Actualité
Emploi et politiques sociales

Taxe des mutuelles et des complémentaires : un palliatif en attendant La Réforme

Pour éponger le déficit de l'Assurance maladie dont les dépenses ont encore augmenté de 3,5 % au premier semestre 2008 et qui atteindra au moins 4,1 milliards d'euros sur l'année, la décision a été prise de taxer les mutuelles et les complémentaires sous prétexte que ces organismes font d'importants bénéfices. Dans l'urgence des dépenses qui augmentent, le gouvernement cherche à pallier les déficits.

On voit mal, en réalité, comment des mutuelles, gérées par leurs adhérents, peuvent faire des bénéfices excessifs ni comment les assureurs soumis à une concurrence intense pourraient imposer des tarifs trop élevés. Si c'était le cas, la solution serait de renforcer la concurrence comme la loi LME vient de le faire dans la grande distribution. D'autant plus que la taxation risque fort de mettre en péril les complémentaires les moins chères.

D'autres pistes de réflexion plus innovantes que taxer ou dérembourser, éternels leviers face à la dérive des dépenses de santé, avaient été évoquées en avril par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, notamment au sujet de l'optique pour laquelle, faut-il le rappeler ?, sont remboursés par l'Assurance maladie seulement 1,85 euro par monture et entre 1,49 et 15,95 euros par verre selon la correction.

La ministre avait évoqué l'hypothèse -cela ressemblait à un ballon d'essai- que les soins optiques ne soient plus remboursés par l'Assurance maladie mais directement par les mutuelles et assureurs complémentaires mais ce sans que cette dernière soit malheureusement entendue et soutenue. Le tollé suscité par cette proposition avait fait reculer le gouvernement. On ne peut que le regretter car, dans une perspective de déléguer peu à peu une ou des parts de l'Assurance maladie au premier euro aux assureurs, cela aurait pu être un premier pas dans le sens d'une réforme pérenne. Résultat, on va continuer à taxer pour mettre de l'argent dans un puits sans fond dont on ne remet pas l'infrastructure en question.

Au final, cela semble, pour les observateurs non avertis, revenir au même car l'argent prélevé sur les mutuelles et assureurs privés sera répercuté assez rapidement sur leurs assurés. Mais pour ce qui est de la réforme de long terme, le compte n'y est pas. La pédagogie dont les Français ont besoin pour comprendre que le système qu'ils connaissent ne pourra perdurer en l'état, n'est pas faite. Comment, avec de telles solutions, ne pas continuer de croire qu'il suffit de mettre des rustines sur un système en faillite pour résoudre nos problèmes budgétaires ? Dommage, la ministre avait été courageuse sur l'optique et on aurait pu croire que c'était le début d'un changement de politique en matière de financement de notre système de santé.