Emploi et politiques sociales

Tarification à l'activité : les hôpitaux atteints de cacophonie aiguë

05 février 2006 • Agnès Verdier-Molinié

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Faut-il augmenter le taux de T2A, tarification à l'activité dans les hôpitaux, le baisser, ou stopper totalement la mise en oeuvre de la réforme majeure lancée par Jean-François Mattéi ? Depuis deux mois, cette question a déclenché une véritable foire d'empoigne dans le monde hospitalier.

Il est vrai que l'enjeu de la T2A est important : les établissements de soins contribuent pour plus de la moitié aux dépenses de l'Assurance Maladie. Depuis 20 ans, le « budget global » des hôpitaux publics était reconduit d'année en année sans aucun contrôle et sans critère d'activité. C'est seulement en 2003 que la T2A fut impulsée par le Ministre Mattéi. Le budget de chaque hôpital dépendrait enfin du niveau de toutes ses activités : chirurgie, obstétrique, urgences, médecine, sociale… Sur le principe, gauche et droite étaient favorables à cette réforme, les syndicats plutôt hostiles. Pour les hôpitaux, une mise en route prudente fut retenue.

Fin 2005, les premiers résultats de la T2A étaient mauvais. Le 18 octobre, la CNAM annonçait une progression des dépenses hospitalières de +6,4% au lieu des 3,6% prévus. Que faire ? Difficile à dire quand les deux instances officielles représentant les hôpitaux publics sont en total désaccord sur la suite : arrêter ou accélérer la T2A ?

Hôpitaux Cliniques
Décision gouvernementale 2002 2002
Préparation

Mission ministérielle T2A
2002-2005 2002-2005
Mise en place à 10 % 2004 2004
Mise en place à 25 % 2005
Mise en place à 35 % 2006
Mise en place à 50 % 2008
Mise en place à 75 % 2010
Mise en place à 100 % 2012 2005

Les Conférences des directeurs généraux et des présidents de CH et CHU (Centres Hospitaliers et Hospitaliers Universitaires) veulent accélérer la T2A. Pour cela, elles réitèrent leur demande d'un taux de T2A à 40% pour 2006. Derrière Paul Castel, leur Président, leur position est claire : "Une progression inférieure (à 40%) serait de nature à freiner la modernisation de l'Hôpital Public, à démotiver les acteurs qui se sont engagés dans la Réforme de la Gouvernance, à aller à l'encontre de l'objectif, pourtant réaffirmé par le Parlement, de la recherche d'une convergence tarifaire Public-Privé. Ce serait enfin un coup porté au processus d'amélioration de la qualité des soins dans le secteur public."

Quant à la Fédération de l'Hospitalisation Française (FHF) qui représente les maires-présidents des conseils d'administration des hôpitaux et les directeurs d'hôpitaux, elle est dans la ligne du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des Finances (IGF). Son Président Claude Evin : "Il est donc urgent de stopper ce processus ou tout au moins de le geler en attendant qu'une évaluation sérieuse en soit réalisée."

Toute cette polémique sur la T2A est très politique et confuse. Xavier Bertrand, ministre de la Santé avait cru bien faire, pour calmer les personnels des hôpitaux publics, en supprimant le palier de 50% de T2A en 2008 contre la volonté des parlementaires de sa majorité. En renfort, Claude Evin, sous sa casquette de député PS, bataillait dans le même sens pendant la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Les parlementaires de la majorité n'étaient pas de cet avis et, entraînés par le député Yves Bur, ont voté un amendement rétablissant le taux de 50% pour 2008. Quant au Sénat, décision fut prise de mieux jalonner le parcours en mettant aussi une échéance T2A à 75% en 2010.

Pris à revers par les conférences des CH et CHU qui réclament l'accélération de la T2A, le ministère de la Santé et la FHF se trouvent désarçonnés. Ce retournement de position des hospitaliers est pourtant explicable : depuis plusieurs années, le président Paul Castel, entraîne son hôpital de Strasbourg sur la voie de la qualité et de la performance. Lorsqu'il demande une augmentation du taux de T2A, il rallie en réalité les adeptes de l'efficacité à l'hôpital contre les plus politiques partisans du maintien coûte que coûte de tous les hôpitaux même des plus sclérosés. Xavier Bertrand a fini par annoncer un taux de T2A à 35% en 2006 pour les hôpitaux publics le 13 janvier dernier tout en annonçant un nouveau plan hôpital 2012. Il redonne d'une main ce qu'il reprend de l'autre… pour calmer les esprits.

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