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Emploi et politiques sociales

Représentativité et financement des organisations syndicales

Attention à la politisation des syndicats !

Le jour de la remise du Rapport Attali, le président de la République a réaffirmé son approbation au sujet d'une réforme de « la représentativité des organisations syndicales et de leur financement ». Depuis, les propositions les plus farfelues fusent de toutes parts, certaines d'entre elles risquant fort d'entraîner une « politisation » des syndicats.

Le taux de syndicalisation des salariés est très faible en France : seulement un modeste 7,6 % en 2005 quand l'Allemagne comptait 25 % de syndiqués, le Royaume-Uni 30 % et la Suède 80 %. Le pourcentage de salariés français affiliés à une organisation syndicale n'a cessé de décliner, passant de 25 % en 1950 à 18 % en 1975 et à 7,6 % aujourd'hui. Ce chiffre cache des disparités entre secteurs privé et public : le taux de syndicalisation est extrêmement faible dans le privé - autour de 5 % - tandis que dans le public, le taux se maintient autour de 20 %. L'épineux dossier du financement et de la représentativité des syndicats, au coeur de cette problématique, est aujourd'hui sur la table des partenaires sociaux. Sur fond de chute vertigineuse du taux de syndicalisation des salariés français et de scandales liés au mode de financement, les partenaires sociaux doivent remettre en question leur mode de fonctionnement.

Tous s'accordent sur le fait qu'il faut redéfinir la fameuse « présomption irréfragable » (ou indiscutable) de représentativité, laquelle date de l'après-guerre et donne aux cinq grandes centrales syndicales (CGT, FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC) le privilège d'être considérées par définition comme représentatives, droit qui leur permet de négocier avec le Gouvernement sur tous les dossiers et de s'implanter dans toute entreprise, même dépourvue d'adhérents. Capacité à représenter les salariés, la représentativité d'un syndicat s'accorde sur un ensemble de critères (article L133-2 du Code du travail) : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté, l'attitude patriotique pendant l'occupation.

Flou artistique

Dans le but louable de réformer la représentativité, le Rapport Attali propose de « fonder la représentativité syndicale sur le seul critère de l'élection » avec un seuil de représentativité entre 10 et 15 % en termes d'audience, c'est-à-dire en termes de résultats aux élections (prud'homales, comités d'entreprise représentants du personnel). Cette indexation exclusive sur les suffrages obtenus dans les urnes par les syndicats semble être par trop restrictive dans la mesure où elle ne prend pas en compte le taux d'adhésion des salariés aux syndicats. Et pour cause, quel syndicat de France pourrait spontanément souhaiter, alors que le nombre de syndiqués actifs est de seulement 1,7 million sur 22,5 millions de salariés français, indexer la représentativité sur le nombre de cotisants ?

Les syndicats ont intérêt à rester dans le flou artistique en ce qui concerne le chiffre réel de leurs troupes. Il faut dire que les chiffres ne sont pas les mêmes selon les dires des syndicats ou selon la dernière étude commandée par la Dares à Dominique Andolfatto et Dominique Labbé : la CGT annonce officiellement 720 000 contre 523 800 réels, la CFDT 803 000 contre 447 100 réels, FO 800 000 contre 311 350 réels… Même flou en ce qui concerne le financement des centrales. La loi de 1884, dite Waldeck-Rousseau, qui régit les syndicats du patronat et de salariés, ne les oblige pas, comme toute personne morale, à déposer leurs comptes. Résultat : nul ne connaît exactement le montant des financements publics consentis par l'État aux syndicats ni le nombre de personnels ou de locaux mis à disposition. Pour les deniers publics, les estimations sont proches de 600 millions d'euros par an tandis que les mises à disposition de personnels seraient de l'ordre de « 40 000 postes de fonctionnaires », selon Dominique Andolfatto.

Les adhérents aux oubliettes

En matière de financement des syndicats, d'aucuns proposent un financement à 100 % sur deniers publics. Avec une telle proposition, le risque existe d'oublier l'importance de l'apport des cotisations. En matière de représentativité, la proposition d'indexer sur l'audience électorale augmente le risque de négliger l'importance du taux d'adhésion. Tout semble fait, sous couvert de faire remonter le taux d'adhésion, pour faire passer dans les oubliettes l'existence de ces mêmes adhérents… Financement des syndicats sur deniers publics et indexation de la représentativité sur les suffrages électoraux risqueraient de « politiser » totalement nos syndicats à qui on reproche déjà une politisation plus importante que chez nos homologues européens. Pour éviter ce piège de ce que l'on peut appeler la « politisation totale des syndicats », la CFE-CGC suggère de réserver le bénéfice des accords obtenus aux seuls adhérents des syndicats signataires comme cela se fait dans d'autres pays (États-Unis). « Il est nécessaire de vérifier que l'essentiel de la légitimité syndicale repose sur l'adhésion libre et volontaire des salariés et sur les services rendus en échange », rappelle Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail. En matière de financement, il convient de faire d'abord la transparence (voir proposition de loi de Philippe Cochet, SC n° 77) pour savoir combien de deniers publics entrent chaque année dans les caisses des syndicats, qu'ils soient patronaux ou de salariés. S'il fallait retenir deux mots de ce sujet ce seraient « transparence » et « adhérents ». Ces deux-là risquent fort d'être les deux orphelins de la négociation des partenaires sociaux.