Emploi et politiques sociales

Assurance maladie

Taxe des mutuelles et des complémentaires : un palliatif en attendant La Réforme

29 juillet 2008 • Agnès Verdier-Molinié

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Pour éponger le déficit de l'Assurance maladie dont les dépenses ont encore augmenté de 3,5 % au premier semestre 2008 et qui atteindra au moins 4,1 milliards d'euros sur l'année, la décision a été prise de taxer les mutuelles et les complémentaires sous prétexte que ces organismes font d'importants bénéfices. Dans l'urgence des dépenses qui augmentent, le gouvernement cherche à pallier les déficits.

On voit mal, en réalité, comment des mutuelles, gérées par leurs adhérents, peuvent faire des bénéfices excessifs ni comment les assureurs soumis à une concurrence intense pourraient imposer des tarifs trop élevés. Si c'était le cas, la solution serait de renforcer la concurrence comme la loi LME vient de le faire dans la grande distribution. D'autant plus que la taxation risque fort de mettre en péril les complémentaires les moins chères.

D'autres pistes de réflexion plus innovantes que taxer ou dérembourser, éternels leviers face à la dérive des dépenses de santé, avaient été évoquées en avril par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, notamment au sujet de l'optique pour laquelle, faut-il le rappeler ?, sont remboursés par l'Assurance maladie seulement 1,85 euro par monture et entre 1,49 et 15,95 euros par verre selon la correction.

La ministre avait évoqué l'hypothèse -cela ressemblait à un ballon d'essai- que les soins optiques ne soient plus remboursés par l'Assurance maladie mais directement par les mutuelles et assureurs complémentaires mais ce sans que cette dernière soit malheureusement entendue et soutenue. Le tollé suscité par cette proposition avait fait reculer le gouvernement. On ne peut que le regretter car, dans une perspective de déléguer peu à peu une ou des parts de l'Assurance maladie au premier euro aux assureurs, cela aurait pu être un premier pas dans le sens d'une réforme pérenne. Résultat, on va continuer à taxer pour mettre de l'argent dans un puits sans fond dont on ne remet pas l'infrastructure en question.

Au final, cela semble, pour les observateurs non avertis, revenir au même car l'argent prélevé sur les mutuelles et assureurs privés sera répercuté assez rapidement sur leurs assurés. Mais pour ce qui est de la réforme de long terme, le compte n'y est pas. La pédagogie dont les Français ont besoin pour comprendre que le système qu'ils connaissent ne pourra perdurer en l'état, n'est pas faite. Comment, avec de telles solutions, ne pas continuer de croire qu'il suffit de mettre des rustines sur un système en faillite pour résoudre nos problèmes budgétaires ? Dommage, la ministre avait été courageuse sur l'optique et on aurait pu croire que c'était le début d'un changement de politique en matière de financement de notre système de santé.

Commentaires

  • Par @JP86 • Posté le 08/01/2009 à 16:34 Par un avis laconique ma mutuelle (Radiance SMAPRI) m'annonce 5 euros par mois pour compenser la taxe de 1 milliard de l'Etat ... Suivi au courier de la gazette A PLEINE VIE de la mutuelle. Avec un édito "explicatif", justement sur cette "contribution de solidarité" ! Texte orienté où cette mutuelle se présente en défenseur de ses cotisants face à l'Etat requin actuel ... de droite! Choquant de partialité !!! Qui a inventé la CMU sans financement ??? Jospin ??? L'humanisme, ils sont très fort au PS mais maintenant le trou de la Sécu il faut le combler ! Oser dire dans cet édito "en créant cette nouvelle taxe le gouvernement s'obstine à refuser de poser les questions de fond sur l'organisation de notre système de santé" ... qu'il joue les pompiers ... Ben oui: il les pose justement les questions et essaie de résoudre des erreurs du passé ! Les mutuelles se sont-elles élevées à l'époque contre la CMU ??? Le texte ne dit pas non plus si cette taxe est limitée à 2009 ou pour toujours ... La Sécu est une super mutuelle nationale. On aimerait bien connaître l'analytique des recettes / dépenses par nature ! Enfin je connaîs la MACIF ... et chez eux c'est pas la misère ... 32H par semaine ... vacances ... beaux bâtiments à Niort ... on est pas chiche du tout sur le fonctionnement quasi luxueux ! Ca fait plutôt sourire ces éditos que chaque mutualiste a reçus en justification concertée de la hausse des cotisations !

    Avec bon sens, qui peut répondre à la question du déficit de la Sécu et du comment le résorber ? Comment faire autrement que, soit réduire les remboursements des patients ou augmenter les cotisations ? Ce dont personne ne veut non plus ? (Car ça s’appelle aussi des Charges Sociales en excès !)

    Chaque partie dont les professionnels devra encore faire des efforts, mutuelles comprises comme serrer leur gestion… Enfin, c’est bien la charge des gouvernants de gérer les comptes sans faire plaisir car "Le TROU" est bien là et sans fin !

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