Actualité
Emploi et politiques sociales

Seuils sociaux : annexe méthodologique et présentation des données

La Fondation iFRAP a souhaité évaluer l’ampleur des entraves constituées par l’existence des seuils sociaux de 10, 20 et 50 salariés. Nous estimons ainsi la perte en emplois, conséquence du moindre développement des entreprises du fait de l’existence de ces seuils.

Nous mobilisons des données issues du dispositif CLAP (connaissance locale de l’appareil productif) de l’INSEE. Ces données nous permettent de connaître le nombre d’établissements selon les tranches de nombre de salariés ainsi que le nombre de postes salariés dans ces établissements dans les 36 460 communes françaises. Ces indications sont données par grand secteur d’activité : industrie, construction et « Commerce et services » (marchands). Nous ne tenons pas compte du secteur des « services administratifs » et focalisons notre attention sur les secteurs marchands.

La méthodologie

Lorsqu’il existe plus de deux établissements d’un même secteur d’activité dans une commune, le nombre de postes salariés indiqué dans le fichier est une moyenne du nombre de postes dans les différents établissements de cette commune. Cette information n’est alors pas utile puisque nous recherchons la taille précise des établissements. Il existe cependant, sur les 36.640 communes de France, de nombreux cas où la commune possède un seul établissement dans l’une des catégories de taille et dans l’un ou l’autre des secteurs d’activité. Dans ces cas, nous disposons alors de la taille précise de l’établissement (en nombre de postes salariés) de ce secteur d’activité et de cette commune.

Nous utilisons cet échantillon des « établissements uniques dans leur secteur d’activité dans l’une des 36.640 communes de France » pour déterminer la distribution du nombre de postes par établissement et par secteur d’activité. Nous considérons en effet que cet échantillon est représentatif. En effet, pourquoi les établissements d’un secteur d’activité unique dans une commune seraient-ils différents des établissements présents à côté d’autres établissements du même secteur dans d’autres communes ? Après avoir vérifier la bonne représentativité des échantillons ainsi constitués, nous agrégeons les données de différents secteurs d’activité pour constituer une distribution des établissements des secteurs marchands (Industrie, construction, commerce et services) selon le nombre de postes de ces établissements. Afin de réaiser des calculs à l’échelle de l’ensemble de l’économie marchande française, nous appliquons des coefficients d’échelle selon le poids de notre échantillon dans l’ensemble des données. Nous obtenons alors la distribution des établissements selon le nombre de postes pour l’ensemble de l’économie marchande française. Il reste alors un dernier ajustement à réaliser : les seuils sont des seuils en termes de salariés ETP et non de postes (qui peuvent ne pas être occupés à plein temps). Nous ajustons donc notre distribution en déterminant pour chaque tranche de ratio salariés ETP / postes. Nous disposons alors d’une estimation de la distribution des établissements des secteurs « Industrie », « Construction » et « Commerce et services » selon leur nombre de salariés ETP pour l’année 2015.

Nous nous intéressons plus particulièrement aux alentours des seuils de 10, 20 et 50 salariés de cette distribution, puisque ces seuils sociaux et fiscaux de 10, 20 et 50 salariés semblent constituer des lieux de blocage du développement des entreprises françaises. C’est avant ces seuils qu’on relève une accumulation d’établissements, un ressaut anormal dont nous tentons de déterminer l’ampleur. Pour ce faire nous comparons la distribution réelle que nous avons estimée avec la distribution qui résulterait de l’absence du seuil (nous lissons la distribution en partant de niveaux un peu avant le seuil et un peu après).

Présentation des données

Afin de disposer du nombre de postes précis des établissements, nous nous sommes focalisés sur les seuls établissements uniques dans leur secteur d’activité dans l’une des 36 640 communes françaises. Le tableau ci-dessous met en regard notre échantillon et l’ensemble des établissements de ces secteurs d’activités. Notre échantillon (présenté précisément en annexe) représente environ 3% de la population totale des établissements, moins de 2% pour les établissements des 9 salariés et moins, un peu plus de 8% pour les établissements de 10 à 19 salariés, environ 13% pour les établissements entre 20 et 99 salariés, et presque 18% des établissements de 100 salariés et plusCeci n’est pas étonnant. Un établissement de grande taille a plus de chance d’être unique dans son secteur d’activité dans une commune qu’un établissement de peu de salariés. Notre échantillon est donc plus représentatif à mesure qu’on grimpe dans les tranches de nombre de salariés par établissement.

Nombre d’établissements dans l’échantillon et dans l’ensemble de la base de données

 

Industrie

Construction

Commerce Services

Ensemble

Notre échantillon : établissements uniques dans leur secteur d’activité
 dans l’une des 36.640 communes françaises

1-4 salariés

5 174

6 369

5 394

16 937

5-9 salariés

1 601

1 282

750

3 633

10-19 salariés

3 673

3 732

4 082

11 487

20-49 salariés

3 133

2 419

3 094

8 646

50-99 salariés

1 938

921

1 908

4 767

100 salariés et +

1 800

464

1 268

3 532

Ensemble

17 319

15 187

16 496

49 002

La base : Données complètes par taille d’établissement
 et par secteur d’activité

1-4 salariés

63 627

128 446

797 494

989 567

5-9 salariés

31 229

36 475

216 684

284 388

10-19 salariés

20 284

17 726

101 925

139 935

20-49 salariés

14 914

9 572

56 813

81 299

50-99 salariés

5 565

2 217

16 967

24 749

100 salariés et +

5 769

1 073

13 205

20 047

Ensemble

141 388

195 509

1 203 088

1 539 985

Ratio du nombre d’établissements de l’échantillon à l’ensemble des établissements de la catégorie et du secteur considérés dans la base

1-4 salariés

8,1%

5,0%

0,7%

1,7%

5-9 salariés

5,1%

3,5%

0,3%

1,3%

10-19 salariés

18,1%

21,1%

4,0%

8,2%

20-49 salariés

21,0%

25,3%

5,4%

10,6%

50-99 salariés

34,8%

41,5%

11,2%

19,3%

100 salariés et +

31,2%

43,2%

9,6%

17,6%

Ensemble

12,2%

7,8%

1,4%

3,2%

Source : INSEE, CLAP

Nombre de postes dans l’échantillon et pour l’ensemble de la base de données

 

Industrie

Construction

Commerce Services

Ensemble

Notre échantillon : postes dans les établissements uniques dans leur secteur d’activité dans l’une des 36.640 communes françaises

1-4 salariés

10 550

12 111

9 301

31 962

5-9 salariés

10 431

8 166

4 756

23 353

10-19 salariés

23 353

49 720

49 323

54 012

20-49 salariés

96 117

71 741

93 184

261 042

50-99 salariés

135 099

62 176

127 801

325 076

100 salariés et +

463 842

73 507

241 052

778 401

Ensemble

765 759

277 024

530 106

1 572 889

La base : Données complètes du nombre de postes par taille d’établissement
 et par secteur d’activité

1-4 salariés

140 508

259 409

1 561 821

1 961 738

5-9 salariés

207 292

237 903

1 405 117

1 850 312

10-19 salariés

1 850 312

274 693

236 864

1 356 468

20-49 salariés

462 069

287 038

1 720 805

2 469 912

50-99 salariés

388 848

151 755

1 154 924

1 695 527

100 salariés et +

1 684 739

196 197

3 376 083

5 257 019

Ensemble

3 158 149

1 369 166

10 575 218

15 102 533

Ratio du nombre de postes dans les établissements de l’échantillon au nombre de postes dans l’ensemble des établissements de la catégorie et du secteur de la base

1-4 salariés

7,5%

4,7%

0,6%

1,6%

5-9 salariés

5,0%

3,4%

0,3%

1,3%

10-19 salariés

18,1%

20,8%

4,0%

8,2%

20-49 salariés

20,8%

25,0%

5,4%

10,6%

50-99 salariés

34,7%

41,0%

11,1%

19,2%

100 salariés et +

27,5%

37,5%

7,1%

14,8%

Ensemble

24,2%

20,2%

5,0%

10,4%

Source : INSEE, CLAP

On vérifie que les nombres moyens de salariés par établissement et par tranche de nombre de salariés sont égaux ou très proches pour l’échantillon et la base de données complète (ce qui est un indice de la bonne représentativité de l’échantillon retenu).

Nombre de postes moyen par établissement dans l’échantillon et pour l’ensemble de la base de données, selon les catégories et les secteurs d’activités

 

Industrie

Construction

Commerce Services

Ensemble

Notre échantillon : Nombres moyens de postes dans les établissements uniques dans leur secteur d’activité dans l’une des 36.640 communes françaises

1-4 salariés

2,0

1,9

1,7

1,9

5-9 salariés

6,5

6,4

6,3

6,4

10-19 salariés

13,5

13,2

13,2

13,3

20-49 salariés

30,7

29,7

30,1

30,2

50-99 salariés

69,7

67,5

67,0

68,2

100 salariés et +

257,7

158,4

190,1

220,4

Ensemble

44,2

18,2

32,1

32,1

La base : Données complètes des nombres moyens de postes par taille d’établissement et par secteur d’activité

1-4 salariés

2,2

2,0

2,0

2,0

5-9 salariés

6,6

6,5

6,5

6,5

10-19 salariés

13,5

13,4

13,3

13,3

20-49 salariés

31,0

30,0

30,3

30,4

50-99 salariés

69,9

68,5

68,1

68,5

100 salariés et +

292,0

182,8

255,7

262,2

Ensemble

22,3

7,0

8,8

9,8

Par la suite, dans nos calculs, nous considèrerons que l’échantillon est représentatif, c’est-à-dire que la distribution des établissements par nombre de salariés pour l’ensemble des établissements est identique à la distribution de notre échantillon. Cela permettra de réaliser des calculs à l’échelle de l’ensemble de l’économie pour ces secteurs d’activité qui composent la totalité des secteurs économiques non marchands non agricolesPour ce faire, nous appliquons un coefficient de redressement au nombre d’établissements de notre échantillon qui est le ratio du nombre d’établissements pour la catégorie donnée divisé par le nombre d’établissements de notre échantillon.

Nombre de postes et nombre de salariés

Dans le fichier utilisé, l’emploi salarié est mesuré en « postes de travail » au 31 décembre de l’année. Il s’agit des postes non annexes. Un poste est considéré comme non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont « suffisants ». Dans le cas général, si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée est supérieur à 1,5, on considère que l'on est en présence d'un poste non annexe.

Détermination de l’effectif de l’entreprise en regard du seuil
 

Pour déterminer un seuil, il est nécessaire de calculer l'effectif de l’entreprise. Le mode de calcul de l'effectif d'une entreprise est énoncé aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail.

  • Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont intégralement pris en compte dans l'effectif de l'entreprise.
  • Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée sont pris en compte à due proportion de leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 mois précédents. Il en est de même des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure (présents dans l'entreprise utilisatrice depuis au moins un an), y compris les salariés temporaires.
  • Les salariés à temps partiel sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat par la durée légale ou conventionnelle de travail.

Nous devons légèrement redresser les séries pour obtenir une série en termes de salariés ETP et non de postes puisque les seuils sociaux et fiscaux portent sur le nombre de salariés (proratisés en cas de temps incomplet, donc une notion d’équivalent temps plein (ETP), cf. encadré précédent).

Le coefficient de proratisation, c’est-à-dire le ratio salariés ETP/ postes, est issu d’un calcul réalisé à partir des séries « postes » et « salariés ETP » du fichier CLAP pour l’année 2014 (année pour laquelle on dispose à la fois de données sur les salariés ETP et le nombre de postes « non annexes »). Il s’établit à environ 0,9.

Effectifs salariés ETP en 2014

 

Industrie

Construction

Commerce Services

Ensemble

1-4 salariés

129 602

236 535

1 376 524

1 742 661

5-9 salariés

177 287

209 816

1 165 180

1 552 283

10-19 salariés

242 638

212 702

1 141 816

1 597 156

20-49 salariés

427 421

266 234

1 464 402

2 158 057

50 salariés et plus

1 948 393

332 492

3 909 870

6 190 755

Ensemble

2 925 341

1 257 779

9 057 792

13 240 912

Source : INSEE, CLAP

Postes « non annexes » dans les établissements au 31/12/2014

 

Industrie

Construction

Commerce Services

Ensemble

1-4 salariés

142 854

269 586

1 538 800

1 951 239

5-9 salariés

210 753

247 236

1 384 405

1 842 394

10-19 salariés

279 279

246 156

1 336 474

1 861 909

20-49 salariés

469 783

298 299

1 695 440

2 463 522

50 salariés et plus

2 108 203

361 602

4 464 219

6 934 025

Ensemble

3 210 871

1 422 879

10 419 338

15 053 088

Source : INSEE, CLAP

Ratio salariés ETP / Postes « non annexes » dans les établissements en 2014

 

Industrie

Construction

Commerce Services

Ensemble

1-4 salariés

0,91

0,88

0,89

0,89

5-9 salariés

0,84

0,85

0,84

0,84

10-19 salariés

0,87

0,86

0,85

0,86

20-49 salariés

0,91

0,89

0,86

0,88

50 salariés et plus

0,92

0,92

0,88

0,89

Ensemble

0,91

0,88

0,87

0,88

 

                                                         Source : INSEE, CLAP, ACOSS et calculs de l’auteur

Après application de la distribution à l’échelle de l’ensemble des établissements et après transformation du nombre de postes « non annexes » en nombre de postes salariés ETP, nous établissons finalement une distribution pour l’ensemble des établissements des secteurs d’activités « industrie », « construction », « Commerce et services » ayant entre 1 et 249 salariés ETP.

Exemple de construction de la série utilisée pour les simulations à partir des données de l’échantillon (établissements entre 5 et 15 postes)

Nombre de Postes

Nombre d’établissements dans notre échantillon

Coefficient d’échelle (ratio base/échantillon)

Nombre d’établissements après redressement par les coefficients d’échelle (ensemble des établissements)

 

Ratio salariés ETP/postes

Nombre de salariés ETP

Nombre d’établissements après application du ratio salariés ETP /poste « non annexes » et lissage

…

 

 

 

 

 

 

 

5

1 249

67,1

83 765

 

0,86

5

85 703

6

858

84,0

72 111

 

0,86

6

51 393

7

636

60,0

38 187

 

0,86

7

21 387

8

502

40,4

20 262

 

0,86

8

23 104

9

388

27,7

10 742

 

0,86

9

73 249

10

2 271

33,4

75 776

 

0,88

10

37 604

11

1 667

23,7

39 462

 

0,88

11

22 577

12

1 438

17,0

24 477

 

0,88

12

15 981

13

1 273

12,4

15 840

 

0,88

13

12 990

14

1 063

12,5

13 253

 

0,88

14

10 591

15

936

11,7

10 937

 

0,88

15

7 877

Note : * les coefficients d’échelles et le ratio salariés/postes sont déterminés pour chacun des secteurs. Nous ne présentons ici que la moyenne pondérée des 3 coefficients. Pour passer de l’effectif selon le nombre de postes à l’effectif selon le nombre de salariés ETP, nous procédons de la façon suivante : nous multiplions le nombre de postes par le ratio salariés ETP/postes. Ceci aboutit à un nombre qui n’est pas entier. Nous répartissons l’effectif correspondant au prorata du chiffre derrière la virgule entre les effectifs salariés ETP du nombre entier et celui qui lui succède.

Eléments complémentaires

Effectifs salariés en 2014 et 2015

 

Industrie

Construction

Commerce Services

Ensemble

Effectifs salariés en 2014

3 063 728

1 414 241

10 863 717

15 341 686

Effectifs salariés en 2015

3 026 550

1 371 526

10 961 238

15 359 314

Effectif salariés au T4 2015

3 013 422

1 360 854

11 026 245

15 400 521

Source : ACOSS

Estimation des effectifs salariés ETP au 31/12/2015 2015

 

Industrie

Construction

Commerce Services

Ensemble

1-4 salariés

140 508

259 409

1 561 821

1 961 738

5-9 salariés

207 292

237 903

1 405 117

1 850 312

10-19 salariés

274 693

236 864

1 356 468

1 868 025

20-49 salariés

462 069

287 038

1 720 805

2 469 912

50 salariés et plus

2 073 587

347 952

4 531 007

6 952 546

Ensemble

3 158 149

1 369 166

10 575 218

15 102 533

Source : INSEE, CLAP et ACOSS pour le taux de croissance du nombre
de salariés des secteurs d’activité entre 2014 et 2015

Les séries « brutes » de notre échantillon « représentatif » issu du fichier CLAP

Nous présentons ci-dessous les tableaux contenant le nombre d’établissements possédant entre 1 et 20, entre 20 et 49 postes puis entre 50 et 99 postes. Ce sont les données brutes issues du fichier CLAP (connaissance locale de l’appareil productif) de l’INSEE. Il s’agit du nombre d’établissements selon le nombre de postes et le secteur d’activité. Nous rappelons que ces données ne sont qu’un échantillon de l’ensemble des établissements puisque nous n’avons sélectionné que les établissements uniques dans leur secteur d’activité dans l’une des 36.640 communes françaises afin de disposer du nombre de postes exact de ces établissements.

L’échantillon considéré rassemble 32.057 établissements de 1 à 19 postes regroupant 109.327 postes salariés, 8.646 établissements de 20 à 49 postes regroupant 261.042 postes salariés, 4.767 établissements de 50 à 99 postes regroupant 325.076 postes salariés et 3.532 établissements de plus de 100 postes regroupant 778.401 postes salariés.

Répartition du nombre d’établissements uniques dans leur secteur d'activité dans l’une des 36.640 communes françaises selon leur nombre de postes (établissements de 1 à 19 postes)

 

Secteur d’activité

Nombre de postes

Industrie

Construction

Commerce et Services

Ensemble

1

2 108

2 947

2 971

8 026

2

1 430

1 745

1 348

4 523

3

962

1 034

666

2 662

4

674

643

409

1 726

5

521

470

258

1 249

6

363

297

198

858

7

279

220

137

636

8

247

161

94

502

9

191

134

63

388

10

666

757

848

2 271

11

492

573

602

1 667

12

451

480

507

1 438

13

416

411

446

1 273

14

327

333

403

1 063

15

303

307

326

936

16

289

267

268

824

17

254

239

265

758

18

262

190

220

672

19

213

175

197

585

1 à 19

10 448

11 383

10 226

32 057

Répartition du nombre d’établissements uniques dans leur secteur d'activité dans l’une des 36.640 communes françaises selon leur nombre de postes (établissements de 20 à 49 postes)

 

Secteur d’activité

Nombre de postes

Industrie

Construction

Commerce et Services

Ensemble

20

241

221

241

703

21

188

191

233

612

22

199

150

212

561

23

155

156

170

481

24

156

131

186

473

25

153

113

154

420

26

155

117

155

427

27

115

118

124

357

28

134

103

125

362

29

129

98

109

336

30

129

94

111

334

31

115

72

93

280

32

120

67

96

283

33

102

60

78

240

34

84

76

68

228

35

74

75

95

244

36

70

52

93

215

37

77

44

91

212

38

77

47

68

192

39

68

51

71

190

40

78

47

62

187

41

57

42

61

160

42

68

46

59

173

43

54

54

67

175

44

58

40

53

151

45

68

36

39

143

46

53

27

48

128

47

48

32

35

115

48

58

34

53

145

49

50

25

44

119

20 à 49

3 133

2 419

3 094

8 646

 Répartition du nombre d’établissements uniques dans leur secteur d'activité dans l’une des 36.640 communes françaises selon leur nombre de postes (établissements de 50 à 99 postes)

 

Secteur d’activité

Nombre de postes

Industrie

Construction

Commerce et Services

Ensemble

50

78

41

94

213

51

83

44

89

216

52

63

50

93

206

53

50

26

72

148

54

51

32

68

151

55

62

27

60

149

56

54

35

68

157

57

44

25

74

143

58

51

21

55

127

59

57

31

69

157

60

57

21

48

126

61

45

31

60

136

62

46

23

52

121

63

40

29

37

106

64

52

20

47

119

65

32

21

55

108

66

48

16

40

104

67

39

21

47

107

68

51

26

40

117

69

40

25

36

101

70

38

20

38

96

71

43

8

29

80

72

38

15

35

88

73

40

17

32

89

74

41

14

39

94

75

34

14

36

84

76

39

14

32

85

77

30

17

31

78

78

32

18

16

66

79

21

20

24

65

80

33

13

21

67

81

40

15

16

71

82

32

19

20

71

83

33

8

25

66

84

30

9

22

61

85

29

9

26

64

86

36

16

16

68

87

29

15

25

69

88

27

4

18

49

89

35

5

28

68

90

24

9

20

53

91

19

15

22

56

92

23

16

22

61

93

15

10

15

40

94

22

5

19

46

95

19

7

15

41

96

21

6

14

41

97

20

8

17

45

98

28

8

14

50

99

24

2

17

43

50 à 99

1 938

921

1 908

4 767

 

Construction de la série utilisée pour les simulations à partir des données de l’échantillon  (établissements entre 16 et 36 postes)

Nombre de Postes

Nombre d’établissements dans notre échantillon

Coefficient d’échelle (ratio base/échantillon)

Nombre d’établissements après redressement par les coefficients d’échelle (ensemble des établissements)

 

Ratio salariés ETP/postes

Nombre de salariés ETP

Nombre d’établissements après application du ratio salariés ETP /poste « non annexes » et lissage

…

 

 

 

 

 

 

 

16

824

11,1

9 135

 

0,88

16

7 877

17

758

11,4

8 609

 

0,88

17

6 057

18

672

10,8

7 271

 

0,88

18

8 153

19

585

10,8

6 319

 

0,88

19

7 314

20

703

10,7

7 539

 

0,89

20

6 228

21

612

11,2

6 844

 

0,89

21

5 645

22

561

11,0

6 170

 

0,89

22

5 105

23

481

10,4

4 999

 

0,89

23

4 793

24

473

10,9

5 149

 

0,89

24

4 229

25

420

10,3

4 335

 

0,89

25

3 859

26

427

10,1

4 314

 

0,89

26

3 383

27

357

9,7

3 453

 

0,89

27

3 147

28

362

9,5

3 451

 

0,89

28

2 786

29

336

9,1

3 055

 

0,89

29

2 501

30

334

9,1

3 030

 

0,89

30

2 109

31

280

8,9

2 503

 

0,89

31

2 339

32

283

8,9

2 517

 

0,89

32

2 406

33

240

8,5

2 052

 

0,89

33

2 181

34

228

8,0

1 825

 

0,89

34

1 741

35

244

9,0

2 194

 

0,89

35

1 682

36

215

9,4

2 021

 

0,89

36

1 513