Emploi et politiques sociales

RSA, la nouvelle politique des revenus et minima sociaux

Le revenu de solidarité active est-il la solution ?

30 juin 2007 • Bertrand Nouel

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Le RSA trouve son origine dans le rapport établi en 2005 sous le titre "Au possible nous sommes tenus" par la commission "Famille, vulnérabilité, pauvreté" présidée par Martin Hirsch. L'une des 15 propositions vise à faire sortir de l'état de pauvreté et d'inactivité les non-travailleurs en faisant en sorte que chaque heure travaillée, même à temps très partiel, procure un gain par rapport à l'état d'inactivité.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le RSA consiste à créer un complément de revenu à partir de toutes les aides financières existantes qu'il s'agirait d'intégrer, et en tout état de cause les minima sociaux et les aides fiscales comme la prime pour l'emploi (éventuellement aussi pour les aides au logement).

Les personnes sans activité ne verraient pas leur situation modifiée, mais tout revenu tiré du travail, quel que soit sa durée, permettrait un gain d'au moins 50% de ce revenu, c'est-à-dire que la diminution des prestations ne dépasserait pas 50% au lieu de 100% actuellement comme nous l'avons analysé. Le complément, appelé RSA, progresserait plus rapidement pour les revenus les plus faibles, jusqu'à un point d'inflexion situé à 0,7 Smic pour une personne seule, diminuant ensuite plus vite jusqu'à s'éteindre à 1,4 Smic pour une personne seule ou 2 Smic pour un couple. Les revenus des familles seraient ainsi constitués de trois composants : les revenus du travail, le RSA et les allocations familiales actuelles. Une forme d'intéressement permanent à la reprise d'activité serait donc instaurée, ce qui diffère radicalement de la situation actuellement existante où un gain n'apparaît qu'aux alentours d'une activité à plein temps.

Le RSA est actuellement au stade de l'expérimentation dans le cadre de la loi du 21 décembre 2006 ayant autorisé les départements à moduler les aides financières telles que la PPE par dérogation aux dispositions législatives en vigueur. L'expérimentation nécessite un décret et sa durée est de 3 années. A l'heure présente, 15 départements ont indiqué leur intérêt et doivent déposer un dossier à l'Agence Nationale aux Solidarités Actives avant le 30 juin 2007. Un décret est intervenu le 4 mai dernier pour valider les demandes d'expérimentation de la Côte d'Or et de l'Eure (Louviers en particulier). Enfin, une loi interviendrait en 2008.

En quoi le RSA est un progrès ?

Le RSA est tout d'abord la reconnaissance que l'amélioration des bas revenus du travail ne peut pas provenir de l'augmentation du Smic à la charge des employeurs, et aussi que l'amélioration de la condition des personnes frappées par la pauvreté passe par leur intégration dans le monde du travail : le RSA ne modifie que la situation financière des salariés, laissant subsister tel quel le RMI pour les inactifs. Et ceci, n'en déplaise à ceux pour qui le RSA ne serait selon l'air bien connu qu'un nouveau cadeau aux entreprises, au lieu de les contraindre à augmenter les salaires. N'en déplaise aussi à une frange qui se voit enfermer dans le "travail obligatoire" ( !) non choisi et dans l'acceptation de "boulots de merde", et qui ne voit Martin Hirsch que comme un catholique héritier attardé de Coluche provisoirement habillé en flic de l'Etat sarkozien (consulter l'instructif Bigbangblog sur le net par exemple).

En considérant le RSA sous l'angle d'un programme de lutte contre la pauvreté, n'est pas davantage recevable la thèse développée par Mme Périvier, économiste à l'OFCE, selon laquelle la solution réside simplement dans la revalorisation des minima sociaux : les chiffres indiqués ci-dessus démontrent suffisamment son infaisabilité.

Le RSA s'inspire en fin de compte du workfare américain ou britannique, jugé plus efficace que le welfare traditionnel. Le RMI est une forme du second tandis que la PPE est une forme du premier, mais la distribution de la PPE n'est pas bien conçue.

Le RSA est incontestablement aussi de nature à atténuer les effets de la trappe à inactivité. Il incite les inactifs à reprendre un emploi, en garantissant que cette reprise leur bénéficiera pour au moins 50% de la rémunération perçue outre le montant du minimum social dont ils sont allocataires. Ce bénéfice leur sera acquis dès les premières heures d'un travail à temps partiel, ce qui n'est pas le cas actuellement comme on l'a vu. La décroissance de l'avantage doit encore faire l'objet d'arbitrages, le rapport de la commission Hirsch ayant à l'origine prévu deux décotes successives à des niveaux dépendant de la situation de famille, et une extinction à 1,4 Smic pour une personne isolée, ce qui correspond à la limite actuelle de la PPE. Comme condition à l'efficacité du RSA sur la reprise de l'emploi, on notera quand même la nécessité de mesures d'accompagnement destinées à diffuser l'information, améliorer le fonctionnement des organismes sociaux et former la population concernée.

Le RSA devrait parvenir à corriger les défauts de la PPE. En particulier la PPE sera intégrée dans le RSA en étant directement perçue en même temps que le salaire, à la différence du système actuel dans lequel la PPE est une aide fiscale perçue avec un décalage de dix-huit mois. La reconnaissance de l'avantage qu'elle constitue sera aussi directement obtenue. Rappelons qu'à l'heure actuelle la PPE à elle seule augmente le Smic de 8% pour un parent isolé, mais n'est pas identifiée comme telle. Par ailleurs l'allocation constituée par l'actuelle PPE devrait être redirigée plus nettement vers les titulaires de bas revenus, ce qui était sa vocation première avant de devenir un simple treizième mois bénéficiant à tous les salariés percevant jusqu'à 1,4 Smic. Cette critique est par exemple relevée tant par la Cour des comptes que par le rapport Létard au Sénat. Le saupoudrage actuel devrait donc s'atténuer au profit de l'efficacité, bien qu'il subsiste encore beaucoup d'incertitudes que l'expérimentation qui commence est destinée à lever.

Enfin la lisibilité du système devrait être beaucoup améliorée par l'intégration des aides diverses dans le RSA, avec la suppression corrélative des effets de seuil. Les gains économiques seront plus facilement calculables et perceptibles. Il faut cependant rester prudent sur ce sujet aussi, car si tel est l'objectif, la simplification de l' "usine à gaz" actuelle n'est rien moins que facile : par exemple que faire pour la CMU-C ? Que décider aussi pour l'articulation avec l'indemnisation du chômage, point que la commission Hirsch s'est refusée à trancher ?

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Dossier économie, emploi et salaires

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