Société civile

Emploi et politiques sociales

Société Civile | Dépenses sociales : les prestations passées au crible

N° 131 • 30 janvier 2013 • l'équipe de la Fondation iFRAP

La Fondation iFRAP a décidé de passer au crible notre modèle social dans un numéro double. Celui de
décembre, intitulé « Le surcoût de la Sécu », a montré que nous pourrions économiser 6 milliards d'euros
sur les 28,5 milliards de frais de gestion du système, en rationalisant le nombre de caisses, en remettant
en cause la place du paritarisme et en revoyant la complexité de la réglementation sociale. Mais la situation
des finances publiques impose d'aller plus loin et de voir quelle marge de manœuvre il est possible de
dégager sur les prestations elles-mêmes.

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En 1990, les prestations de protection sociale représentaient 268 milliards d'euros ; en 2010, elles
atteignent 621 milliards.
Au premier rang d'entre elles, les retraites (278 milliards d'euros) sont un sujet
brûlant : leur poids et leur évolution posent la question de la compétitivité des entreprises françaises
à travers les cotisations sans cesse plus importantes pour les financer. Pour les dépenses de santé
(170 milliards), il faut s'interroger sur la productivité de notre système de soins là où l'Allemagne relève
le défi d'être en excédent.

Enfin, il faut revoir la logique de notre système qui subit depuis plusieurs années l'effet combiné d'une
croissance des bénéficiaires et d'une revalorisation continue des prestations. La multiplicité des aides
renforce cette tendance : chaque allocation fait l'objet de fortes pressions pour être réévaluée
indépendamment les unes des autres. Mais si l'on ajoute les APL, le RSA, les allocations familiales, l'ARS,
etc., l'ensemble forme un tout difficile à contrôler sur le long terme. À cela s'ajoute l'extension progressive
des prestations assurantielles de notre système de Sécurité sociale à des prestations de solidarité qui
devraient être payées par l'impôt.

L'ensemble de ces dépenses sociales devraient nous assurer le meilleur système de protection.
Or, leur efficacité est souvent discutable et, malgré cela, ces prestations sont presque toujours impossibles
à remettre en cause. La Fondation iFRAP propose de s'inspirer de solutions innovantes qui permettraient
d'économiser au total plus de 25 milliards d'euros
.

  • Retraites : préparer une réforme vers un régime unique et, en attendant sa mise en place, pratiquer une désindexation temporaire pour revenir à l'équilibre
  • Santé : reprendre la convergence hôpitaux/cliniques, trouver des solutions alternatives à l'hospitalisation et expérimenter de nouveaux modes de gestion des ALD
  • Chômage : réduire progressivement la durée d'indemnisation
  • Famille : inclure les allocations dans le revenu imposable
  • Pauvreté : rendre imposable l'ensemble des prestations reçues pour en apprécier le cumul
  • Logement : moduler les loyers des HLM sur les revenus


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