Emploi et politiques sociales

Regrouper les aides sociales en une seule aide plafonnée

21 octobre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Notre proposition : intégrer en une seule prestation globale en espèces, à partir des minima sociaux [1], les diverses aides correspondant à un complément de revenus sous critères de ressources avec un plafond annuel voté par le Parlement (le Royaume-Uni est en train de mettre en place un maximum de 26.000 livres d'aides sociales par an et par famille).

Aides concernées

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Pour le minimum social à vocation générale : RSA (selon la formule actuelle), toutes les prestations familiales (APL, AF, ACF, ASF, ARS, les quatre prestations PAJE), la prime de rentrée, la prime de Noël, les réductions de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle (et taxes foncières le cas échéant), tous les tarifs sociaux, les cartes transport, la CMU, la CMUC et l'ACS, et la prime pour l'emploi.

Une réflexion particulière est nécessaire en ce qui concerne les aides sociales facultatives des collectivités locales. L'ASS devrait aussi, comme le préconise notamment Martin Hirsch, pouvoir être fusionnée avec le RSA. Quant à la PPE, elle devrait être complètement incluse dans le RSA-activité et son attribution répondre à son objectif d'origine, la lutte contre la pauvreté, au lieu de faire l'objet du « saupoudrage » critiqué notamment par la Cour des comptes en faveur d'une population beaucoup trop large de 9 millions de personnes.

[1] Cette prestation globale ne correspond pas à la proposition, faite notamment par Jacques Marseille, de l'allocation universelle versée à tous sans considération des ressources, qui ne nous paraît pas correspondre aux nécessités de la solidarité.

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