIH n'ont de chiffres récents sur l'emploi dans la restauration. Il n'aurait pas été surprenant que cet emploi chute de 5 à 6% pendant la crise du fait de la chute d'activité. Les chiffres du mois d'août laissent espérer une hausse du chiffre d'affaire d'environ 15% par rapport au printemps qui paraît clairement due à la baisse de la TVA au 1er juillet 2009.

Le nombre de personnes employées dans la restauration étant de 368 000, et si le personnel employé reste proportionné au chiffre d'affaire, la baisse de TVA aurait permis de créer environ 55 200, chiffre de l'ordre de grandeur des projections antérieures (42 000).

Notons également que la chute des prix entre le printemps 2009 et septembre, se situe aux environs de 4% (de 101,9 à 97,9).

Il faudra maintenant attendre l'évolution des mois à venir pour confirmer ces résultats et surtout obtenir des chiffres de l'emploi pour vérifier si la mesure fiscale a bien eu l'effet espéré.

Commentaires

  • Par Bernard Zimmern • Posté le 04/12/2009 à 09:24 Rien ne vous empêche en effet de considérer vos propres statistiques comme plus valables que celles de l'INSEE
  • Par bsauvant • Posté le 04/12/2009 à 09:24 Des déplacements constants entre juillet et fin novembre avec repas pris au restaurant m'ont démontré que plus de 75% des restaurants n'avaient pas réduit les prix sauf les grandes chaînes ou parfois un seul article... celui qui n'est pas commandé!!!

    Et le personnel interrogé a déclaré n'avoir eu aucune augmentation... ni vu le nombre augmenter.

    De qui se moque-t-on puisque le temps passant il sera totalement impossible de vérifier quoi que ce soit?

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.