Emploi et politiques sociales

Résultats des politiques de l'emploi depuis 1973

Colloque Cinq ans pour créer des emplois

28 octobre 2002 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Depuis 1973, date où le chômage a fait son apparition, l'Etat multiplie les programmes dits pour l'emploi visant à réinsérer les chômeurs : aide à l'embauche, programmes de formation, réinsertion ; les dépenses atteignent actuellement des montants considérables : déjà en 1995, 300 milliards de francs représentant environ 4% du PIB.

A côté de l'indemnisation des chômeurs (113 milliards de francs en 95) et de la formation professionnelle continue des salariés (46 milliards en 95), s'est développée toute une série de programmes, CES, CEC, Contrats de Qualification, Contrats Initiative Emploi, etc., au total plus de 300 programmes constituant les "dépenses actives" qui déjà en 1995, représentaient environ 150 milliards, soit environ 2% du PIB .
Toute une bureaucratie s'est constituée pour distribuer ces aides : ce sont non seulement l'ANPE (environ 20.000 personnes), d'énormes associations comme l'AFPA (budget 4 milliards) entièrement subventionnées, mais les Missions locales, les PAIO, le CNASEA , les associations d'insertion, etc., au total une constellation d'organismes payés pratiquement entièrement par l'Etat, c'est-à-dire le contribuable, représentant environ 460.000 personnes vivant de la lutte contre le chômage. Cette bureaucratie à elle seule absorbe près de la moitié du budget des aides.

Quel est l'effet de cet effort financier et humain considérable ? La Dares, l'organe statistique du ministère de l'Emploi, a publié un certain nombre de résultats d'enquête particulièrement éclairants.
Les stages en entreprises sont parmi les programmes ayant la plus grande efficacité pour l'insertion des jeunes mais les autres ont surtout servi à créer un effet d'aubaine, c'est-à-dire à faire embaucher par les entreprises des salariés qu'elles auraient embauchés de toutes manières, ce qui leur a permis de récupérer les primes de l'Etat. Les emplois aidés ont au mieux limité la chute de l'emploi marchand et plus probablement cannibalisé des emplois marchands non aidés.

La réduction du taux d'emploi (chômage masqué).

Le taux d'emploi a baissé de façon dramatique en France, à la fois du côté des plus âgés mais aussi chez les jeunes. Ce déclin de la population au travail trouve ses sources dans des mesures successives prises par les gouvernements pour cacher la montée du chômage.


La France a aujourd'hui un des taux d'emploi les plus faibles des pays industrialisés. L'équilibre des systèmes de retraite est gravement mis en cause, l'on parle d'allonger la durée de cotisations, on paie en fait les conséquences d'une politique de l'emploi irresponsable mise en place dans les années 1970, qui a consisté à exclure les travailleurs âgés. Cette exclusion s'est faite à la fois par les mesures politiques prises, mais également par l'absence de formation continue pour les travailleurs les plus âgés. Le niveau de formation continue pour cette tranche d'âge est très faible en France, un peu plus de 10% pour les 45-64 ans, conte 33% aux Etats-Unis, 41% en Suède et 21% en Allemagne. Si l'on veut éviter le découragement et le retrait de ces personnes de la population active il faut promouvoir le développement des qualifications des travailleurs âgés.

Le taux de chômage des jeunes reste en France très élevé (19%) malgré la récente baisse imputable essentiellement au programme emplois-jeunes. Le chômage touche encore plus fortement les jeunes sans qualification (environ 30%). Outre ce taux de chômage élevé le nombre de jeunes entre 16 et 24 ans qui travaillent est de plus en plus faible. Une fois encore les raisons de cette situation sont à trouver dans la succession de mesures prises en faveur des jeunes et dans l'absence de formation professionnelle adaptée.
Les jeunes sont de plus en plus déconnectés du marché du travail et cela depuis le milieu des années 1970, quand les pouvoirs publics décident de favoriser des politiques de mise en attente des jeunes avant de trouver un emploi au détriment de l'insertion professionnelle. En terme d'éducation des choix sont faits afin de privilégier les enseignements généraux. C'est par exemple l'objectif de Jack Lang de 80% d'une tranche d'âge au baccalauréat, ce qui aboutit aujourd'hui à une grave remise en cause du bac, et plus prosaïquement à un niveau de diplôme qui ne permet plus de trouver du travail.
Le monde de l'entreprise et de l'éducation sont de plus en plus déconnectés. Pour lutter contre le chômage des jeunes, les pouvoirs publics ont choisi à la fois de prolonger la durée des études des plus qualifiés, et de fournir des emplois d'attentes aux moins qualifiés.
Les jeunes sont marginalisés du monde du travail, leurs formations ne sont plus adaptées et lorsqu'on leur propose des emplois aidés pour se réinsérer ces emplois sont totalement en marge de l'entreprise.

La précarisation de l'emploi et les emplois non marchands aidés.

Historique :

- 1984 : création des TUC, les jeunes bénéficiaires de 16-25 ans sont employés comme stagiaires à mi-temps dans les collectivités locales, les milieux associatifs et les établissements publics
- 1986 : facilitation des recours au contrat à durée déterminée (CDD)
- 1988 : création du RMI
- 1989 : création du contrat de retour à l'emploi
- 1990 : création du contrat emploi-solidarité (CES), emploi à mi-temps dans le secteur non-marchand essentiellement rémunéré par l'Etat.
- 1992 : création du contrat emploi consolidé (CEC),
- 1995 : création du contrat initiative-emploi (CIE),
- 1996 : création du contrat emploi-ville (CEV),
- 1997 : création des emplois jeunes

Devant l'échec des politiques publiques d'emploi pour inciter les entreprises à créer de l'emploi, les dirigeants français inventent le concept d'emplois aidés dans le secteur non marchand. C'est l'essor de l'idée selon laquelle l'Etat peut se substituer à l'entreprise pour créer de l'emploi. Le développement du concept commence en 1984 avec les TUC, dont l'inefficacité à réinsérer les jeunes n'est plus à prouver. Entre 1990 et 2000 on assiste à une véritable explosion du nombre de ce type d'emplois, ils ont été multipliés par trois en dix ans.

Le phénomène de précarisation de l'emploi s'est installé au début des années 1990, car outre les emplois aidés (CES,CEV, CEC, Emplois Jeunes), d'autres formes d'emplois instables se sont développées. Ainsi depuis 1990, les emplois stables n'ont quasiment pas augmenté, les CDD ont augmenté de 60% et l'intérim a plus que doublé.

La création du RMI en 1988 est l'illustration la plus frappante de l'échec de l'Etat pour résoudre le problème de l'emploi. Ce revenu minimum est un aveu d'incompétence. Après plus de dix ans d'existence la création du revenu minimum est un véritable échec, le "I" d'insertion n'a jamais été appliqué. De plus ce revenu a créé des trappes à pauvreté, et dans certains cas une véritable désincitation au travail. Le RMI a plus contribué à la marginalisation d'une catégorie de la population qu'à sa réinsertion.

Les seules solutions que l'Etat paraît capable d'imaginer vont dans le même sens : parquer les chômeurs dans des stages sans fin et dont l'utilité est plus que contestée, les faire tourner dans des emplois précarisés par les subventions, les rayer des effectifs actifs après cinquante ans ou les intégrer dans la fonction publique, soit directement comme fonctionnaire, soit à travers l'invention par Martine Aubry des "métiers d'utilité sociale", dans des associations presque entièrement financées par l'Etat et qui sont des ersatz d'administrations.

Conséquences

La précarisation

On peut alors se demander si le seul résultat des interventions de l'Etat n'est pas de substituer à des embauches normales des embauches aidées mais qui sont le plus souvent précaires. Aucune de ces aides ne vise à créer des emplois dans l'entreprise. Tout se passe comme si l'on disposait d'un pool d'emplois d'un volume donné, et que les aides consistaient à remplacer des salariés normaux par des salariés aidés, pour permettre de faire tourner quelques millions de précaires dans ces postes et donner l'illusion que l'Etat et l'ANPE placent les chômeurs.
Mais on constate que ces aides ont un effet dévastateur sur les populations aidées : les aides contre l'exclusion ont pour effet d'exclure définitivement ces populations de notre société en ne leur donnant même par un niveau de ressources financières suffisant, en ne leur apportant aucune formation et donc aucun avenir.

Cet article fait partie du colloque Cinq ans pour créer des emplois.

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