Emploi et politiques sociales

Syndicats de salariés : Les « Intouchables »

12 mai 2008 • Bertrand Nouel

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Ou comment un syndicat maintient le mandat d'un délégué condamné pénalement pour harcèlement moral…

Cela se passe dans une entreprise parisienne très connue entre 2001 et 2006.

Mme W est responsable commerciale.

Mme I, l'une de ses adjointes, par ailleurs déléguée du personnel CFTC, représentante syndicale au comité d'entreprise et vice-présidente du syndicat national de la profession, commence une campagne systématique de dénigrement et de harcèlement contre elle, jusqu'à, et y compris, l'engagement d'une procédure parfaitement bidon de harcèlement moral et délit d'entrave à l'encontre de la direction de l'entreprise et de Mme W.

Cette procédure tourne à la confusion de Mme I, mais pendant sa durée, soit de juillet 2003 au 29 novembre 2004, date du jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre, elle empêche pratiquement la direction de venir au secours de Mme W. Mme I se trouve en effet doublement protégée, d'une part par son statut de déléguée syndicale et d'autre part par l'article 122.49 du Code pénal.

Mme W est contrainte de quitter l'entreprise en juillet 2004, ne pouvant plus supporter le harcèlement continuel dont elle est victime de la part d'une personne qui se sait invulnérable, on devrait dire intouchable à tous les sens de ce terme. Mais elle se décide à engager en septembre de la même année une action pour harcèlement moral à l'encontre de son bourreau.

Mme I est condamnée par jugement du TGI Paris, 31e chambre du 6 juillet 2005, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 € d'amende et 9 000 € de dommages et intérêts. En appel, et après que la CFTC ait eu le culot de signer un tract de soutien en faveur de sa déléguée, la culpabilité de Mme I est confirmée. Mme I est condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et les dommages et intérêts sont portés à 16 000 € (arrêt de la Cour de Paris, 11e chambre, du 24 mars 2006, devenu définitif).

Mme I est aux dernières nouvelles toujours déléguée syndicale dans la même entreprise. Cette dernière ne peut rien contre elle, et la CFTC ne veut apparemment rien faire. Le président de la CFTC ainsi que celui de la confédération n'ont pas répondu aux lettres que leur a envoyées Mme W.

Ainsi, une organisation syndicale comme la CFTC maintient ses mandats à une personne condamnée pénalement pour harcèlement dans le cadre de ses activités professionnelles !

C'est d'autant plus inimaginable que la CFTC prend des postures de chevalier blanc luttant contre le harcèlement au travail (voir son site Internet) et insiste sur le rôle de médiation et de représentation que les délégués du personnel peuvent, et effectivement doivent statutairement avoir.

Cette affaire concentre toutes les turpitudes : celles de la déléguée poursuivant son harcèlement, détournant la protection que lui apporte son mandat syndical à son avantage personnel, détournant l'usage d'une procédure, et la plus grave, car touchant une organisation qui se devrait d'être irréprochable, celle du syndicat qui couvre les agissements de son mandataire.

Ce n'est pas ce genre d'action que l'on peut attendre d'un syndicat, qui ne fait que se déshonorer et se décrédibiliser.

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